PRÉFACE. XXIII

Le projet dont il est ici question, transmis par le Gouvernement prussien, le 9 du même mois de mai, avec un exposé de motifs fort complet, fut amende par la huitième commission dont les membres étaient MM. d'HÀGEMEisTER, Wagner, Lesse, Wwdthoiw,

SaUWEDELL, MtJLLER, doctcur KoSTER, RoEMEtl,

d'AuERswALD et docteur JEcim. La discussion s'ouvrit dans la séance du 27 du même mois ; elle fut ani"* raëe et approfondie. Dans cette première séance, prirent la parole, indépendamment du rapporteur, M. Lesse, le docteur Meyer et M. Reichensperger, dont le remarquable discours se termina par un appel, vivement applaudi, auî inspirations du christianisme et de l'esprit d'humanité. Le digne et savant professeur avait réfuté en ces termes la théorie du délit civil, et de sa répression parla contrainte personnelle abandonnée à l'arbitraire des juges : « Il n'est pas pos- « sible de définir législativement un dol qui entraînera « par exception la contrainte par corps. 11 faudra « donc bien abandonner le tout à Tappréciation du « juge, et cette appréciation peut être embrouillée ce par les impressions momentanées de l'audience, et « c'est de ces impressions momentanées que dépen- « dra la liberté des citoyens. J'estime que cela n*est « pas permis. J'estime aussi qu'il n'est pas permis « de placer notre magistrature sur un terrain aussi « glissant, et de lui abandonner le droit de disc( poser , d'après ses appréciations individuelles , « de la liberté des débiteurs. Pareil expédient ne « vaut donc rien. » Telle au surplus avait été la thèse soutenue en France, à la tribune, avec la plus remarquable élévation de pensées comme de langage