XX NOTES

présente desdits biens et droits , aussi à notre choix, suivant les rôles, qui en seront arrêtés en notre conseil, avec le 2 sols pour livre, et annuellement une pareille redevance de 5 sols.

Maintenons et confirmons pareillement les seigneurs particuliers dans la perception des censi ves, portant lods et ventes, et des rentes seigneuriales ou foncières, qu’ils ont accoutumé de prendre et percevoir sur aucuns desdits droits et ' biens, en vertu de leurs aveux, dénombrements ou autres titres, en nous payant le dixième de la valeur en fonds desdits droits de censivcs, lods et ventes et rentes seigneuriales ou foncières, suivant l’évaluation qui en sera faite. Et, à l’égard des églises et monastères de fondation royale, nous les maintenons et confirmons purement et simplement sans payer aucune chose, dans la possession et jouissance desdits biens et droits, à eux donnés et concédés pour cause de fondation ou dotation desdites églises et monastères, desquels ils jouissent, par leurs mains ou par celles de leurs fermiers, sans fraude, et seulement pour ce qui en est compris dans les titres de leurs fondations ou dotations.

Voulons que, pour les autres biens etdroits qui n’y seront point compris, ou qui sont sortis de leurs mains, même pour les créments, ils soient sujets au payement du vingtième ou dixième de la valeur présente, comme les antres possesseurs et détenteurs, et è la redevance annuelle de 5 sols.

N'entendons comprendre, en la présente déclaration, les lies et créments compris dans les rôles et états par nous arrêtés, en conséquence desdiies déclarations de 1 686 et 1689, qui jouiront de la confirmation à eux accordée par lesdites déclarations.

Et, néanmoins, pour rendre leur condition égale à celle des autres possesseurs et détenteurs, et affranchir lesdits biens des cbamparts et redevances imposées en conséquence desdites déclarations, qui pourraient en empêcher la culture et le commerce, même de celles imposées par les fer-

NOTES. Xxj

iniers de uosdomaiaes, en conséquence de notre déclaration de 1 683, si aucuns y a, nous les en avons quittés, déchargés, quittons et déchargeons, en nous payant le principal desdits chainparts et redevances au denier dix -huit et pareille redevance de 5 sols. Et seront toutes lesdites spuiuies payées, suivant les rôles qui en seront arrêtés en noti-e conseil avec les 2 sols pour livre, entre les ntains de celui qui sera par nous chai-gé de l’exécution des présentes, savoir : les sommes principales sur les quittances du garde de notre trésor royal ; le tiers, quinzaine après la signification de l'extrait desdits rôles, et les deux autres tiers, en deux payements de deux en deux mois, et les a sols pour livre, sur les quittances du préposé au recouvrement. A quoi faire, ils seront contraints comme pour nos deniers et affaires; et sera, la redevance annuelle de 5 sols, payée au fermier de nos domaines; pour raison de laquelle redevance, il sera passé des reconnaissances à chaque mutation de propriétaire et encore lors de la confection des papiers terriers de notre doma'mc, soit que lesdits biens, droits et édifices soient tenus noblement ou roturièrement, ce qui sera exprimé dans lesdites déclarations, le tout sans que ceux desdits biens, droits et édifices réunis, et qui sont à présent en nos mains, puissent être compris dans l’eXécution des présentes.

Si donnons en mandement, etc.

Donné à Versailles, l’an de grâce i6g3, et de notre règne le cinquante-unième. Signé Louis. Et, plus bas, par le roi, Phelypeanx. Visa, Boucherai. Et scellé du grand sceau de cire verte.

Registré en parlement, le i5 décembre ifigS.

Signé no Tulet.

Un arrêt du conseil d’Etat, du 5 décembre 1693, prescrit les mesures nécessaires pour l’exécution de cet édit,