ET DU POUVOIR SUPREME BH PARTICULIER

Le royaume de Portugal, fondé sous le règne crAÏ- I. " 16

plionse VI, roi de Léon et deCastille, sur les débris de la monarchie élevée dans le 8e siècle par les Sarrasins dans la péninsule hispanique , prit de l'Etat dont il se détacha par la suite ses principales institutions. Ses anciennes Cortès , qui n étaient qu'une imitation de celles de l'Espagne , se composaient comme elles des trois députa tions de la noblesse, du clergé et des communes. On peut regarder ces Cortès, dès l'origine de la monarchie portugaise , comme formant une véritable représentation nationale , attendu qu'à cette époque les conquérans seuls formaient le corps de la nation, qu'ils étaient tous libres et égaux, ne reconnaissant d'autre supériorité que celle donnée par le courage et les talens. On peut considérer le gouvernement à cette époque comme monarchique héréditaire modéré. Par la suite l'influence du système féodal, la puissance excessive du clergé , et "le grand pouvoir acquis par les rois le rendirent entièrement arbitraire. Dans le commencement de la monarchie il était modéré, parce que le roi, uni à la noblesse, au clergé et aux députés des communes, décidait les affaires les plus importantes du royaume, comme on peut le voir par les expressions emphatiques d'Alphonse I dans les cortès de Lamego, où il dit : Faciamus leges, vultis facere leges de nobilitate et justifia? Dans ces Cortès on établit les lois de la succession au trône, quelques points sur la noblesse , et on promulgua quelques lois en matière criminelle. Les anciennes Cortès tenues d'après les idées alors dominantes étaient beaucoup plus favorables à la noblesse, au clergé et à tout ce qui tient au système féodal qu'à la conservation des droits du citoyen. Elles étaient composées i° du roi, qui, assis sur un trône élevé , était environné des grands officiers de la maison royale (officiaes mores da casa real) et du connétable (condestavel); venaient ensuite les titulaires (titulares), tels que les ducs, les comtes, le^ marquis, les vicomtes, les barons et les grands feuda-

Mires de la couronne (donatarios (la coroa), les membres des tribunaux supérieurs (iribunaes) el de celui d'appel (casa da supplicaçào) après son institution; 2° du haut clergé, qui comprenait les archevêques, les évêques et les prélats des ordres militaires; 3° des procureurs du peuple ( procuradores do povo), qui n'étaient envoyés que par les cités (cidades), petites villes et bourgs (villas) alors les plus considérables (notaveis). Les diflérens membres prenaient place sur les premier, deuxième, troisième , quatrième bancs, etc.; et cette différence de place faisait, partie du rang et de la distinction dont jouissait tel ou tel endroit.

Pour rassembler les Cortès il fallait un appel formel fait par le roi , au moyen d'une lettre adressée aux membres et aux municipalités (camaras) pour envoyer leurs procureurs; le roi pouvait les dissoudre quand il voulait, et il avait le droit de choisir le lieu où elles devaient se tenir. Il y eut des Cortès à Lamego, à Coimbra, à Santarem, à Evora , à Thomar, à Lisbonne , etc. etc. C'était dans cette assemblée qu'on discutait les articles sur la succession au trône , et qu'on en révoquait quelques-uns. On les a vues, dans l'espace de 5^5 ans, élire cinq rois , savoir : Alphonse Ier, Alphonse III, Jean Ier, Jean IV et Pierre IL Dans les Cortès de Coimbra, sous Jean Ier, le peuple dit qu'il ne voulait pas la guerre ; à quoi le roi répondit : que la paix et la guerre seraient toujours laites selon l'avis de ses peuples (cora o parecer dos seus povos).

C'est aux Cortès que les rois demandaient les tributs pour fournir aux frais qu'ils avaient à faire y et les procureurs du peuple déterminaient ce qu'on devait leur donner. Dans les Cortès de Coimbra > en 1 387, Jean Ier obtint du peuple la sisa (le dix pour cent de la vente), et dans celles de Braga dans la même année la sisa double (as dobradas). C'est en l64i> 16^5 et 3646 que

les Cortès de Lisbonne établirent les décimas pour soutenir la guerre de F Acclamation. C'est d'après ce principe que les peuples répondirent à Philippe II, que ce n'était pas un péché ( que nào era pecado sunegar sizas, etc.) de se soustraire au paiement de la siza , qui sans le consentement des Cortès avait été prorogée au-delà du terme qu'elles avaient établi.

Telle était la forme et la manière régulière d'après laquelle se tenaient les anciennes Cortès , qui furent convoquées 97 fois, et qui différaient de .celles assemblées en 1821. Il est bon de remarquer que rien n'a été plus irrégulier et plus variable que le mode de composition des anciennes Cortès. Cependant en général leurs membres ne formaient point d'assemblées séparées ? mais votaient toujours ensemble , et tenaient leurs séances dans un même salon. Les plus anciennes, celles de Lamego, furent composées de tous les notables de la nation.

Les dernières Cortès , rassemblées d'après l'ancien mode , furent celles de 1697, sous Pierre II , car en i7o5 , 1726 et 17 12 le roi Jean V présenta des raisons pour ne pas les convoquer alors. Dans les lettres écrites aux municipalités (camaras) il s'exprime de la sorte : c< Que V urgence ne permettait pas (V attendre que les Cortès fussent rassemblées , et que pour cette fois il était bon d'épargner aux municipalités les frais Mais que ce n'était pas î intention du roi de renoncer aux usages et coutumes de la nation. »

Il ne faut pas confondre la Junte des trois Etats ( Junta dos très Estados) avec les Cortès, et croire qu'elle fut créée pour les remplacer , comme le prétendent la plupart des auteurs. Cela se voit clairement par les dates et par son organisation : les assemblées des Cortès cessèrent en 1697 , et la Junta dos très Estados fut créée en i645. Cette junte était chargée de la cfecima qui avait été établie par les Cortès pour con-

tinuer la guerre de l'Acclamation; elle était composée de nobles (fidalgos), quoique d'après son nom elle parût comprendre les trois classes , la noblesse y le clergé et le peuple. Dans la suite on lui donna d'autres attributions, telles que les haras (coudelarias), etc. etc. ; elle fut abolie par le roi actuel, en

D'après un ancien usage les rois de Portugal consultaient dans les plus importantes affaires le Conseil* d'Etat (Conselho d'Estado), qui fut organisé d'une manière uniforme par le roi Sébastien en i56g. C'est la réunion de quelques sujets auxquels le roi donne le titre de conseillers d'Etat (conselheiros d'Estado), et qu'il choisit lui-même. Voilà le conseil d'Etat tel qu'il était avant le départ du roi pour le Brésil et jusqu'en 1821. Ce conseil d'Etat est bien différent de celui créé par les Cortès en 1 82 1 , et qui travaille avec le roi.

Le roi , pour expédier les affaires du royaume , se sert de ministres secrétaires d'Etat (ministres secretarios d'Estado ). Ceux-ci , sous Jean V, étaient au nombre de trois , et ils furent créés en iy36. Dès le règne de Jean IV en i645, on trouve des lois qui règlent les attributions des ministres qui expédient avec lui les affaires publiques et particulières. Sous Alphonse VI, en i663, nous voyons la grande autorité qu'il donna à son favori le comte de Castello Melhor. Sous le règne actuel il y eut beaucoup de changemens , les affaires étant expédiées tantôt par trois y tantôt par cinq ministres d'Etat.

Lors du départ du roi pour le Brésil en 1 807 9 le royaume fut gouverné par une régence (regencia) composée du marquis d'Abrantes, du lieutenant général Francisco da Cunha e Menezes, du principal Castro, de Pedro de Mello Breyner ; le comte de Sampaio en était le secrétaire, et le comte da Feira son substitut. Cette régence fut de courte durée, le général Junot , qui gouvernait le Portugal au nom de Napo-

léon, en ayant changé d'abord quelques membres, et ayant fini par la dissoudre entièrement le 17 février 1S08. Après la bataille de Roliça et Vimeiro, gagnée par lord Wellington, alors connu sous le titre de sir Arthur Wellesley , le général anglais Dalrimple nomma une autre régence , qui gouverna de nouveau le Portugal au nom du roi comme la première, et qui fut installée le i5 septembre 1808. Ses membres étaient nommés par le roi, qui les changeait, en diminuait ou augmentait le nombre selon son bon plaisir. En suite lord Stuart, ministre de sa majesté britannique auprès du gouvernement du Portugal, obtint du roi la grâce d'être compté parmi les membres de la régence, et d'assister en cette qualité à ses sessions pendant la guerre. Le maréchal Beresford jouit après lui de la même faveur, mais seulement lorsqu'il s'y traitait de quelque affaire importante, relative à l'armée portugaise, dont il était le général en chef. Cette régence , lors de sa dissolution, qui eut lieu le i5 septembre 1820, était composée du patriarche , du marquis dfOlhào, du marquis de Borba , du comte de Péniche , du comte de fcunchal. Ses secrétaires étaient le vicomte cV A zurara pour le département du gouvernement, des finances et du royaume (do governo , da fazenda e reino), et le comte da Feira pour celui des affaires étrangères, de la guerre, de la marine et des colonies (dos negocios estrangeiros, guerra, marinha e ultramar).

Dans le commencement la régence jouit d'une grande autorilé: non-seulement elle consultait le roi, mais plusieurs fois elle décidait elle-même, faisant les décrets nécessaires; elle confirmait les (consultas) décisions des tribunaux, qui allaient à Rio-Janeiro seulement pour être confirmées de nouveau par le roi ; enfin elle mettait en exécution tout ce qu'elle jugeait utile au royaume. Cette grande autorité fut ensuite bien diminuée, au point qu'il ne lui était resté que le droit de donner son avis dans Je* différentes

affaires, qui toutes étaient décidées définitivement à Rio- Janeiro. La nouvelle régence, nommée le 1er octobre, jouit de toute l'autorité de la première , confirmant les consultas (les opinions motivées) des tribunaux, les faisant exécuter, suspendant toute remise pour Rio- Janeiro, veillant sur l'administration des biens nationaux , en un mot faisant tout ce qu'elle croyait être utile au Portugal, La régence créée par les Cortès, au commencement de leurs travaux, eut non- seulement les mêmes attributions, mais on lui accorda même une plus grande autorité, dont elle jouit jusqu'à l'arrivée du roi.