Quanta l’amendement cité par M. Daviel

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tome H, page 154 (♦), je m’associe d’autant plus volontiers à la critique de l’auteur, qu’à cause des variations continuelles non - seulement dans la pente, mais encore dans le volume des eaux, il eût été presque toujours impossible d’opérer avec l’exactitude que réclame un litige, et je doute fort que des hommes éclairés eussent voulu se charger de l'expertise.

1 1 0 . Si donc la législation et les arrêts qui l’ont interprétée avaient fixé la question dans le sens que nous combattons , 1 exécution eût été impossible, et la plus légère modification faite au régime d’une rivière eût soulevé des prétentions sans nombre et des débats inextricables. La force des choses aurait donc oblige le législateur de revenir sur ses pa.s, et de réduire les droits des riverains des cotirs d’eau privés au droit de recevoir, sur le lit qui leur appartient, tout le volume liquide avec une pente variable et indéterminée, mais toujours sulHsante pour faire écouler le fluide et l’empêcher de nuire

(’) Celainendeinent portait : L’expropriation ne pourra ■< avoir lieu que dans les cas ci-après : — i» Si la pente de « l'eau n’est pas utilisée, et si elle n’excède pas la force

" d’un cheval par chaque propriété à déposséder. a" Si

« cette pente, étant employée pour un établissement non « hydraulique, elle excède ses besoins. En c’e cas, cet

<> excédant seul serait susceptible d’expropriation 3» Si

« la force à acquérir n’est pas plus considérable que celle ■< possédée. — Le droit d’expropriation n’entrainera jamais .. celui de construire une digue pour contenir les eaux sur

la propriété dont la pente aura été expropriée, ni celui « d’y produire ancune submersion. »

(Ki CHAPITRE IM.

à leiivs propi U-lê.s. Or lel est précisément le l ésul- Ut de U doctrine adoptée par la juri»|)rud«mce actuelle.

On peut, en effet, résumer cette doctrine en di- ■sant que les eaux des rivières ou des ruisseaux, navigables ou no*i, sans exception, n appartiennent à personne , non plus que la pente qui en affecte la surface ; que ces eaux et cette pente rentrent (Uns U classe des choses mentionnées par l’article 714 du code civil. Comme, d’ailleurs, les lois n’accordent pas, sur la portion fixe de la pente qu'il serait possible de prélever en opérant un barrage, la servitude que le code civil ( art. 644 } confère sur l’usage du volume, les riverains n’ont aucun

droit sur ce prélèvement.

C’est donc seulement à l’autorité compétente, c'est-à-dire à l’administration, d’après l’art. 714 du code civil, qu’appartient le droit de concéder et de régler l’usage de la pente, mais à la charge de ne laisser détourner sur les cours d’eau privés aucune partie du volume, an préjudice des ayants droit à la ser^ttude de l’nsage. C administration doit encore réserver un écoulement suflisant dans tous les temps ; ce qui revient à ne distraire que la partie fixe de. la pente dont l’établissement d’un barrage peut permettre de disposer, et à réserver, comme excédant variable, la portion nécessaite pour le mouvement de l’ean et l’asséchement des propriétés.

Au moyen de cette résérve, les riverains reçoivent tout le volume, sur le passage et la jouissance

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duquel ils possèdent une servitude active et non un droit de propriété (108). Ils reçoivent ce volume des fonds supérieurs, avec l’obligation de le transmettre aux inférieurs, et avec la pente nécessaire pour s’acquitter de cette obligation.

1 1 6. Il faut d’ailleurs éviter de prendre le change sur l’effet de la mesure administrative qui concède à un particulier le droit de former un barrage dans une rivière et d’utiliser une chute d’eau. Cette mesnre n’est point une conGscation de la pente qui existe devant les propriétés riveraines, puisque cette pente n’en est point une dépendance, et le gouvernement peut en faire très-justement la concession à ceux qui y ont le [ilus de titres selon les règles de la justice distributive. Cette mesure doit seulement être soumise à des conditions telles, que les riverains ne perdent aucun des droits qu’ils possèdent réellement , et que nous venons de discuter. Or c’est précisément ce que fait l’administration; elle prescrit la hauteur à laquelle la retenue d’eau pouiTa s’élever, et elle détermine cette hauteur de manière, non pas à fixer invariablement la forme fugace du remous, mais de manière que ce remous, dans toute l’étendue où il se fait sentir, et quelles que soient d’ailleurs les variations qu’il éprouve dans sa forme, ne puisse, excepté pendant les crues, dépasser un certain niveau, par rapport aux |HUfHdétés riveraines. C’est ordinairement en arrêtant la hauteur de la retenue par un règlement et en prescrivant l’établissement d’un déversoir, de vannes de décharge, ou d’au-

1res ouvrages d’art, que l’on parvient à atteindre ce but, et à donner à tous les intéressés les garanties qu’ils sont fondés à réclamer.

117. Quoique ni le volume ni la pente des coui-s d'eau quelconques ne soient susceptibles de propriété privée. Une s’ensuit pas qu’ils ne puissentdevenir l’objet de droits positifs et solides. Nous avons dit, en effet, que, par rapport au volume, on peut, sur les rivières qui ne sont ni navigables ni flottables, acquérir, comme servitude active, le droit de le recevoir intégralement, sauf les diminutions que les propriétaires supérieurs y apportent, en en jouissant conformément aux lois et aux réglements (code civil, art. 714). Il en est de même de la pente sur l’usage d’une partie de laquelle une concession régulière, les titres, la jouissance ancienne, établissent des droits très-fondés. Il faut bien remarquer, en effet, que, si la pente d’une rivière abandonnée à .son cours est éminemment incertaine, une partie fixe de celte pente, prélevée au profit d’un établissement par un barrage permanent (112), peut devenir l’objet de droits bien définis , tandis que l’excédant seul restera variable.

De semblables droits peuvent même, dans les limites tracées par les lois et les règlements , être acquis sur le volume et sur des parties fixes de la pente des rivières navigables ou flottables, et nous en discuterons la nature et l’étendue dans le chapitre suivant.