POUVOIR EXECUTIF

Le ROI , d'après la constitution actuelle , est le chef du pouvoir exécutif. (Voyez les articles 2 3;, 26 et 3i des bases de la constitution.) Ses attributions sont de sanctionner et de promulguer les lois ; de nommer ses ministres et de les changer à son gré ; de nommer les magistrats d'après la proposition du conseil d'état; de nommer à tous les emplois civils, excepté ceux qui sont électifs, et à tous les emplois militaires, en se conformant aux lois qui règlent l'avancement ; de nommer les chefs de la force armée de terre et de mer; de nommer les agens diplomatiques ; d'accorder des litres honorifiques, des décorations, etc. , etc.; de faire grâce aux criminels en se conformant aux lois ; de nommer aux évécliés et aux autres dignités ecclésiastiques sur une liste triple de candidats dressée par le conseil d'état; d'accorder ou de refuser la sanction aux décrets des conciles , lettres du pontife et toute autre espèce de constitution ecclésiastique. L'approbation préalable des Cortès est nécessaire lorsqu'il est question de dispositions générales , et le roi doit consulter le conseil d'état s'il s'agit d'atfaires particulières,

tçl le suprême tribunal rie justice s'il s'a^ittle inaliîrccontentieuse. Le roi peut déclarer la guerre et faire la paix . en communiquant ensuite aux cor tes les motifs qui l'ont décidé. Il peut faire des traités d'alliance offensive et défensive, de subsides et de conmierce; mais pour être valables ils doivent être approuvés par les certes avant d'être ratifiés par le roi; ordonner Tem- ])loi des fonds destinés aux différentes brandies de radminislralion publique. 11 lui est défendu, i° d'abdiquer la couronne; 2" de sortir du royaume sans le consentement des Cortès; 5° de lever des impôts, des contributions, ou de négocier des emprunts; 4° <1 '•'accorder des privilèges exclusifs, etc. etc.

Avant d'être proclamé le roi doit prêter par-devant les Cortès, entre les mains du président, le serment suivant ;

« Je jure de défendre la religion catbollque , apos- » tolique et romaine; d'être (idcle à la nation jwrtuy) gaise; d'observer et de faire observer la constitution » j)olitique décrétée par les Cortès extraordinaires et ï) constituantes dans l'année 1822 , et les lois de la )) même nation ; et de faire tout ce qui dépendra de » moi pour augmenter son bonheur. »

Le roi a le titre de magestade fidelissùna (majesté Irès-fidèle). L héritier présomptif de la couronne a le litre de principe real (prince roval); les autres fils du roi et ceux du prince royal ont celui de infantes.

La succession à la couronne suivra l'ordre régulier de primogéniture.et de représentation entre les descendans légitimes du roi actuel , donnant toujours la préférence à la ligne antérieure sur les lignes postérieures; et dans la même ligne au degré le plus proche sur le plus éloigné; dans le même degré au sexe ma.sculin sur le sexe féminin , et dans le même sexe préférant toujours la personne la plus âgée à la plus jeune.

Touies les affaires du royaume uni de Portugal , du Brésil et de l'Algarve , sont réparties entre six ministres qui ont le titre de secretàRIOS de esta do (secrétaires d'état). Ces ministres sont :

— - dos négocias do reiiio (de l'intérieur),

— dos negocios dajustiça (de la justice),

— dos negocios dafazenda (des finances),

— dos negocios da guerra (de la guerre) ,

— dos negocios da marinJia (de la marine),

— dos negocios estrangeiros (des afl'aires étrangères). Toutes les affaires des provinces d'outre-mer sont

réparties entre les ministres sus-mentionnés , selon la branche à laquelle elles appartiennent.

Le traitement de chaque ministre est fixé à 4,800000 reis par an.

Les secrétaires d'état sont généralement responsables devant les Cortès de tout abus de pouvoir et particulièrement de tout ce qu'ils auraient opéré contre la liberté, la propriété ou la sûreté des citoyens, et du mauvais emploi ou de 1 application indue des sommes destinées aux dépenses de leur déparlement respectif. Ils ne seront pas moins responsables lorsqu'ils auront agi par ordre verbal ou écrit du roi.

Tous les décrets ou ordres du roi sont signés par le secrétaire d'état respectif; à défaut de cette signature, aucune autorité ne peut les faire exécuter.

Le CONSEIL d'état , qui est nommé par le roi sur une triple liste de candidats proposés par les Cortès, est composé provisoirement de huit membres , avec le titre de conseillers. Le roi en est le président , et en son absence le conseiller le plus âgé. Le roi consulte le conseil d'état dans les affaires graves, et particulièrement lorsqu'il est question de nier la sanction de* lois , de déclarer la guerre , de faire la paix ou des traités. Le conseil d'état propose et présente au roi les candidats aux emplois publics et aux bénéfices ecclésiastiques. La solde annuelle des conseillers d'état

est de :2,4ooooo reis. Ils jouissent du titre d'excellencia (excellence), et dans les fonctions publiques ils ont le pas sur toutes les corporations de l'Etat, à l'exception d'ime dépulation quelconque des Cortès.