POUVOIR JUDICIAIRE

Tout le royaume est divisé sous le rapport judiciaire en plusieurs districts , dans chacun desquels il y a un juge de première instance avec le titre de JUiz de FORA. Lisbonne et les autres villes les plus peuplées on ont plusieurs. Les attributions de ces magistrats comprennent toutes les affaires judiciaires qui étaient auparavant dans les attributions des provedores , des corregedores , des Juizes ecclesiasticos et du De.semhargo do paço. Dans toutes les affaires contentieuses soit civiles soit criminelles, ces magistrats connaissent seulement du droit, et jamais du fait. Lorsque les procès civils dépassent une certaine somme déterminée par la loi , on peut recourir à un tribunal de seconde instance.

11 n'y a encore que deux seuls tribunaux de seconde INSTANCE ou d'APPEL , que les Portugais nomment RELAÇOEs, savoir : la iœlaçao de Lisbonne et celle de Porto. On a déjà projeté la création d'une nouvelle relaçdo pour l'Alem-Tejo et l'Algarve, deux pour la Bcira, une pour le Tras-os-Montes et une pour les îles adjacentes. On a aussi projeté d'en établir une pour chaque province du Brésil, une pour le royaume de Guinée, et une autre pour toutes les contrées placées au-delà du cap de Bonne-Espérance. Aucun de ces tribunaux d'appel ne pourra avoir moins de sept juges, outre le président et le promotor da justiça e fazenda (promoteur de la justice et de la finance).

Le SUPREMO TRIBUNAL DE JUSTIÇA (le tribunal suprême dejustice), résidant à Ijsbonne. Les atiribu lions