I. DU GOUVERNEMENT EN GÉNÉRAL

ET DU PODVOIR SUPREME EN PARTICULIKR,

Le royaume de Portugal , fonde' sous le règne d'Al- I- 36

plionse Vf, roi de Léon ci fieCasùlle, sur les débris de la monarchie élevée dans le 8' siècle par les Sarrasins dans la péninsule hispanique, prit de l'Elat dont il se délacha par la suite ses principales institutions. Ses anciennes Gjrtès , qui n'étaient qu'une imitation de celles de l'Espagne , se composaient comme elles des trois députations de la noblesse , du clergé et des communes. On peut regarder ces Coriès, dès l'origine de la monarchie portugaise , comme formant une véritable représentation nationale, attendu qu'à cette époque les conquérans seuls l'ormaient le corps de la nation, qu'ils étaient tous libres et égaux, no reconnaissant d'autre supériorité que celle donnée par le courage et les lalens. On peut considérer le gouvernement à cette époque comme monarchique héréditaire modéré. Par la suite l'influence du système féodal, la puissance excessive du clergé, et le grand pouvoir acquis par les rois le rendirent entièrement arbitraire. Dans le commencement de la monarchie il était modéré, parce que le roi, uni à la noblesse, au clergé et aux députés des communes, décidait les affaires les plus importantes du royaume, comme on peut le voir par les expressions emphatiques d'Alphonse 1 dans les corlès deLamego, où il dit : Faciamus leges , viiltis facereleges de nobilitate etjustitiâ? Dans ces Cortès on établit les lois de la succession au trône, quelques points sur la noblesse , et on promulgua ({uelques lois en matière criminelle. Les anciennes Corlès tenues d'après les idées alors dominantes étaient beaucoup ])lus favorables à la noblesse, au clergé et à tout ce qui lient au système féodal qu'à la conservation des droits du citoyen. Elles étaient composées i° du roi, qui,assis sur un trône élevé , était environné des grands officiers de la maison royale (ofliciaes mores da casa real) et du connétable (condestavel); venaient ensuite les titulaires (lilularçs), tels que les ducs, les comtes, \c^ marquis, les vicomtes, les barons et les grands feiida-

Taires de la couronne (donaLirios da coroa), ies nioinbres des tribunaux supérieurs (iribunaes) cl de celui d'appel (casa da supplicaçào) après son insliiulion; 9° du liaut clergé, qui comprenaÏL les archevêques, les évéques et les prélats des ordres militaires; 5"^ des procureurs du peuple ( procuradores dopovo), qui n'étaient envoyés que par les cilés (cidades), petites villes et bourgs (villas) alors les plus considérables (notaveis). IjCS diflérens membres prenaient place sur les premier, deuxième, troisième , quatiième bancs, etc.; cl celte diftcrence de place fusait partie du rang et de la dislinclion dont jouissait tel ou tel endroit.

Pour rassembler les Coriès il fallait un a|)pel formel fait par le roi , au moyen fl'une lettre adressée aux membres et aux municipalités (camaras) pour envoyer leurs procureurs; le roi pouvait les dissoudre quand il voulait, et il avait le droit de choisir le lieu où elles devaient se tenir. Il y eut des Coriès à Lamego , à Coimbra, à Santarem, à Evora , à Thomar, à Lisbonne , etc. etc. C'était dans cette asscjubléc qu'on disculait les articles sur la succession au Irône, et qu'on en révoquait quelques-uns. On les a vues , dans l'espace de 626 ans, élire cinq rois , savoir : Alphonse 1", Alphonse m, Jean! % Jean IV et Pierre lî. Dans les Coriès de Coimbra, sous Jean I", le peuple dit qu'il ne voulait j^as la guerre ; à quoi le roi répondit : que la paix et la guerre seraient toujours failes selon l'avis de ses peuples (coin 0 parecer dos seus 'povos).

C'est aux Cortès que les rois demandaient les tribuis pour fournir aux frais qu ils avaient à faire ., et les procureurs du peuple déienninalent ce qu'on devait leur donner. Dans les Coriès de Coimbra, en iSSy, Jean J ' obtint du peuple la sisa (le dix pour cent de la vente), et dans celles de Braga dans la même année la sisa double (as dobradas). C'est en l64i, i6-i5 el i6\6 que

les Cortès de Lisbonne établirent les décimas pour soutenir la guerre de rAcclamaiion. C'est d'après ce principe que les peuples répondirent à Philippe II, que ce n'était pas un péché ( que nào era pecado suneo^ar sizas, etc.) de se soustraire au paiement de la siza , qui sans le consentement des Cortès avait été prorogée au-delà du terme qu'elles avaient établi.

Telle était la forme et la manière régulière d'après laquelle se tenaient les anciennes Cortès , qui furent convoquées gy fois, et qui différaient de celles assemblées en 1821. Il est bon de remarquer que rien n'a été plus irrégulier et plus variable que le mode de composition des anciennes Cortès. Cependant en général leurs membres ne formaient point d'assemblées séparées, mais votaient toujours ensemble , et tenaient leurs séances dans un même salon. Les plus anciennes, celles de Lamego , furent composées de tous les notables de la nation.

Les dernières Cortès , rassemblées d'après l'ancien mode , furent celles de 1 697 , sous Pierre II , car en 1705 , 1726 et 17 12 le roi Jean V présenta des raisons pour ne pas les convoquer alors. Dans les lettres écrites aux municipalités (camaras) il s'exprime de la sorte : c( Que V urgence ne permettait pas (T attendre cjue les Cortès fussent rassemblées , et que pour cette fois il était bon d'épargner aux municipalités les

frais Mais que ce n'était pas Vin-

tention du roi de renoncer aux usages et coutumes de la nation. »

Il ne faut pas confondre la Junte des trois États (Junta dos très Estados) avec les Cortès, et croire qu'elle fut créée pour les remplacer , comme le prétendent la plupart des auteurs. Cela se voit clairement par les dates et par son organisation : les assemblées des Cortès cessèrent en 1697 , et la Junta dos très Estados fut créée en i645. Cette junte était chargée de la Jecima qui av.^it été établie par les Cortès pour con-

tinuer la guerre de l'Acclamation ; elle était compose'e de nobles (fidalgos), quoique d'après son nom elle parût comprendre les trois classes, la noblesse, le clergé et le peuple. Dans la suite on lai donna d'autres attributions, telles que les haras (coudelarias), etc. etc. ; elle fut abolie par le roi actuel, en

D'après un ancien usage les rois de Portugal consultaient dans les plus importantes affaires le Conseil d'Etat (Consellio d'Estado), qui fut organisé d'une manière uniforme par le roi Sébastien en 1569. C'est la réunion de quelques sujets auxquels le roi donne le litre de conseillers d'Etat (conselheiros d'Estado), et qu'il choisit lui-mcme. Voilà le conseil d'Etat tel qu'il était avant le départ du roi pour le Brésil et jusqu'en 1821. Ce conseil d'Etat est bien différent de celui créé par les Cortès en 182 1 , et qui travaille avec le roi.

Le roi , pour expédier les affaires du royaume , se sert de ministres secrétaires d'Etat (ministros secretarios d' Esta do j. Ceux-ci , sous Jean V, étaient au nombre de trois, et ils furent créés en lySô. Dès le règne de Jean IV en i643, on trouve des lois qui règlent les attributions des ministres qui expédient avec lui les affaires publiques et particulières. Sous Alphonse VI, en i663, nous voyons la grande autorité qu'il donna à son favori le comte de Caslello Melhor. Sous le règne actuel il y eut beaucoup de changemens , les affaires étant expédiées tantôt par trois , tantôt par cinq ministres d'Etat.

Lors du départ du roi pour le Brésil en 1807 , le royaume fut gouverné par une régence (regencia) composée du marquis d' Abrantes, du lieutenant général Francisco da Cunha e Menezes, du principal Castro, de Pedro de Mello Breyner ; le comte de Sampaio en était le secrétaire, et le comte da Feira son substitut. Cette régence fut de courte durée, le général Junot , qui gouvernait le Portugal au nom de Napo-

léon, (;n ayant chanf,'é d'abord quelques membres, et avant fini par la dissoudre enlièrement le 17 février 1808. Après la bataille de Rollça et Vimeiro, gagnée par lord Wellington , alors connu sous le titre de sir Arthur Wellesley , le général anglais Dalrim[)le nomma une autre rÉge>*ce , qui gouverna de nouveau le Portugal au nom du roi comme la première , et qui fut installée le i5 septembre 1808. Ses membres étaient uonmiés par le roi, qui les changeait, en diminuait ou augmentait le nombre selon son bon plaisir. Ensuite lord Sluart, ministre de sa majesté britannique auprès du gouvernement du Portugal, obtint du roi la grâce d'être <-,ofiipté parmi les membres delà régence, et d'assister en celte qualité à ses sessions pendant la guerre. Le maréchal Beresford jouit après lui de la même faveur, mais seulement lorsqu'il s'y traitait de quclcjne affaire importante, relative à l'armée portugaise, dont il était le général en chef. Cette régence , lors de sa dissolution, qui eut lieu le i5 septembre 1820, était composée à\i patriarche , du marquis (TOlhào, àw.jiiar' quis de Borha , du comte de Péniche , du comte de tunchal. Ses secrétaires étaient le 'vicomte d' Azur ara pour le déparlcment du gouvernement, des finances et du royaimie (do governo , da fazenda e reino), et le comte da Feira pour celui des aflaires étrangères , de la guerre, de la marine et des colonies (dos negocios estrangeiros , guerra, marinha e ultramar).

Dans le commencement la régence jouit d'une grande amoriié: non-seulement elle consultait le roi, mais plusieurs fois elle décidait elle-même, ialsanlles décrets nécessaires; elle confirniait les (consultas) décisions des tribunaux, qui allaient à Piio-Janeiro seulement pour êire confirmées de nouveau par le roi ; endn elle mettait en exécution tout ce qu'elle jugeait utile au royaume. Cetl(^ grande autorité fut ensuite bien diminuée, au point qu'il ne lui était resté que K; dr>.it de doîiner tion avio dans les diiïl'r-'-ntes

affaires, qui lou'es étaient décide'es definitivemcni à Rio- Janeiro. La nouvelle régence, nommée le i" ocloLre, jouit de toute l'autorité de la première , confirmant les consultas (les opinions motivées) des tribunaux, les iaisant exécuter, suspendant toute remise pour Rio- Janeiro, veillant sur l'administration des biens nationaux , en un mot faisant tout ce qu'elle croyait être utile au Portugal. La régence créée par les Cortès, au commencement de leurs travaux, eut non-seulement les mêmes attributions, mais on lui accorda même une plus grande autorité, dont elle jouit jusqu'à l'arrivée du roi.