POUVOIR LEGISLATIF
Les CORTÈs actuelles, ou le congrès souverain, qu'on pourrait aussi appeler assemblée constituante , est le premier corps de la nation qu'il représente. Ses députés, élus dans la proportion d'un sur Soooo habitans, ont été chargés , par le vœu presque imanime de leurs concitoyens, de faire une constitution fondée sur le système représentatif, en conservant la branche ré-
gnante comme chef liéréditaire du pouvoir exccuiif. Les Corlès actuelles n'ont point été nommées par chacun des trois ordres, comme cela se pratiquait autrefois. Leurs membres ont été nommés par des électeurs qui eux-mêmes l'avaient été j)ar tous les citoyens jouissant de leurs droits civils, et dans la proportion d un électeur par 5oo feux , de deux depuis 4^0 jusqu'à 600 feux , et de trois depuis 760 jusqu'à 900 feux. Le nombre des députés du rovaume de Portugal et d'Algarve ne monte qu'à cent, parce que le recensement de 1801 a servi de base pour déterminer le nombre des électeurs et des députés. Chaque député reçoit par jour une moeda d'appoinlemens, ou 48ooreis (i). Dans les possessions d'outre-mer la nomination des députés se fait de la même manière qu'en Portugal ; seulement les esclaves, (pii au Brésil forment une si grande partie de la population, ne pouvant pas être représentés, il arrive que le nombre des députés de ces contrées éloignées est inférieur à ceux des possessions européennes et des îles adjacentes. Pour les attributions du congres, vovez les articles 25, 25, 27, 28, 29, 5o, 52, 55, 34, 55, 56 et 57 des bases de la constitution qui viennent à la suite de ce chapitre. Le congrès actuel, pour traiter d'une manière plus régulière les différentes affaires sur lesquelles l'assemblée entière doit discuter , et pour simplifier et expédier plus facilement les mémoires qui lui sont présentés, s est partagé dans les commissions suivantes : de la législatioîi , àe^i finances , Aes monufactures et arts, de l'agriculture, de la guerre , de la santé publique , du commerce , des affaires ecclésiastiques , de V instruction publique , de \d statistique , de la régence, des pêcheries , etc. etc.
(1} Dans le royaume de Bavière la <I«-ii\i(-me chambre est coinpost'c <le 716 membres qui ont chacun 5 florins par jour de traitement. On nomme un député sur 7000 familles. En Espagne on en nomma un sur 70 000 Labitans.
La DEPUTAÇAO PERMANENTE (députatîon pemiaiiente). Elle est formée de sept députés des Coriès, dont trois j)Our les provinces d'Europe , et trois pour celles d'outre-raer, et le septième tiré au sort entre un de l'Europe et un député d'outre-mer. Les attributions de la députation permanente sont : de solliciter la réunion des juntas eleitoraes dans le cas où il y aurait quelque négligence ; de préparer la réunion des Cortès , de les convoquer extraordinairement dans les cas indiqués parla constitution; de nommer la régence ouïe régent du royaume; de veiller sur l'observation delà constitution , afm d'informer les Cortès prochaines des infractions qu'elle y aurait remarquées.
