‹ Essai sur l'abolition de la contrainte par corpsChapitre 10 sur 39 · XXIV PRÉFACE · texte numérisé non relu

XXIV PRÉFACE

par M. le ministre d'État Rouher }. L'occasion se présentera plus tard, dans le cours de Tessai, de reproduire textuellement ses paroles.

Les autres orateurs entendus furent MM, deBLANC- KEMBURGy Ulrich, Lasker, le docteur Waldeck et le docteur Pape au nom du Gouvernement. Le lendemain 28 mai, le débat sur divers amendements continua entre plusieurs des mêmes orateurs etMM. Twes- TEN, MuLLER, Wagner, DE Bermuth, Ic doctcur Frie- DENTHAL, ScHULZE. L'allocutiou finale de ce dernier député en faveur de la réforme proposée provoqua , comme le second discours de M. Waldeck, dans le même sens, la plus vive approbation. — Une forte majorité se rallia au projet amendé.

À la vérité, l'arrestation à l'effet d'assurer la comparution en justice, même dans certaines instances purement civiles, a été maintenue dans certains cas, et, à ce point de vue, la loi se trouve moins large que celle qui a triomphé en France ; mais le principe même de la contrainte par corps n'en a pas moins été proscrit. Un obstacle à l'adoption pure et simple du régime français se rencontrait d'ailleurs dans la nécessité d'une révision préalable des codes des divers Etats confédérés, destinée à les ramener à une seule et même législation en fait de procédure civile et commerciale. En effet on lisait ce qui suit dans le Moni^ leur dix 16-11 sloùI 1868 *: « Dans la dernière séance ff du Conseil fédéral, le président a fait savoir qu'on « avait communiqué aux Gouvernements de Bavière,

« Moniteur du 20 mars i867, p. 379.

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