II. DES TRIBUNAUX, DES CONSEILS ET DES MAGISTRATS SUPÉRIEURS

Pour procéder avcc^ plus d'ordre , nous subdiviserons ce cliapitre entre les liuit sections suivantes.

Section de grâce et de justice (de graça o justiça.)

LaMESA DO DEZEMBARGO DO PACO (la cour suprêuie royale), élablle d'une manière régulière par Jean IL Elle doit avoir \xn présidente (président); des dezembargadores ( conseillers) qui sont nommés par le roi sans nombre fixe; des escrivàes (secrétaires) selon les départemcns (reparticôes), qui sont : de la justice et des ajfaires de la cour (da justiça e despaclio da niesa); de ï Estremadura et Iles; de rAlem-Tejo et Algarve; du Minho e Tras-os- Montes ; et de la Beira. C'est le premier tribunal du royaume, et celui avec l'avis duquel le roi expédiait autrefois les affaires. 11 jouit (le la plus grande autorité, rendant Tbonneur aux personnes reprises de justice ; cbangeant ou commuant la peine infligée aux exilés; concédant la révision des sentences prononcées par les tribunaux d'apjic!, et même dispensant des lois générales du royaume dans les cas indiqués dans son règlement. Il ronsulle le roi lorsqu'il est question de faire une giacc, et donne

son avis. Il examine tons les bacheliers (bacliareis) qui demandent des emplois pour lesquels il est nécessaire d'avoir suivi les cours de l'université , et pour cha(|ac eujploi il présente trois candidats au roi^ qui choisit entre eux celui par qui il veut le faire remj)llr. Ce tribunal connaît des fautes commises par les magistrats dans l'exercice de leurs fonctions, et les poursuit d'après les plaintes qui lui sont faites, ou auirement ; il a le droit de les réprimander ou de les suspendre. 11 jouit des plus grands privilèges et des plus grands honneurs, et lorsqu'il travaille avec le roi, ses conseillers ( dezembargadores) ont le droit de se couvrir. Il paraît qu'on va l'abolir.

La CASA DA su PPLI CACAO DE LiSBOA (tribunal d'appel de Lisbonne), créé par Jean I , est le premier tribunal de justice du royaume. Ce tribunal est composé d'un regedor ( président ) , qui , d'après les réglemens, doit être un noble d'une probité intacte (fidalgo da sàa consciencia ), riche, et né dans le pays, mais qui cependant n'est pas obligé d'être letrado, c'est-à-dire d'avoir pris les degrés de bachelier en droit; d'un chancelier (chancelier) , d'une mesa dos aggravas ( bureau d'appel ) composée de douze casas ( seclions), de deux corregedores do civel da corte (corregedores charges des affaires civiles de la résidence du roi ) ; un corregedor do crime da corte e casa ( pour les afïaires de la cour et de la maison du roi), et un autre da corte ( de la résidence du roi) , de deuxyMfzes dos feitos da fazenda e coroa ( pour les affaires de la finance et de la couronne ) , d'un procurador dos feitos da fazenda (procureur des affaires des finances) , de quatre ouvidores do crime, à^xxajuiz da chancellaria et d'un promotor das justiças ^ en outre d'im procurador da fazenda do ultramar ( procureur de la finance des colonies). Il y a encore plusieurs dezembargadores ( conseillers ) qu'on appelle extravagantes , et qui sont nommés par le président

pour adjoints aux dezembargadores chargés de Juger les procès. A ce tribunal sont portés tous les procès qui par leur importance ne peuvent être jugés défmitivement dans les tribunaux inférieurs. On y décide aussi en dernière instance les procès criminels. Sa juridiction particulière s'étend sur les provinces de l'Es- Iremadura, de l'Alem-Tejo , de l'Algarve, de la comarca de Castcllo-Branco dans la Beira , et sur les îles Açores et Madère; il connaît aussi en dernière instance de procès civils qui excèdent les pouvoirs de la Relaçào de Porto.

La CASA E TiEi-AÇAO DO PoRTO (tribunal d'appel de Porto), créée par Philippe II en l582. Elle a un governador dasjustiças (gouverneur de justice) qui correspond au rcgedor de la supplicaçào de Lisbonne, un chancelier , dix casas d' aggravas^ deux corregedores do civel et deux do crime , un juiz da coroa qui '^ert aussi àçjuizda chancellaria , w\\ procurador da coroa y trois ouvidores do crime et plusieurs dezembargadores extravagantes. C'est le second tribunal judiciaire du royaume, et sa juridiction s'étend sur les provinces du Minho, Tras-os-Monlcs et Beira, excepté la comarca de Castello-Branco. Il décide en dernière instance jusqu'à la somme de gooooo reis en biens meubles, et de 760000 reis en biens immeubles.

Ce sont les tribunaux judiciaires qui jugent les procès criminels, et qui «décident les affaires civiles jusqu'à une certaine somme, ce qui rend les uns supérieurs aux autres.

Section ecclésiastique.

La MEZA D v coxsciENciA E ORDEXS (tribunal ecclésiastique et des ordies militaires ), créée par Jean lll en i552. Elle a im présidente , des deputados , un escrivào (secrétaire) et plusieurs officines da casa (employés du tribunal), une chancellaria avec ses employés respectifs. Ce tribunal jouit des mêmes hou-

neurs que les aulres; pour y être deputado il liim avoir elc reçu chevalier dans un des trois ordres mililaires. Sa principale inspection est tout ce qui re^^u'de les ordres militaires de Christ, d'Avis et de Saint-Thiago; il était aussi chargé de la recette et administration des commanderies et de la nomination aux bénéfices des susdits ordres. 11 eut autrefois l'inspection sur l'université do Coimbra. Maintenant ses attributions sont bien diminuées; elles le furent surtout par l'établissement que fit le roi , après son arrivée à Rio-Janeiro , d'un tribunal auquel il accorda les mêmes privilèges, et auquel il donna la nomination aux bénéfices de l'Amérique, où se trouve une grande partie de ceux de l'ordre de Christ.

La CURIA PATRiARCHAli cst un tribunal (relaçào) qui a un présidente , un chancelier et des ministros (juges) avec d'autres employés au tribunal (officiaes da casa), tels que y«iz dos casanientos (juge des mariages), et habilitaçoes de génère , juiz dos residuos ,juiz dos patrinionios y et defensor dos matrimonios e profissoes religiosas , promotor , etc.

La ]\u^CTATURA APOSTOLiCA , daus le palais du nonce , est un tribunal composé du nonce , de quelques juges (ministros) portugais, d'un vice-auditor , d'un promotor, etc. C'est le tribunal d'appel pour les procès ecclésiastiques, dont on peut appeler par voie de recours (via de recurso ao jiiizo) au juge de la couronne.

La JU.\TA DO EXAME, ESTADO ACTUAL , E MELllORAl\IE\TO TEMPORAL DAS ORDENS REL1GIOSAS (junte de

l'examen et de l'état actuel de l'amélioration temporelle des ordres religieux), créée en 1789. Elle a un présidente , des deputados et des officiaes. Ses fonctions sont d'exaininer l'état des ordres religieux des deux sexes, de régler leur augmentation ou leur diminution d'après les prol'essions; c'est elle qui donne la permission d'entrer dans les ordres.

La JUNTA DA BULLA DA SANTA CrUZADA ( la jllllle

de la bulle de la sainte croisade ) avec un commissario i^é-zr// (commissaire général), des deputados et des secretarios. On y traite toutes les afl'aires relatives à la bulle que doivent acheter tous ceux qui veulent manijer des œufs, du beurre et du lait dans les jours mai- 1,'res. Ses revenus étaient appliqués primitivement au rachat des prisonniers faits par les barbaresques, et à entretenir une escadre contre eux.

LeCOÎSCELTlO GERAL DO SAIVTO OFFICIO (le COnscil

général du saint oUice), créé par Jean 111 en i547. II a un inquisidor geraly six deputados, un secretario et autres emjiloyés subalternes, outre J.euf censores (censeius) pour revoir les livres qu'on veut imprimer, ou dont on demande l'introduction dans le royaume.

L'iNQUisiç vODi. LiSBOA (l'inqulsition de Lisbonne), créée par Jean III en iSSy. Elle a des inquisidores , des deputados f des secretarios, des solicitadores ( solliciteurs) et autres employés subalternes.

L'iNQUisiçAO DE CoiMBRA , crééc en t54i.

L'iNQUisiçAO DE EvoRA, Créée en i55o.

11 y en avait une autre à Goa , dont la juridiction s'étendait sur tous les établissemcns portugais au-delà du cap de Bonne-Espérance, et qui a été abolie par le roi actuel. Les Cor lès viennent d'abolir tous ces tribunaux d'inquisition, et il paraît que dans la nouvelle organisation on abolira aussi la plupartdes tribunaux de cette section.

Section des finances.

Le coNCELHO DA FAZENDA ( conscil dcs fmanccs ) fut élevé au rang de tribunal en iSgi, et fait partie du Trésor royal (Erario regio) depuis 179O. Il a uit présidente, «pii l'est en mcuie Icnqjs «ki trésor, et qui est reiiiplacé dajis son absence par le conseiller qui e.sl le plus ancien nommé, lorsqu'il n'y a pas un noble

litre, qui prend toujours la première place ; des cori' celhciros (conseillers) et deux escrwaens (secrétaires), un pour les affaires du royaume (negocios do reino ) , l'autre pour celles de l'Inde , des magasins et des ordres (India, armazens e ordens). A ce tribunal sont portés tous les procès relatifs aux finances royales et nationales, quelle qu'en soit la nature, et dans lesquels doit être emexiàxxXe procurador dafazenda. C'est à ce tribunal qu'on fait l'enchère de tous les biens nationaux qu'on vend, aussi bien que celle de tous les contrats royaux. 11 a l'inspection sur le trésor (erario) et les douanes (alfandegas), auxquelles il envoie des ordres. Ses conseillers consultent et sont consulte's par le roi dans les cas graves, et donnent leur avis. Les membres de ce tribunal sont choisis soit parmi les magistrats, et alors on les appelle concelhei' ros togados, soit parmi les autres classes , et alors on les appelle concelheiros de capae espada^ tels que les ambassadeurs, les ministres , les chargés d'affaires, etc. Il jouit des mêmes honneurs et privilèges que le Dezembargo do paço.

L'eraE-IO REGio, aujourd'hui thesouro nacional (Trésor royal ou national) , créé par Joseph I" en 1761 . 11 a un présidente, un thesoureiro mor (grandtrésorier, un escrivdo da mesa ( un secrétaire du tribunal), et un ajudante do thesoureiro mor. Il est divisé en plusieurs contadorias ( bureaux ) , savoir de la ville de Lisbonne et son territoire , de l'Estremadura , des provinces du royaume, de l'Afrique occidenlale et Bahia, et de Rio-Janeiro. Ce tribunal a différentes sections ( reparticôes ) composées ou de quelques-uns des employés des contadorias ou du deliors. Il y a trois thesourarias ( caisses ) , savoir ; dos ordenados, tenças e juros ( de la solde des employés, des pensions et des intérêts de la dette); mesa da cojnmissdo dos donatif^os ( commission des dons patriotiques); eicommissdo daliquidaçào da divida

publica nacional (commission de la liquidation de la dette publique nationale) , établie en 1820.

La JUNTA DOS JUROS DOS RE.\E3 EMPRESTIMOS (junle

des intérêts des emprunts royaux). Elle a des deputados, des contadores et autres employés. Cette junte fut créée pour le paiement des intérêts du papiermonnaie. Ensuite on lui confia aussi la gestion des emprunts faits moyennant des apoUces (titres d'emprunts) qui percevaient aussi des intérêts, et pour le paiement desquels ainsi que du capital on imposa différens impôts, tels que le maneio (mipôt sur les chevaux, sur les domestiques, etc.), sur les marchandises du pays. Elle est chargée du recouvrement de ces impôts, et c'est à elle que les receveurs en sont responsables. Le paiement des Intérêts se fait ponctuellement tous les six mois, et on y brûle le papier-monnaie et les apoUees qu'elle juge nécessaire de détruire. Maintenant elle est chargée du >paiement des titres (titulos) dont on fait la licpiidation -dans la commission chargée par décret des Cortès de liquider la dette publique.

La JUNTA DA DIRECÇAO DOS PROVIME.XTOS DA.S MC-

NiçoES DE BOCA (juntc de la direction des provisions de bouche et munitions), créée le 29 août 1801. Elle a été abolie. Elle n'est chargée maintenant que de la liquidation des comptes relatifs à la gestion de 181 1. On créa à sa place le comissariadO portuguez (le commissariat portugais) sur le modèle de celui d'Angleterre. Celiû-ci vient aussi d'être aboli parles Cortès.

La CASA DA MOEDA (hôtel des monnaies); on y frappe les pièces d'or, d'argent, de cuivre et de bronze , et le gain fut dans cette fabrication entre dans le trésor (erario.) Elle a un prouedor et plusieurs employés (ofîiciaes. )

La MtSA d'aRRECADAÇAO DO >OVO IMPOSTO DO SELLO DAS MERCEZ E PAPEIS FOREXSES (tribunal pOur

la perception du nouvel impôt du timbre des papiers

de procès et des diplômes de grâces, etc.). Le nom explique assez ses atiiibulions.

La SUPEIll-A'TEIVDENCIA GERAL DA DECIMA (la SUr-

inlendance générale de l'impôt foncier). La décima f^st un impôtde dix pour cent qu'on paie sur le revenu des terres, des maisons et autres immeubles. Pour Lislionne et son territoire on ciéa nna su/ intc7idance ge/iérrt/e qui fut ensuite abolie, et remplacée parles vingtquatre surintendans de Lisbonne , qui sont les diflérens juges de première instance desquartiers (minisiros dos Bairros) et les neuf de son territoire, qui rendent compte au trésor. Dans les provinces on appelle superintendentes da décima (surintendans du dixième ) les corregedores qui dans leur com,arca sont obligés d'en percevoir la totalité, et qui sont receveurs dans le lieu de leur résidence. Dans les lieux où il n'y a point de corregedor \ejuiz de fora est cliargé du recouvrement de cet impôt, et en remet les fonds au corregedor,

L'alfaivdega grande do ASbUCAR ( la grande douane du sucre). Elle a im administradorÇÔAveclenT)^ neuf escrivàes da mesa grande (commis) , outre différcns officiaes (employés), tels que thesoureiros (trésoriers) , feitores (experts), escripdes de descargas (commis aux décbargemens ) , le sellador nior, qui fait plomber toutes les marchandises qui en sont susceptibles, etc., etc. C'est dans ce bureau que l'on dépêche toutes les marchandises étrangères , et c'est d'après un tarif que les commis fixent le paiement des droits auxquels elles sont assujetties. La fonction de celle douane étant de percevoir les droits qui ont différentes applications, tels que le donatipo de quatre poru^ cent pour les travaux publics (obras pubhcas), la contribution des volumes (^contribuiçào dos volumes) pour la Junta real do comniercio, etc. , etc. , l'employé cliarii^é de dépêcher la marchandise doit aller dans les diflérens bureaux qui perçoivent ces sorles de droits. îl y a aussi difï'érens })ureanx où l'on dépêche des articles

pariiculicrs, comme la mesado saliXsk douane du sel), \e paço cla madeira (douane du bois de construciion ei du cliarbon de terre), les portos secos (les douanes (!e terre), etc. etc.

L'alfandega das sette casas (l'octroi). Elleaun ad/ninistrador (dïvecleuv) pour surveiller les intérêts du fisc (fazenda real); un inspector das contadonas (un inspecteur desbureaux) et des offîciaes, thesoureij'os^recehedojvs (rccexaavs) et escrivàes (contrôleurs). Elle est divisée en diflerentes sections ou bureaux qui sont séparées , dont voici les titres : la mesa do vïnho ( le bureau du vin) , à' azeite (XwvXe), carnes (viande) fruta {['vm\js), pescado fresco (poisson frais) herdades (les terrains où l'on nourrit des codions, du ji^ros et menu bétail, et où l'on recueille du froment), Crt^-rt/o-*?duras (chevaux et mulets), portagem (droits de conduite). Ces douanes ne perçoivent de droits que sur les denrées du pays apportées à Lisbonne ponr la consonunation des habiians. Elles sont afl'ermées ordinairement à des particuliers qui les administrent avec l'obligation de rendre compte à 1 adminisl radar da fazenda , et avec le droit de recours au concelho da fazenda (conseil des Imances) comme tribunal supérieur.

L'alfavdega da casa da India (la douane des Indes). Elle a nn pro(-'(?rfo/' (président), six escr'wàes da mesa grande (six contrôleurs du grand bureau), un sellador mbr ( inspecteur pour faire plomber les marchandises), desj^-'/Yo7*e.<f ( des experts), àc?,thesourciros, des escrivàes de descarga ( des commis aux déchargemens, etc. etc. C'est la douane la plus ancienne, car elle a élé établie innuédialcment après la découverte des côtes d'Afrique , non comme douane pour y payer les droits sur les marchandises, mais pour v recevoir ces dernières et les y vendre pour le compte Chx roi, parce que ce comn\ercc appartenait à hû seul, et q\ie ce n'était qu'avec une licence qne les parliculiere

acquéraient le droit de faire des entreprises dont ils partageaient le profit avec lui. Par la suite ce commerce augmenta beaucoup et surtout celui de l'Inde, qui l'emporta bientôt de beaucoup sur les autres, ce qui fit donner à la douane le titre de casa da India. On lui adjugea toutes les marchandises provenantes de ce pays. Ensuite on lui ôta les cuirs et le sucre, qui furent adjugés à la douane grande (alfandega grande) et le tabac, dont on fit une douane séparée. Après le traité de commerce conclu en 1810 avec l'Angleterre, celte douane fut chargée de dépêcher toutes les étofles de coton de fabrication anglaise.

L' ALFANDEGA DO TABACO ( douanc du tabac ) a un pj'ovedor (président), des escrivàes damesa grande et différens officiaes (commis). Elle était soumise autrefois à la douane des Indes (casa da India), comme attachée aux denrées coloniales ', elle en fut séparée parce qu'on afferma le tabac, et parce qu'elle était surchargée d'affaires.

La MESA DO CONSUL A.DO GERAL DE SAHIDA (douane

de sortie), composée d'un propedo?-, cinq esciivàes et autres ojficiaes. C'est ce bureau qui est chargé de recevoir les déclarations des marchandises qui sortent de Lisbonne.

L'alfandega do Porto (douane de Porto) a un super'inten dente qui est dezembargador de la relaçào^ un juiz (juge) et son ajudante (adjoint)^ des escrivàes da mesa grande (commis du grand bureau), des/ë/tore5 (experts), des recebedores (receveurs), etc. C'est la principale douane des provinces à cause du grand commerce de cette ville. Elle a un tarif, d'après lequel on fait payer les droits, qui sont les mêmes que ceux payés dans la douane de Lisbonne.

Alfandegas das pkovincias ( douanes provinciales). Dans toutes les provinces il y a des douanes qui selon leur position s'appellent portos molhados ( douanes de mer ) , et portos secos

(porls secs ou douanes de lerie) , qui sont ciablis lo loîii^ de la froulicre espagnole. Les douanes de TAlgarve sont toutes , à l'exception de celle d'Alcoutim , portos molkados, savoir Tavira, Laj^os, Portimào, Villa-Real de San-Anlonio, Faro et Alcoulini. Celles de rAleni-Tcjo sont \.o\x\.q.& portos sncos, savoir Mertola, Serpa, Moura , Mourào, Terena, Elvas, Campo Maior, Arrondies, Ale,qrele, Marvào, Castello de Vide et Monte Alvào. Dans rEslremadiuvi se trouvent les yyor/o.s /77o///r/('/o.9 de Selubal et Péniche. Les portos molhados de la Bcira sf)nt Figucira^Buarcos et Aveiro ; les portos secos sont Pena-jMacor, Idanha a Nova, Sabugal, Alracida, Viilar-M.iior , Caslello-Braneo, Villar-Topini. Les portos molhados du Minho sont : Porto, Espozende, Caniinhn , , Vianna et Villa do Conde ; les jyortos .çr'co.ç sont Barca, Outeiro, Monçào et Valenca. Toutes les douanes de la province de Tras-os-]Monles sont des portos secos^ savoir : Miranda, Bragança, Vinliaes, Freixo d'Espada a Cinla , Beniposta , Vimioso , Cbaves, Monte-Alcgre et Villa-Nova de Cerveira. Il est bon de dire que dans ces douanes on ne dépêche pas indistinctement toutes sortes de marchandises, mais seulement celles que les réglemens leur ont assignées. 11 est défendu de laisser entrer par les douanes de terre les marchandises de l'Asie, quoiqu'elles aient été manufacturées ou améliorées chez 1 étranger, non plus que tous les articles des fabriques anglaises, françaises ou de tout autre pays, à l'exception de ceux qui sont fabriqués ou manufacturés par les Espagnols Nous n'entrons pas dans de plus grands détails sur les articles dont Feutrée ou la sortie sont défendues, parce que l'on esta la veille de voir de grands changeniens sur ce sujet, qui est l'objet principal des utiles travaux de la connuission de coumierce que l'on a chargée de la rédaction d'un tarif de tous les articles que l'on doit admettre ou rejeter, et qui doivent payer diftérens droits pour encourager Tindu- 1. ■ ' i;

strie nationale sans entraver le commerce étendu que le Portugal fait avec les autres nations.

Plusieurs de ces tribunaux, juntes et bureaux vont être abolis comme incompatiblesavecles améliorations, la simplification et la séparation des pouvoirs que les législateurs portugais ont en vue dans la nouvelle organisation du royaume.

Section du commerce.

La REAL JUNTA DO COMMERCIO, AGRICULTURA,

FABRICAS E NAVEGAÇAo (tribunal rojal de commerce, de l'agriculture, des fabriques et de la navigation), créée par le roi Joseph en 1755, et élevée au rang de tribunal en 1788. Elle est composée d'un j)r65z(ie7Z^einspector , de deputados ^ d'un juiz conservador y à xm. fiscal ^ à^xxYijuiz dos Jalidos (juge des banqueroutiers ) , d'un superlntendente gérai dos contrabandos (surintendant général des contrebandes), d'une secretaria avec un secretario et autres employés , d'une coTitadoria dajunta et différentes autres sections (repartiçoens). Les deputados peuvent être tirés de la classe des magistrats et de celle du corps des négocians les plus instruits dans les matières commerciales. Cette junte fut établie pour augmenter le commerce intérieur et extérieur, et c'est pour cela qu'elle est chargée de prendre note de toutes les marchandises d'importation, faisant dépêcher celles qui sont jjermises et saisir celles qui sont défendues. Ces dernières sont portées à un dépôt et ensuite vendues à l'encan, avec l'obligation par les acheteurs de les faire sortir du royaume. Le produit, qui est un des revenus de la junte, entre dans son coffre. C'est par cette junte que les banqueroutiers doivent faire examiner leurs livres et leurs comptes ; c'est elle qui convoque les créanciers afin qu'ils nomment entre eux un ou plusieurs administrateurs des biens du banqueroutier.

pour en faire la réparti lion au marc le franc entre les créanciers; c'est pour cela que cette junte a un juge ( juiz) et un coffre particulier. Cette junte accorde des privilèges aux inventeurs de nouvelles marcliandlses (fazendas) ou do nouvelles maclilnes. Elle a l'inspection sur l'école de commerce (aula de conmiercio), où 1 on enseigne dans ses difïérens détails cet art important. Pour fournir à ses dépenses on lui a accordé plusieurs droits sur les marchandises, tels que l'impôt des volumes (a conlribuiçào dos volumes), etc., etc.

La JLATA DO TABACO, créée par le roi Pierre II en 1664. Elle a wn présidente y des deputados^ un conservador da junta (conservateur delà junte) et un autre do contracta (du contrat), un procurador da fazenda real (de la finance royale) et un secretario. De cette junte ressorlent toutes les afl'aires relatives au contrat du tabac, aussi bien que les procès des contrebandiers qui y sont jugés en dernière mslance. Elle a aussi linspeclion sur toutes les contrebandes de ce genre , sur leur entrée et leur sortie, et sur l'exécution des articles dudit contrat.

La JUNTA DADMLMSTRAÇAO DA COMPAIVHIA CERAL

d'agricultura das viiSHAs DO Alto-Dolro (junte d'administration de la compagnie générale d'agriculture des vignes du Uaut-Doui o), créée en i ySG. Elle réside à Porto, et est composée d'un provedor, d'un viceprovedor, de sept membres ou deputados et d'un secretario. Elle est chargée d'examiner la qualité des vins, d'empccher leur contrefaçon, d'en taxer le prix, et de diriger la vente que l'on en fait aux étrangers. Les corlès viennent de lui ôter le privilège exclusif de la vente de l'cau-de-vie dans les trois provinces du nord, qui lui rapportait un gain très- considérable. Cette junte tient un député procureur à Lisbonne.

La JU-NTA DA COMPANHIA DAS REAES PESCARIAS DO

A.LGARVE (junte delà compagnie des pêcheries rojalcs del'Algarve), établie en 1 772 par le roi Joseph pour en^

courager et augmenter la pêche des sardines et du thon , qu'on fait chaque année le long des cotes de l'Algarve. Elle jouit de grands privilèges , et est composée de quatre directores dont un réside dans l'Algarve et les autres à Lisbonne , d'ini secretario et d'une contadoria (bureau des comptes) avec différens employés.

LaJUNTA DAEXTUACÇAODO SAL DE SETUBAL (junte

de l'extraction du sel de Selubal), établie pour régler le prix et la sortie du sel, qu'on exporte des grandes salines de celte ville.

La JUNTA d'aDMINISTRAÇAO DOS FU^'DOS DA COM-

PANHiA EXTiNCTA DO Para e Maranhao ( junie de l'administration des fonds de la compagnie éteinte du Para et Maranhao), créée par la reine Marie pour liquider les comptes des actionnaires.

La MESA DO BEM COMMUN DOS MER C ADORES ( bureau du bien commun des marchands). Elle est composée d'un intendente , des deputados procuradores das cinco classes (députés procureurs des cinq classes) . Elle est chargée de pourvoir à tout ce qui peut tourner à l'avantage des susdites classes et de conserver leurs droits. Ces classes sont les différentes branches entre lesquelles sont divisés les marchands des boutiques et magasins, où les uns ne peuvent vendre les articles des autres.

La DIBECÇAO DA KEAL FABRICA DAS SEDAS E OBRAS

DAS AGUAS LIVRES ( la direction de la fabrique royale de soie et des ouvrages des aqueducs et fontaines), créée en 1788 pour remplacer la Junta das f ah rie a s do reino.YWe est chargée de l'adminislraiion de la fabrique royale de soie et de celles qui lui sont annexées, et qui toutes jouissent des mêmes privilèges ; elle est chargée aussi de déterminer les ouvrages , les réparations et ouvertures des fontaines ( chafarizes ) de Lisbonne, et de la conservation du grand aqueduc. En i8o4 on lui a adjugé l'adminislraiion des mines de

charbon et de fer. Elle administre aussi une fabrique royale de faïence.

LeTERKEiRO PUBLTCO (la balle au blé), créée par Joseph T". 11 avaitun inspector, un administrador,un juizj un escrwdo, une thesouraria et une contadoria. En 1820 on nomma à la place de V inspector nnejunta pour régler le prix du froment, éviter les fraudes et la contrebande, diriger la vente en ordonnant la sortie des blés étrangers et nationaux selon la quantité relative de l'un et de l'autre. C'est dans cet entrepôt qu'on fait la vente publique des grains pour Lisbonne, laissant néanmoins aux particuliers la liberté de les acheter aux laboureurs. Cependant lorsque ces blés entrent par le lleuve, ils doivent toujours y être débarqués. Les farines et fromens étrangers sont toujours dépêchés dans cet entrepôt.

On a déjà projeté l'abolilion et la modification de plusieurs des Jujitas et tribunaux susmentionnés.

Section de la marine.

Le CONCELHO DO ALMiRANTADO (couscil de l'amirauté), créé en 1795. 11 a un présidente , des conce- Iheiros, des ojjîciaes da marinha (des officiers de marine) et des adjuntos ministros togados ( adjoints magistrats). C'est le tribunal suprême pour les affaires criminelles relatives à la marine; c'est à lui qu'est confiée la surveillance de l'arsenal de la marine, et il présente les candidats aux places vacantes dans la marine royale.

La REAL JUNTA DA FAZENDA DA MARINHA ( j UntC

royale des finances de la marine). Le ministre de la marine en est le président. Elle a des deputados ( députés), un secretario et des contadores ( ou comptables). C'est le bureau d'administration de tout ce qui concerne les aciiats et les ventes relatives à la marine.

L'iNTE^JDENClA DOS ARMAZE.\S, ALMOXVIUFADO E

r.vSPECÇAO (l'intendance des magasins des provisions et dos niuniiions, et surveillance sur les travaux elles ouvriers de l'arsenal ). Le litre suflit pour faire connaîire les attributions de ce bureau. Elle réside à Lisbonne cl est composée d'un iiitPiidente (intendant) qui est membre du conseil de l'amiraulé, de deux «/V/r/«/z;f<?s (adjoints) , âi\\r\. alnioxar if e (administrateur) et d'autres employés subalternes. Porto a un bureau du même genre, mais dont les attributions sont moins étendues. Dans la nouvelle organisation on doit donner une forme toute nouvelle à ces bureaux.

Section de l'armée.

Le CONCELHO DA GUERRA (conseil de guerre), crée par Jean IV en 1645, était cbargé de toutes les affaires relatives à la guerre et à l'armée, et avait une grande autorité sur tous les officiers. Son pouvoir fut peu à peu dinnnué, au point qu'd ne lui était resté en dernier Heu que la conlirmation des patentes des capitaens mores ((les cbefsdes paysans armés) qu'il vient de perdre par l'abolition des ordenanças; et l'inspection sur les coudelarias , qu'on lui adjugea, lors de l'extinction de la Junta dos très estadosy qu'on vient aussi de Ini ôler par l'abolition des coudeLarias (i). Ce conseil est composé de tenentes generaes (lieulenans-généraux) et de jninistros togados [nm^^islrsits civils).

Le coNCFLHO SUPREMO DE JUSTiCA (conscil supréme de justice), composé des inembres du conseil de guerre et de jninistros adjunctos concelheiros , fut institué par la reine Marie. 11 décide en dernière instance des

(i) C'était l'obligalion (ju'avaient les proprictaiies d'une camjiagne frentrctenir une jument pour propager la race des chevaux, et de pa>er itne certaine quantité de froment et d'orge au possesseur du cheval destiné à rouvrir la jument, et auquel on donnait le nom de çavalleiio.

procès militaires, et il revoit les conseils de guerre tenus par les auditeurs (auditores) dans leurs rcgimens respectifs.

11 y a en outre une thesouraria geral do exercito (trésorerie générale de l'armée) avec des trésoriers des différens départemens. La contadoria fiscal (bureau du contrôle de l'armée) et les inspectores de revlsta (inspecteurs aux revues) dépendent de ce bureau.

L'arsenal real do exercito (arsenal royal de l'armée), composé de la real junta da fazenda dos arsenaes do exercito (de la junte des finances des arsenaux de l'armée), de Xintendencia do arsenal (Aq l'intendance de l'arsenal) et de la contadoria (bureau des comptes). LiR Junta da fazenda est composée de 8 deputados , parmi lesquels on compte tintendente de l'arsenal, qui est le chef de Xintendencia, et le contador geral y qui est le chef de la contadoria; il y a en outre un secretario et 8 autres employés subalternes, dont 4 ont le titre de ojficiaes da secretaria.

Le COMMISSARIADO (commissariat) est composé d'un commissario em chefe (commissaire en chef), d'un assistente (adjoint) par chaque province du royaume, et d'autres employés subalternes. Le conimissariat est chargé de faire les approvisionneraens de bouche et de fourrages pour la consommation de l'armée.

L'iNSPECÇAO DE TRANSPORTES (inspection des transports) , répartie dans les différentes provinces sous la surveillance du commissariado , qui est chargé de fournir le nécessaire à la marche des troupes et au transport des provisions de bouche et munitions de guerre.

L'auditoria geral ( prévôté générale), composée d'un auditor geral (auditeur général) qui est toujours un magistrat civil , d'une secrétairerie , et de plusieurs auditeurs attachés aux régimens respectifs. Ce bureau est chargé de la révision des sentences

des conseils de ^Micrrc, avant (|ii'clles soient perlées au conseil suprême de justice.

La REAL JUIVTA DA FAZENDA DOS ARSIÎNAES DO

EXERCiTO (junte royale des finances des arsenaux de Tarmée), anciennement appele'e arsenal real do exercito (arsenal royal de l'armée), qui est composée d'un présidente, d'un vice -p résidente , de deputados et secT^etarios. 11 y a en outre une tntendencia , une contadoria , im almoxarifado et d'autres employés. Elle est chargée des munitions de guerre, des armes, des arméniens et liabilleinensdes troupes.

L'arsenal realdas obkas militares e inspecçao DOS quarteis (arsenal royal des ouvrages militaires et inspectorat des quartiers), créé en 181 1 . Il a un intendente gérai fiscal (intendant général fiscal), un inspecta r ,\x\\ contador, des j!7«^«f/o/'^5( payeurs), etc. Elle ordonne et dirige les travaux dans les places fortes du royaume, et surveille l'entretien des casernes.

La JUiNTA DO CODIGO militak ( juntc du code militaire), créée en i8o4, qui dura peu de temps. En 1816 on en créa une autre qui termina le code. Le maréchal Béresford le porta à Rio-Janeiro pour être sanctionné par le roi.

Les Cortès viennent d'abolir Vauditoria gérai, les hôpitaux de l'armée, le conimissariado , et on a déjà projeté l'abolition d'autres bureaux de cette section , dont les difïérens emplois subiront de grands changemens. Les attributions de Vauditoria gérai ont été transférées au concelho supremo.

Section de la santé publique.

La JU.NTA DO PROTO MEDICATO ( junle des premiers médecins), créée en 1782 parla reine Marie, fut abolie en 1809, et remplacée [)ar le iisico mor (médecin en chef) , établi en, i8io. Le médecin en chef a ses delegados et subdçlegad<os (délégués et siibdélégués)

dans toutes les provinces, pour examiner la qualité des vivres, des boissons et des drogues médicinales, donnant des certificats pour la vente des boissons , et faisant des visites dans les apolhicaireries. Cet établissement, dont le but est si sacré et si utile, est devenu un fléau pour la nation , à cause de l'avidité de quelques-uns de ses employés, qui parleurs visites mulli- })liécs et par d'antres manœuvres extorquent des sommes considérables. Ces abus ont déjà été le sujet de quelques mesures dictées par la sagesse des Corlcs.

La JU.XTA da satjde publica (tribunal de santé), créée en 1 8i 3. Elle a un inspectorf un proveclor mùr, sept menibros (députés) et deux secretarios. Sa principale fonction est de prendre les mesures nécessaires pour préserver le rovaume de la peste et d'autres maladies contagieuses, qui pourraient y élre apportées par des navires ou pénétrer par les frontières de terre.

On s'occupe d'organiser d'après une mélliode plus simple et mieux combinée cette branche importante de 1 admmistration publique.

Tribunaux et juntas qui n^ appartiennent à aucune des sections précédentes.

Le CONCELHO ultramari.no (conseil d'outre-mer), établi par Jean IV en i645. Il a un présidente , des concelheiros , des secretarios. Avant le départ du roi pour le Brésil c'était par le moyen de ce tribunal que toutes les aiïaires relatives aux possessions d'outre-mer étaient présentées au roi; ses membres jouissent des mêmes honneurs et privilèges que ceux du Dezembargo do paço , etc.

La MESA CENsoRiA (iriljuual de censure), créée eu 1768 |Kn- 1(3 roi Joseph, augmentée par la reine Marie en 1 787, qui en changea le titre en celui de real niesa da conmiissâo gérai sobre o ex aîné e censura dos livros (connnission générale sui- rcxamen et la censure

des livres). Elle fut abolie en i8i5, et ses attributions furent adjugées au Dezembargo do paço > qui nommait des commis sarios (commissaires) pour revoir les écrits étrangers et nationaux. En 1820 on nomma une comissdo (commission) particulière composée de trois membres , qui cessa ses fonctions dès la promulgation de la loi de la liberté de la presse, faite en 1821 par les Cortès.

La REAL JU\TA DA DIRECTORIA GERAL DOS ESTUDOS

E ESCOLLAS DO REiiso (juntc royale de la direction générale des éludes et des écoles du royaume), créée à Coimbra en 1794 par la reine Marie. Elle a un présidente, qui est le recteur de l'université, dignité attachée a la personne de l'évêque de Coimbra , cinq deputados pris parmi les professeurs , un secretarlo et six qfficiaes da sécréta ria. Elle est chargée de la surveillance sur 1 université et sur tous les élablissemens d'instruction publique qui sont payés parle suhsidio litterario, tels que les écoles de langue grecque, de langue latine, de philosophie ralionelle et morale , de rhétorique, et celles de premières lettres. C'est par elle que sont examinés tous les sujets qui aspirent à être employés dans ces différens établissemens. Pour leur éviter les incommodités et les frais de voyage on a créé en 1 79g trois commissarios (commissaires), qui entretiennent une correspondance suivie avec cette junte , et qui la remplacent dans ses fonctions dans les autres provinces. Ces trois commissaires sont attachés aux provinces de la manière suivante : un pour l'Estremadura, un pour le Minlio et le Tras-os-Montes, et un pour rAlem-Tejo et FAlgarve.

L'i.\TENDENciA GERAL DA POLiciA (Intendance générale de la police), créée en 1760 par le roi Joseph. Sa juridiction s'éiend non-seulement sur les ministres territoriaux (corregedores et juizes de fora) de la capitale, mais encore sur ceux de tout le royaume, et clic peut en exiger tous les renseignemens qu'elle désire.

Avant les derniers événemens son autorité était beaucoup plus étendue qu'aujourd'hui , car elle pouvait sans forme de procès faire arrêter et déporter où bon lui semblait tous les individus qui avaient le malheur de lui cire suspects , ou d'avoir commis des crimes politiques. I^es bases de la constitution ont fait cesser ces abus. Elle est composée d'un intendente gérai de policia , de deux ajiidantes (adjudans ) , d'un officiai maior ^ de quatre ojficiaes q\. autres employés. Elle a aussi une thesouraria et une contadoria , outre une administration particulière pour l'éclairage de Lisbonne. On a déjà présenté au Congrès le projet de 1 abolir , connue inconqiatible avec un gouvernement constitutionnel.

La JUNTA DO ESTADO E CASA DE BrACAÎ^ÇA (juute

des revenus de la maison de Bragance ). Elle a des deputados , un escrivào da caniara e justiças , des cffîciaes de fazenda e chancellaria. Cette junte administre la justice, et est chargée de veiller sur les biens elles droits de la maison de Bragança, qui appartenaient aux ducs de ce nom qui en l64o montèrent sur le trône de Portugal. Les Gortès ont décrété que tous les biens de cette maison passeraient en propriété au prince royal, comme au successeur du roi. Celte junte expédie toutes les aflaircs civiles et criminelles, et afferme les biens dans les districts apparlenans à cette maison; et elle choisit les quatre corregedorefi et les vingt juizes de fora qui sont compris dans sa juridiction parmi des bacheliers qui doivent présenter trois candidats pour chaque place.

Le COXCELHO DA REAL CASA E ESTADO BAS RAINHAS

DE Portugal (conseil de la maison royale et des revenus des reines de Portugal). Il a un secretario do estado, des deputados et une chancellaria. Ce conseil jouit des mêmes atlribnllons que la junte de la maison de Bragança. Il a le droit de nomination aux trois places de corregedores , et aux neuf de juiz de fora ,

comprises dans sa juruUciion par le même mode que la junte des revenus de la maison de Biagança. Les revenus de celte maison appartiennent aux reines de Portugal.

La JU^TA E CASA DO ESTADO DO INFANTADO (junte

des revenus de la maison des Infans). Elle a des secretarios , des deputados et des repartlçoens (bureaux) ([eJustiça,fazenda(Cinances)y conto, mercés (grâce), une chancellaria , une thesaureria , etc. etc. Elle jouit des mêmes attributions que les deux précédentes, et nomme par le même moyen neuf corrégedores et dixnewfjuizes de fora. Les revenus de celle maison appartiennent à V infante (ix l'infant) ou au second prince royal, et sont destinés à couvrir les frais particuliers de sa maison ; il en prend l'administration dès qu'il a atteint l'âge fixé par la loi.

Obras publicas (travaux publics). Ce bureau est composé d'un inspector gérai, d'un intendente , d'un escrivào. Les plus importans travaux à Lisbonne sont la construction du magnifique et vaste palais royal d'Ajuda^ la continuation des bâtimens qui doivent fermer la belle place do terreirc do paço , le caeis d'alfandega , ou quai de la douane.

Le CORREIO GERAL DE PORTUGAL. E REINOS ES-

TRAKGEIROS (courrier général du Portugal et des rovaumes étrangers), créé en 1797 > ^^ installé en 1799. 11 a un inspector , un suhinspector , un director , un contador et plusieurs offlciaes (commis). Avant cette époque, ^administration du courrier (correio) appartenait au correio zTzôr (au grand-courtier) , un des emplois dépendans de la maison royale. 11 fut acbelé pour cire administré pour le compte de la finance royale, qui en reçoit les revenus. 11 a l'inspection sur tous les autres bureaux de poste du royaume.On vient d'établir une petite poste à Lisbonne , à Tinstar de celle de Paris.

Le SENADO 1)A CaMARA DA CIDADE DE LiSBOA (la

3nairie ou municipalité de la ville de Lisbonne). 11 a un

présidente , huit vareadores avec le litre de cnnse^ Iheiros (conseillers) qui sont dezembargadores , un escriudo da camara , deux procuradores da cidade (procureurs delà cité)^ quatre /7/'ocwrar/o/'e5 dosmls^ teres (des métiers) , une secretaria avec beaucoup d'emplovés. II y a eu plusieurs changemens dans son organisation. On doit le dernier à la reine Marie, qui réleva au rang de tribunal rogio (tribunal royal), et accorda à ses membres le titre et le grade de conseiller (titulo e carta de concelho). 11 était présidé toujours par un noble de la première classe (fidalgo da primelra grandeza). Le dernier président avant le i5 septembre 1820 a été le marquis d'Olhào. Il est chargé de l'administralion et du gouvernement, sous le rapport de la police sanitaire et des revenus de la ville de Lisbonne et de son territoire. Dans toutes les fonctions publiques de la ville il représente le peuple.

La Jiinta da fazenda do senado da camara ( junle des finances de la mairie) , créée en 1775 , fut renouvelée en t8i6. Elle a un présidente , des deputados , une contadoria et une thesouraria. Elle est chargée de l'administration des biens appartenans au senado , de la recelte des impots qui lui sont dus , et du paiement de toutes les dépenses qu'il fait.

La Casa dos Pi/itee quatro (assemblée , ou corps des vingt-quatre), instituée par Jean l'en l585. Elle est composée du juiz do povo ( juge du peuple ) , de son escrivào , des proc/cradores dos 7?iis teres [ procureurs des métiers), et des deputados tirés des ouvriers mécaniques ( officiaes mecanicos) de la ville de Lisbonne. On ne traite dans ce bureau que des intérêts des ouvriers des arts mécaniques ( ollicios mecanicos ); le Juiz do povo et son escrivdo sont tirés de la classe de ces artisans , ce qui se fait par élection 'annuelle. hejuiz do povo n'a aucune autorité particufière ; il lui est même défondu de demander rien , soit pour ou contre les intérêts du peuple, avant d'avoir consulté

le senado , qui est le vérilable représentant de tout le peuple de Lisbonne.

Les CAiMARAS DAS ciDADES et VILLAS ( mairies OU municipalités des cités, petites villes et bourgs). Elles ont un présidente qui est \e juiz de fora ou ïordinario y des 'vereadores ; un escrivào da camara y des procuradores do povo y des cdmotaceis et autres employés ( officiaes). Le président de la camara d'Evora est le vereador le plus ancien. Ces camaras ont les mêmes atlribulions dans leurs villes ou bourgs que celles dont jouit le senado de Lisbonne; c'est un reste des anciens conseils municipaux (concelhos municipaes ). Elles font les lois municipales qu'elles croient être utiles au peuple , mais qui n'ont de vigueur que dans les cantons compris dans leur juridiction. On donne le nom de posturas à ces lois , et ceux qui ne les remplissent passontcondamnés à payer des amendes, qu'on appelle coinias , qui sont déterminées par les mêmes lois ; néanmoins lorsque le corregedor fait la visite de sa comarca et qu'il trouve que lesposturas sowx. contraires au bien du peuple , ou faites contre les lois promulguées , il peut les annuller. Les camaras jugent et punissent les injures verbales ; elles peuvent condamner l'ofï'enseur à payer jusqu'à la valeur de 6000 reis. Elles sont cbargées de l'administration des biens appartenansà la camara (bems doconcellioj, en les affermant annuellement au plus offrant , mais elles ne peuvent jamais les aliéner. Les vereadores partagent entre eux les attributions de leur c«/7zar<7,comme l'éducation et l'entretien des enfans trouvés (expostos); la construction et réparation des ponts, des chemins, des travaux publics, etc. etc. ; en un mot les camaras sont chargées de tout ce qui regarde l'économie et la bonne police de leur territoire.

Tous les emplois de cette section vont subir de grands changemens par la nouvelle organisation, et

plusieurs vont être abolis , comme inutiles ou incompatibles avec la nature du gouvernement actuel.

nu DES MAGISTRATS ET DES EMPLOYÉS INFÉRIEURS.

Le corregedor est le premier magistrat de sa comarca ; c'est pour cela que quelques écrivains le confondirent avec les présidens des provinces des Romains. Autrefois onl'appelait sobrejuiZf adelantado et même corregedor. Jusqu'au temps de Jean II les carre" gedores n'étaient pas Jurisconsultes , et étaient chargés d'apaiser les factions (facçoens) et désordres, de purger les provinces des voleurs , et même de repousser l'ennemi de leur district s'il en approchait ; ils n'étaient consultés que dans des cas très-graves. Jusqu'à celle époque la justice était administrée par les Juizes das terras, assistés des individus nobles et les plus riches de leur district (dos homens bons e ricos). Par l'inlroduction du droit romain, et ensuite du droit canonique;, les rois furent obligés de créer des magistrats ou juges qui connussent ces droits, pour administrer la justice d'après leurs dispositions; et de là vint la création des tribunaux d'appel (relaçoens) et des juges inférieurs, tels que les corregcdores et d'autres dont nous allons parler.

Les corregcdores , avant les derniers événemens , étaient divisés en deux classes , selon qu^ils étaient nommés par la couronne (coroa) ou par les seigneurs (donatarlos). Les Cortès viennent d'abolir cette distinction, en ordonnant que leur nomination serait exclusivement réservée au gouvernement. On appelait de la couronne ceux que le Dezenihargo do paço proposait au roi , et qui en clioisissalt un sur trois. Ou nommait des seigneurs ceux qui, étant proposés par les juntas da casa de Bragança , do Infantado , et par le concelho da casa das Rainhas , étaient approuvés par leurs seigneurs respectifs ; ces correge-

tlores avaient les litres à'ouvldores. Il y avait en outre Vouvidor d'Alcobaça qui e'tait propose par le général des moines de Saint-Bernard, et ceux de Teiitugal près de Coimbra , de Noudar et Barrancos dans l'Alemïejo , que le duc de Cadaval nommait , et qui étaient confirmés par le roi. Les corregedores de la couronne étaient au nombre de vingt-six, savoir : ceuxd'^mro, (VAvis, de Castello BrancOy de Coimbra, à^ElvaSy di Evolua, de Guarda, de Guiniaraens ^ de Lagos , de Lamego, de Leiria, de Miranda^ à^Ourique (qui est aussi provedor), de Monconw , de Penafiel, de Portcdegre , de Porto, de Santarem , de Setubalj de Tavira ^ de Thomar , de Torres- Kedras , de Trancosoy de Vianna et de Viseu.

La maison de la reine en nommait trois, savoir : ceux à^ Alemquer , de Faro et de Mira.

La maison de Bragança en nommait quatre , savoir : de BarceUos , de Bragança , àiOureni et de Villa- Viçosa.

La maison de l'Infantado en nommait neuf, savoir : ceux de Beja , de Cinco Villas de Chdo do Couce, de Crato , de Feira, de Linhares, de Pinhel, de Rlba-Tejo, de Valeiiça et de Villa Real.

Le corregedor, qui, comme nous l'avons dit, est le premier magistrat de sa comarca, exerce la juridiction civile et criminelle, juge en première instance les procès des personnes de distinction , et en seconde instance ceux de tous les autres qui lui viennent par appel des juizes de fora et des ordinarios. Lorsqu'ils dépassent la quantité déterminée par la loi ces procès passent à laRelaçào (tribunal d'appel) de son district. Le corregedor doit tous les ans faire une tournée dans sa comarca pour examiner les bureaux des escrivàes , et voir si les officiaes de justiça ( les sbires ) remplissent leur devoir ; il peut les réprimander el même les suspendre. Ce magistrat est chargé de

police de sa comarca et de la recelle de la décima dans l'endroit de sa résidence.

Les PROVEDOREs DASCOMARCAS , qui sont aussi coutadores [receveurs généraux), sont des magistrats indél^endans des corregedorcs , qu'ils égalent en dignité , mais dont les districts sont beaucoup plus étendus, puisque quelqiies-uns comprennent deux ou trois comarcas , et s étendent sur le territoire de tous les seigneurs (donalarios) compris dans leur district. L'Algarve n'a qu'une seide propedoriajles provedores d'Evora et d'Elvas se partagent entre eux la comarca de Villa - Virosa qui appartient à la maison de Bragança. Tous \es provedores étaient nommés par le roi. '■ Ces magistrats sont chargés de faire exécuter les testamens , de revoir les comptes des capellas, des hôpitaux et des receveurs des sizas ^ les dépenses des communes (terras dos concelhos), et de surveiller les tuteurs dans toutes les afïîiircs qui regardent les orphelins. Ces magistrats peuvent désapprouver les dépenses des communes lorsqu'ils les trouvent irrégulières. 11 y a vingt et \\ne provedorias , savoir: celles de Yyîlf^an-e , ^Aveiro , de Beja, de Castello-Branco , do Coimhra^ ^ Elvas^à^ Evora ., àeGuarda, de Guimaraenfi , de Lamego , de Leiria , de Miranda , de Moncorvo , à^Ourique, de Portalegro^ de Santarem , de Setubal, de Thomar , de Torres- Vedras , de Vianna et de Viseu.

Après les juizes de fora et les juizes ordinarios viennent Xes corregedorcs el \e's> provedores.Qr\. txj^pelle les premiers juizes de fora parce qu ils sont étrangers au pays qu'ils gouvernent , dans lequel ils sont envoyés par le roi. Leur création remonte au roi Emmanuel. Les juizes ordinarios sont beaucoup plus anciens, et remontent aux premiers temps de la monarchie. Les juizes de fora sont divisés en deux classes, selon le mode de leur nomination. On appelle juizes de fora da coroa ceux que le roi I. iS

choisit sur trois candidats baclieliers en droit , qui lui sont présentés par le Dezembargo do paço. On nomme juizes de fora dos donatarlos ceux qui sont proposes par les seigneurs (donatarlos). Ceux-ci sont subdivisés en deux classes : ceux des grands donatarlos , tels que les maisons de Bragança , de la reine et de l'Infantado , qui sont confirmés par le seigneur même ; ceux des autres donatarlos sont présentés par le seigneur et confirmés par le roi. Les juizes ordinarlos sont élus par les habitans mêmes de l'endroit de leur résidence, et confirmés ensuite au nom du roi par \e Dezembargo do paço. hes Juizes de fora restent trois ans dans leur place; ils peuvent ensuite être prorogés pour trois nouvelles années. IjCS Juizes ordlnarlos exercent une année seulement , mais ils peuvent être réélus, luesjii/zes dejbra doivent avoir fait leur cours complet de jurisprudence à l'université de Coimbra pendant les cinq années déterminées par les statuts ; les Juizes ordlnarlos sont des hommes qui n'ont pas fait ce cours régulier, et c'est pour cela qu'ils doivent avoir un assessor ( assesseur ) poiu' les instruire dans l'expédition des affaires. Le Julz de fora porte un bâton blanc fvara branca), Y ordlnarlo un rouge (vara vermelha). Tous les deux ont une juridiction civile et criminelle , et le droit de prononcer en première instance.

hes Juizes de fora de la couronne sont au nombre de cent dix-sept , savoir : ceux à'Alandî'oal , à^ Albufelra^ à'Alcacer, à'Aldea Galega , à' Alfandega da Fê , A'Algozo , à'Alljo , à'Almada , d'Almodovar, di Alpedrlnha , A' Amarante, A'Arronches , à'Apelro,à^Avlz , à^AzambuJa, d^Azeltdo, à'Azurara da Belra, de Barca, de Belmonte ^ de Benavente , de Cabeço de Vide ^ de Campo Malor y de Cascaes, de Castello Branco , de Castello de Vide y de Castello Rodrigo ^ de Castro Marlm , de Cea, de Celorico da Belra , de Cezinibra , de Coimbra ( où

il y en a deux , un nommé Juiz de fora do cively et l'autre yWr défera do crime ), de Coruche, de Coui^ îhda , d'Elpas, à'Estremos, A'Evora (deux, un do civel el l'autre dos orfàos), de Figueira jâe Funddo, de Freixo de Numaus^ de Freixo de Espada a cinta , de Fronteira ^ de Golegàa, de Goupea, de Guarda, de Gunnaràes , A'Idanha a Nova , de Lagos , de Lamego , de Leiria , de Z/o/(?' ou Loulé^ de Mafra , de Mcu'vào, de 3Iessejana, de Mcrtola , de Mezào Frioy de Miranda, de Mlrandella , de Mogadouro , de Monçàoy de Monckique , de Moncorvo ^ de Mon-

Jorte de Rio Lifre , de Monte Mor Nopo , de Monte Mor Velhoy de Mourào , de Moita, de Niza, d'Odemira , A'Ouiique , de PalmelLa^ de Penafiel , de Penamacor^ de Penella, de Péniche, de Ponte de lAmafiScPortalegre , de Portimdo y de /'or^o (trois, savoir : un r/o cii>el , un r/o crime et un r/05 orfàos), de Povoa de Varzim , de Riawdcles , de Redondo y de Ribeira Grande^ dcSabuga/, deScintarem (deux, dont un <^7o civel qX un r/o crime), de San-Thiago de Cacej/i, de San-Joào da Pesciiteira, de San- Jorge , de iS««- Ficente da Beira, de Setubal , de Sortelha, de Soure y de Tcdjoaço, do Taroaca^ de Tavira, de Terena , de Thomar^ de Tondela ^ de Torrào , de Torrea-Nopas , de Torres- Fedras ^ de Trancoso , de

, Vianna do Alem-Tcjo , de Pianna do Minho , de Villa Franca do Campo, de /^7//a Franca deXira , de /^/7/a Nova da Ccrveira, de /^///a Velha de Rodào 5 de Vinhaes et de Fiseu.

"Les juizes de fora de la maison de la reine sont au nombre de huit , savoir : ceux di ylbrantes , à'Alemcjuer^ de Cintra, de Chamusca , de Faro^ de Lagoa, d'Obidos et de Silvcs.

11 y a vingt et nnjuizes de fora de la maison de Bragança y savoir : ceux ^ Aller do Chào , d'ArraioUoSy de Barcellos (deux, dont un Jo civel-crime et un ^05 orfàos) y de Borba ^ de Bragança^ de

Chcwes y d^Espozende , d'Eixo , de Melgaço , de Monforte^ de Monsaràs j de Montalegre, y d'Ourerriy de Porte.l, de Porto de M os , de Souzel , de /^z7/a é/o Conde, à'Outeiro et de Villa-Viçosa.

\jCsjuizesdefora de la maison de VInfantado sont nu nombre de dix-huit , savoir : ceux dUAlcoutim , d'Ahneida , de Beja (deux , dont un do civel-crime et un dos orfàos), de Caminha, de Povos, de Crato, de Cuba, d^Ega , de Feira, de Moura , d'Olweira d' Azenieis ^ d'Ovar^ de Pinhel^de Seryta, de iSer- ^«a, de T^alençay de Villa-Real , de Vimioso,

Les attributions des j'uizes de fora dans les cidades et les 'villas les plus populeuses sont presque toujours partagées entre trois juges différens, savoir ; le jFw/z <^o civel, qui connaît des affaires civiles 5 \e juiz do crime, qui connaît des affaires criminelles; et le juiz dos orfàos y qui connaît des affaires relatives aux orphelins. Ces derniers magistrats étaient ordinairement des gens leigos, c'est-à-dire qui n'avaient pas fait leur cours de droit à Coimbra , et étaient propriétaires de leur charge. Le roi actuel, pour remédier au préjudice que cette méthode causait aux orphelins, a ordonné qu'à l'avenir , à la mort de chaque propriétaire , ces juges seront remplacés par les juizes de fora dans tous les endroits où il y a un de ces derniers.

Il y a encore d'autres juges appelés juizes da vîntes a , qui résident dans les plus petits endroits du royaume, tels que les aldeas, les lugares et les casaes. Us sont élus par les juizes vereadore s em camara (par les juges de la municipalité), devant lesquels ils prêtent leur serment. Ces juges ne peuvent prononcer que dans des causes où la valeur de l'objet contesté ne monte qu'à la somme de 4oo reis ; ils ne peuvent pas non plus faire le procès aux criminels , mais ils peuvent arrêter les malfaiteurs et les renvoj^er bm juiz de fora ou AU juiz ordinario dont ils dépendent.

Lisbonne étant la plus grande ville du royaume, elle ' a aussi un plus grand nombre de magistrats , dont quelques-uns, à cause des privilèges dont elle jouit, ont des dénominations et un grade supérieurs à ceux des autres villes. Cette grande ville a 4 corregedorp.s do clvel, 4: Juizes clos orjans, et 6 corrcgcdores do crime. Ces derniers sont ceux d'Alfama, Bairro Alto, Belem, Remolares, Rocio et Rua-Nova. Elle a en outre 7 juizes do crime , savoir ceux d'Andaluz , Castello , Limoeiro , Mocambo , Mouraria , Sanla- Calherina et Ribeira. Liisbonne a aussi plusieurs autres magistrats , tels que Vouvidor d' alfandcga , le jiiiz d'Indiaet Mina y le juïz dos contrabaiidos y \eprovedor dos residuos, le provedor das capellas yVauditor gérai da Marinha, les conservadores das jiaçoeJi estrangeiras • ces derniers sont toujours desembargadores de la Relaçào.

Dans les provinces il y a d'autres employés (ministros) qui sont absolument indépendans des corregedores , provedores et juizes de fora , et qui appartiennent plus à la finance qu'à la justice, bien qu'ils Instruisent les procès et en prononcent les sentences. Ce sont les 6 superi^tendentes dos contrabandos E ALFA^DEGAS ( surinlcndans des contrebandes et douanes); savoir, de \ Algarue , de VAlem-Tejo, de la Beira, des Tres-Comarcas (Aveiro, Coimbra et Leiriaj, du Minho et du Tras-os-Montes. Les principales obligations de ces surintendans sont d'empécber toute contrebande et fraude sur les droits royaux , de contrôler les douanes comprises dans leur province , et en cela ils dépendent du concelho dafazenda ( conseil des finances ) , dont ils reçoivent les ordres; ils ont aussi l'inspection sur la contrebande du tabac, et sousce rapport ils sont soumis à \njuntado tahaco. Ils instruisent les procès criminels, et en prononcent les semences. Dans le premier cas ils étaient portés en appel ^n concelho dafazenda , pour y èUe

jugés en dernière iasiance; dans le second à la jun(a d'achninistraçdo dos tabacos. Il y a aussi deux su-

PERENTEMIENTES DOS LA.MFICIOS, UH de CovUIlàa y

l'autre de Portalegre, qui sont chargés de tout ce qui regarde les fabriques royales de laine et les hommes qui y travaillent. Le superintendente do sal de Setubal est le président de lajunla do sal, et surveille la douane de celle ville.

Il y a encore d'autres employés qui sont chargés de lever les plans des territoires , de dresser celui d'une nouvelle division des camarcas, et d'examiner les progrès que l'agriculture pourrait faire; ils ont le litre de cosmografos (cosmographes), et doivent avoir fait à Coimbra non-seulement le cours complet de droit, mais encoie celui de mathématiques. Ce corps n'a jamais été complètement organisé, et il ne compte aujourd'hui que quelques persomies qui lui appartiennent, mais qui ne font aucune opération.

Les suivans aident les magistrats (ministros) dans leurs fonctions.

Les EsciiiVAE.Ns ( secrétaires , commis , huissiers, greffiers, elc.jselon les différens emplois de leurs chefs), . sont des employés qui écrivent tous les procès et papiers officiels sous les yeux de leur chef (ministro). Chaque corregedor , provedo?' et superintendente en a un; les jidzes de fora, do cipel, do crime et dos orfàos en ont plus ou moins j selon le besoin et l'étendue de leur juridiction. Les escrivàes doivent accompagner leur chef dans toutes les affaires publiques , pour dresser procès-verbal de ce qui s'est passé.

Les TABELiAENs DE .NOTAS (notaires) sont des employés civils , qui sont chargés de retîonnaître les signatures, de dresser les actes publics , etc. etc.

Les MEiRiNHos et ALCAiDEs (sbires) sont des officiers de justice qui accojnpagnent les magistrats (ministros) dans leurs visites (dlligencias ) et dans les affaires publiques, et sont chargés de faire les arresta-

( ^79 ) ùons et tout ce qui est nécessaire pour mettre les arrêts à exécution. Chaque magistrat a un meirlnho ou un meirinho et un alcaide, selon l'étendue de sa juridiction. Les meirinhos ou alcaides ont à leurs ordres des hommes qu'on appelle da vain ou quadrilheiros j pour les aider dans les arrestations.

Les CARCEREiRos (geôliers) sont ceiTX qui tiennent les clefs des prisons , qui doivent répondre de la discipline de ces lieux, et de tous les prisonniers qui leur sont confiés.

En réfléchissant sur ce grand nombre d'employés civils et d'administrations, dont nous avons vu les ditFérenles attributions , nous ne pouvons nous empêcher de remarquer que ce n'est yas sans doute faule de juges et de tribimaux si la justice n est pas rendue promptemenl en Portugal. On peut dire , sans crainte d'exagérer, qu'eu égard à sa population actuelle, il n'y a aucun pays en Europe qui en ait autant. Nous avons vu que la relaçâo de Lisbonne a 60 minisïT'os f que celle de Porto en a 4^, et cela in- , dépendamment de ceux appartenans à d'autres tribunaux. En Angleterre il n'y a que I2 juges suprêmes (Ji/ges de droit), répartis dans trois tribunaux supérieurs. Ces magistrats voyagent tous les trois mois dans les comtés , afin d'apjillquer les lois aux faits qui ont été vérifiés dans tous les procès civils et criminels par les jurys. On pourrait demander d'où vient qu'en Angleterre 12 juges suffisent pour plus de dix millions d'habitans , tandis qu'en Portugal on en voit plus de io5 pour une population qui n'est que de trois millions. Cette disproportion , qui est déjà très-grande relativement au nombre absolu des habitans des deux états , le devient encore davantage lorsque l'on considère (|ue les dix millions d'Anglais, vu l'étendue immense de leur commerce et la multiplicité d'afïaires qui en résultent, doivent fournir un l)ien plus grand nombre de procès que n'en peut fournir un nombre

égal de Porlugals. Nous croyons qu'on pourrait eipliquer cette muliilude de juges suprêmes qu'on trouve en Poruigal , par l'imperfeclion de son organisation judiciaiie et de sa procédure civile et criminelle, qui , en compliquant les aflaires les plus simples, fournit à des avocats trop nombreux le moyen de faire naître les questions les unes des autres, et de traîner en longueur les procès , au grand détriment des partie» et du commerce. Déjà, dans la réforme générale que va subir la machine si compliquée de l'ancien gouvernement, on a pris particulièrement en considération cette branche importante de la chose publique, qui a une si grande influence sur la sûreté personnelle et sur la conservation de la propriété indii^iduelle des citoyens , qui sont la base de toute bonne législation.

GOUVEàNEMEîST ACTUEL ET BASES DE LA CONSTITUTION.

Bien que quelques-imes des institutions décrétées par le congrès ne soient pas encore mises à exécution , nous croyons cependant indispensable de présenter à nos lecteurs un aperçu rapide sur le gouvernement projeté, en tirant tout ce que nous allons dire du Diario do governo , publié jusqu'à présent, et du Projecto para discussào de la constitution politique de la monarchie portugaise , publié à Lisbonne en 1821.

Voici les branches principales du gouvernement actuel du Portugal.