TITRE II

Faucardement et curage.

Art. 8 . Les ordres nécessaires seront donnés par le préfet du département d’Indre-et-Loire, pour le faucardement et le curage des rivières et ruisseaux, ainsi que des fossés seiTantà des dessèchements communs, ou à l’écoulement des eaux pluviales.

^OTF.S. Xlv

Le faucardemeiil aura lieu deux fois par an, du i" au lo juin, et du 20 au 3o août (’). '

Les curages seront prescrits, et les époques en seront Oxées, sur les demandes des maires, et les propositions de l’ingénieur en chef.

Les devis des ouvrages pourront, en l’absence de l’ingénieur des ponts et chaussées, être dressés, soit par des commissaires experts, ou tous autres qui seront commis, à cet effet, par le sous-préfet de l’arrondissement.

g. Les travaux ordonnés par l’article précédent seront faits sur les rivières non navigables, savoir :

Par les propriétaires ou fermiers des moulins et usines, dans toute l’ctendiie du remous, et en aval, jusqu’au point où le cours d’eau reprend son régime ordinaire (’*j (si mieux n’aiment les propriétaires riverains les faire euxmêmes );

Et par chaque propriétaire riverain, le long de sa propriété, pour toutes les autres parties des cours d’eau.

La tâche imposée à chacun sera déterminée d’avance, ahn d’éviter les contestations ; celles-ci, s’il s’en élève, seront jugées administrativement.

Lorsque le^ proprietaires intéressés le demanderont, ils pourront se former en syndicat, pour proposer la répartition des travaux on de la dépense entre les divers intéressés, et surveiller l’exécution du curage et du faucardement.

Si un faucardement nouveau est reconnu nécessaire pour un ou plusieurs cours d’eau, il y sera pourvu dans les formes déterminées par l’article a de la loi du 4 >n<tt i8o3 (i4 floréal au XI).

10 . A l'expiration des délais, les maires s’assureront si les tnavaux prescrits et réglés en vertu des articles 8 et g ont été exécutés.

(^) Ce d’est pas as^ez j sur beaucoup de rivières, il serait préférable de fauelter jiistiu’à quatre fois.

Ce point est toujours très-rapproché de l'usioe. à moins d'une disposition toute particulière des lieux.

xlvj NOTES.

Dans le cas de non-exécution, api-ès avoir entendu, sur les causes de retard, de négligence ou de refus, les personnes tenues à ces dépenses , ils rendront compte aih préfet, qui pourra, ou accorder un nouveau délai, ou ordonner, aux frais de ces derniers, la confection desdits travaux.

L’état de ces frais, ainsi que de tous autres frais à répéter, ou de dépen.ses à répartir en vertu du présent règlement, sera arrêté et rendu exécutoire par le préfet, pour être recouvré de la même manière que les contributions directes.

1 1 . Les travaux de faucardement et de curage pourront, sur la demande des personnes intéressées et l’autorisation du préfet, être exécutés par adjudication, sauf à n’y pas comprendre la portion de travaux concernant des coïntéressés qui, n’ayant pas pris part à la demande dont il vient d’être parlé, voudraient remplir eux-mêmes et séparément leur tâche.

Dans ce dernier cas, les travaux ainsi séparés devront être exécutés et terminés en même temps que les travaux adjugés; faute de quoi, il y aura lieu d’appliquer les dispositions de l’article lo.

la. Les contraventions au présent règlement seront constatées concurremment par les maires ou adjoints, les commissaires de police, les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, les agents de la navigation, la gendarmerie, les gaides champêtres, et déférées aux tribunaux compétents, âla diligence du préfet du département.