‹ Essai pratique sur l'établissement et le contentieux des usines hydrauliquesChapitre 6 sur 43 · XX TABLE DES MATIERES · texte numérisé non relu

XX TABLE DES MATIERES

Note «EiuiME. — Ordonnance du roi, du 7 juillet 1824, relative à la fixation de la hauteur des eaux, etc. p. xlij. Note dix-septième. — Extrait de la loi du 28 juillet 1824.

p. ilvj.

Note dix-hditième. — Extraits du code civil. p. xlvij. Note Diz-NEDYiÈMe. — Extraits du code de procédure civile.

p. Ix.

Note vinotiehe.— Formule d’un rapport d’experts, p. Izxij.

ESSAI i»RATIQL’E

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