DROIT PORTUGAIS

Pour procéder avec plus d'ordre clans l'exposition de tout ce que nous avons à dire sur le corps de droit

d'après lequel la jusiice est administrée en Portugal, nous suivrons la se'rie des règnes ; par ce moyen on verra se dérouler le tableau de tous les chani^emens qu'a essuyés la législation portugaise. Nous ne traiterons pas du temps des Romains, des Goths et des Maures, parce qu'il est certain que ces peuples s'y gouvernaient d'après les lois qu'ils avaient apportées de leur pays; nous traiterons seulement des lois promulguées par les rois de Portugal.

Les premières lois sont celles établies sur la succession par Alphonse I" dans les Gortès de Lamego. Ce même roi donna les ybraes à Coimbra, Miranda, Santarem, Abrantes, Penella, Marialva, Pinliel,etc. Ces Jhraes et bien d'autres contiennent , outre les tributs que les peuples payaient au roi, certaines lois administratives. Dans lejoral de Coimbra, par exemple, on détermine que si un militaire meurt en campagne , la 'veuve doit conserver les honneurs et les privilèges dont jouissait son mari; que celui qui donnera un coup de poing paiera 1 2 deniers ( dinlieiros ) ; que celui qui donnera un soufflet paiera 5 sous (solidos). Dans ce temps les Maures et les juifs étaient gouvernés par leurs lois et pouvaient choisir leurs juges. Jusqu'au temps d'Alphonse 111, en i^yg, on rendit quelques lois, tantôt par le moyen des Cortès, comme dans celles de Coimbra ( 1 2 1 1 ) , tantôt sans la coopération de ces représentans de la nation, comme lorsqu'on donna \esforaes à plusieurs endroits, tels qu'à Odemira en 1266, à Monforte en i^Sy, à Estremoz en 1258, etc. etc. C'est sous le règne de Denis qu'on promulgua plusieurs lois qui presque toutes, étant entrées dans les codes portugais, !?ont encore en vigueur. Ce grand roi fit aussi des concordats avec les évêques, et c'est à cause de quelques-uns de leurs arlicles qu'il eut de grands démêlés avec la cour de Rome. C'est 50US son règne aussi qu'on commença en Portugal à étudier le droit romain ei le droit canon. Ce monar-

que envoya des Porlu^ais en Italie pour s'y instruire dans ces deux droits, afin de les mettre en état de les ensei^mer dans les universités de Lisbonne et Braga qu'il avait fondées.

Le roi Jean V' est le premier qui tacha de faire ua code régulier 5 il en confia la rédaction à Joào Mendes son corregedo?' da corte. Mais la difficulté et la lonf,aicur de l'entreprise ne lui permirent pas de le voir achever. Le roi Edouard n'eu vit pas lui-même la fin , quoiqu'il y Ht travailler Rui Fernandes , docteur en droit et son conseiller, qui ne le ternnna que sous Alphonse V, sous Tinspeciion de l'infante D. Pedro. Ce code, qu'on appelle AJJonsino , est divisé en cinq livres. Le premier trailc des inagistrados et de leurs oj/ïciaes; le deuxième des dlreitos jtiogestaticos (droits du roi); le troisième da processo Jadicial; le quatrième des contractas et ultimas vontades (coiilraii et lestamens); le cinquième des crimes et delictos. C'est dans ce temps que les commentaires du droit romain d'Accursio et de Bartolo eurent le plus de vogue ; on avait été en grande partie amené à ce résultat par Joào das Regras, célèbre jurisconsulte de Jean 1", qui leur fit obtenir dans les tribunaux autant de poids que les lois du pays.

Le roi Emmanuel , voyant que le code Affonsino avait plusieurs imperfections , et qu'il manquait de toutes les lois promulguées depuis sa publication, ordonna la rédaction d'un autre code plus parfait, dont les auteurs furent Joào Cotrim, Joào de î'aria , Pedro Gregorio et ChristovàoExteres dos Reis, tous dezembargadores. L année de sa publication est très-incertaine; on conjecuire cependant que ce fut en i5i3 ou 1 5i 4« Il est divisé en cinq livres , comme le code Affonsino. Dans le premier il traite du regedor da casa da supplicaçcloyda chancelier mor, des dezembargadoj'es do paço, de la casa da snpplicaçào; des ojjîciaes dejustiças, etc. etc. ; dans le deuxième il traite des

(^90) tribunaux qiii doiveni juger les laïques, les ecclcsiasiiques et les évoques; des droits royaux, des biens de la couronne, de sa succession, des droits et privilèges de la reine , des princes, des nobles (fidalgos), des dezembargadores, etc.; dans le troisième desybr/Tzw/as € regras de direito (des formules et des règles du droit), et de la manière d'instruire les procès ; dans le quatrième des coniractos , convençoens e ultimas vontades (de la manière de rédiger les testamens, etc.); dans le cinquième des crimes e penasy etc. Le roi Emmanuel essaya aussi de réformer tous \esforaes, en en donnant l'exécution à Fernando de Pina ; mais malheureusement on ne fit rien de bon.

Le roi Sébastien , voyant la quantité de lois extravagantes (qui ne sont pas comprises dans le code) rendues après la publication du code Manuelino , ordonna à Duarte Nunes de Leào de rassembler dans un volume toutes celles qui existaient ; et lorsque la rédaction fut achevée, il la sanctionna en 1669. Ce nouveau code est divisé en six parties : la première traite des officiaes et de leurs regimentos (réglemens); la deuxième de la juridiction et des privilèges; la troisième de l'ordre judicaire; la quatrième des crimes et delictos ; la cinquième des privilégias et direitos reaes et àwjisco ; la sixième des autres matières qui ne pouvaient pas entrer dans les parties précédentes.

Philippe II, roi d'Espagne et de Portugal, fit faire un nouveau code qui fut terminé en 1 696 , mais qui ne fut publié qu'en i6o3 par Phihppe IIL Ses divisions étant les mêmes que celles du Manuelino , nous n en ferons par l'énuméralion. 11 en augmenta quelques titulos (litres) tirés des lois de Jean lïl et de celles de Sébastien , et donna de grands privilèges aux ecclésiastiques. Ses principaux rédacteurs forent Paulo Affonso et Pedro Barliosa.

En ]64o Jean IV monta sur le trône, et voyant la

nécessité d'un code , et la difficulté de le faire rédififer prompiement , à cause de la guerre , il ordoruia, le 2g janvier 1645, que jusqu'à la rédaction d'un nouveau code on se servît du Filippîno , qui est celui dont on sert encore. Il a été imprimé plusieurs lois, en 1645, 1708, 1727, etc. etc. L'édition de 1747 est la meilleure et la plus complète, car elle a éié augmentée de toutes les lois et décisions (leis c assenlos) de la Casa de suppUcaçào et de la Relaçdo de Porto depuis i6o3 jusqu'en 17^6, et d'im /•<?/7^'r^or/o ajoute à la fin , qui est accompagué de beaucoup de notes et éclaircisscmens très-utiles aux jurisconsultes.

Le roi Joseph augmenta considérablement la législation portugaise, par le grand nombre de lois qu'il ]iromulgua pendant le ministère du fameux marquis dePombal, dont la collection forme plusieurs volimies. 11 créa et oiganisa plusieurs tribunaux et juntes qui ont été indiquées dans le cliapitie du gouvernement. La loi du 21 décembre 1761 sur la création du Trésor (do Erario); les statuts (eslatutos) de l'université de Coimbra , qui, en 1772 , a été plutôt formée que réformée; et la loi célèbre du 18 août 1769 , par laquelle il donna une nouvelle forme à la jurisprudence, sont les décrets qui lui font le plus d'honneur. Dans ce dernier il ordonne qu'on ne conserve du droit romain (Jue les seules lois qui sont conformes au droit naturel; que dans les procès civils et purement temporels le droit canonique n'ait aucune vigueur ; que les commentaires d'Accursio et Barlolo ne fassent plus autorité; et que dans les cas qui ne sont pas prévus par les lois portugaises on suive la législation de la nation qui dans cette matière s'accorde le mieux aux mœurs et aux usages des Portugais.

La reine Marie et son auguste fds firent aussi plusieurs lois sages qui n'ont pas encore été rassemblées dans un code régulier. Dès l'année 1790 la reine reconnut la nécessité d'en rédiger un nouveau, et en

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confia la réflaclion à une junle composée dos plus savans jurisconsultes portugais.

En résumant tout ce que nous avons dit nous voyons que la collection des lois portugaises est composée du Code Alphonsin (Codigo Afïbnsino) ; du Code d'Em- ;/îa7ZZ/eZ(CodigoManuelino), publié eni5l3oui5i4; de la collection d'Edouard Nîmes de Leào (coUecçào de Duarte Nunes de Leào ) , qui eut force de loi en i56g ; du Code Philippin (Codigo Filippino), publié en i6o5; du Répertoire et de la. collection (Repertorlo e collecçào) des lois depuis le Code jusqu'en i'p46, publiés en 1 74? 5 ^6 1^ Collection des réglemens ( Collecçào dos regimentos ) , en 6 volumes in-folio j et de la Collection depuis I'] 46 jusqu'à présent (Collecçào desde 1746 até boje) , qui forme un corps de lois de 12 à 26 volumes in-folio, selon le plus ou moins de soin et le plan plus ou moins vaste des collecteurs de toutes les lois générales et particulières, promulguées dans ledit intervalle par les diflérens tribunaux et conseils suprêmes du royaume. On nous a assuré que la collection de monseigneur de As, acbetée dernièrement par l'université , et celle de son excellence le député aux Cortès M. Manoel Fernandes Tbomas, sont les plus complètes, et vont de 20 à :2S volumes in-folio.

En réflécbissant sur la formation successive des codes portugais, si savamment exposée par le jeune dezembargador Cambiaso , et en considérant la nature de plusieurs lois mises en vigueur dans la première période , on voit que la législation portugaise est un vrai cbaos , offrant dans son ensemble un mélange informe de lois romaines, barbiiro-romaines, gotbiques, juives , sarrasines et portugaises , qui contraste singulièrement avec les mœurs actuelles, et qui , pour celte laison, fait sentir le besoin de le voir bientôt remplacé par un code en barmonie avec les usages et les lumières du siècle. Mais si la législation est en général

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contraire aux mœurs et aux usages actuels, cet inconvénient se fait sentir d'une manière bien plus forte dans la partie criminelle , a cause de la disproportion qu'elle présente enlrc les délits et les peines. Ce point est le plus essentiel de la législation, car , constituant les premières bases de la morale publique , il forme par conséquent l'esprit public de la nation. Si des lois qui mettent la peine bors de proportion avec les délits sont un grand mal , ce mal a des suites encore bien plus funestes quand elles laissent le cbamp libre à une application détournée; quand elles deviennent, suivant le caprice ou les intérêts de ceux qui sont cbargés de les interpréter , autres pour le ricbe que jiour le pauvre, autres pour le noble que pour le plébéien. La peine de la confiscation des biens d'un criminel, et celle de la mutilation de ses membres ^ qui sont ordonnées par le code portugais, sont injustes, impoliliques et atroces. La première est injuste et impolitique , parce qu'elle punit des innocens qui pourraient étie utiles à l'Etat, et qui, par suite de cette injustice, lui deviennent à cbarge. La seconde est atroce , impolitique et injuste , parce qu'elle a un caractère de ïérocité absolument incompatible avec les mœurs actuelles; parce qu'elle enlève tous mo3ens d'existence à des individus qui, n'ayant pas commis des crimes assez graves pour être séquestrés à jamais de la société , se trouvent réduits néanmoins à la malbeureuse condition ou de vivre dans un bopilal, à la cbarge de l'Etat, ou de sulisister à force d'aumônes à celle des particuliers; tandis que sans cette barbare mutilation ces mêmes individus auraient pu pourvoir à leurs besoins par leur industrie. Les idées vraies et sublimes contenues dans le savant mémoire de Francisco Freire de Mello sur les délits et les peines ^ pourraient servir de guide à la commission cliargée de la rédaction d'un nouveau code criminel , dont la législation portugaise a le plus grand besoin , et que la

nation attend Je la sagesse et du patriotisme de ses rejirésentans, qui ont déjà proclamé, dans les Bases de la Constitution , que la torture , la confiscation des biens et toutes les peines infamantes sont abolies , ei que la loi étant égale pour tous les citoyens, on ne doit plus admettre les privilèges du barreau dans les procès civils ou criminels.