PRÉFACE. XXIX

tants ; qu'elle se trouve également abrogée en principe tout au moins, et pour la plupart des causes précédemment admises, en Autriche, dans TÂllemagne du Nord, en Hesse, en Saxe, en Bavière; qu'enfin elle n'existe plus ni au Chili, ni dans la presque totalité des États de la Confédération de l'Amérique du Nord, où le crédit présente une activité et une importance sans rivales. La Louisiane et la Virginie, hier encore métropoles esclavagistes, paraissent seules l'avoir conservée.

D'après la loi de procédure commerciale promulguée le 24 juillet 1830, en Espagne, la contrainte par corps est remplacée par une contrainte sur les biens seulement, précédée de formalités et accompagnée de garanties fort strictement déterminées ^

En Italie, le Code civil sarde, promulgué en 1837, renfermait^^ quant à la contrainte par corps en matière civile, des dispositions calquées sur celles du Code Napoléon. — Même analogie ou plutôt même identité entre les deux législations quant à la contrain te en matière de commerce.

Promulgué à Florence le 25 juin 1865 (avant l'annexion de la Vénétie) le nouveau Code est devenu exécutoire le 1*' janvier 1866. Comme dans le Code sarde, et sauf quelque atténuation, la contrainte par corps y est maintenue '. Le savant auteur d'un travail comparatif entre la nouvelle législation civile d'Italie, et le Droit français, M. Th. Hue, professeur

i Titre yiii^ art. 360 et saiv. —Traduction de M. V. Foucher, p. 537.

* Art. 2099 et soiv. V. même traduction.

T. XXYU.

XX^ PRÉFACE

à la Faculté de Toulouse, démontre disertement l'inutilité d'une pareille institution ^ c La contraint^ <c par corps a été restreinte, dit-il, par la législatiop « italienne, dans des limites aussi étroites qu'en « France, depuis la loi du 22 juillet 1867. i Uqe erreur semble s'être glissée sous la plume de l'honorable auteur. Ainsi qu'on aura bientôt occasion de le rappeler en citant le texte même des articles %ÙM et 2095 du nouveau Gode italien, la contrainte par corps y est maintenue facultative pour le juge, même à raison de simples quasi-délits. Il est du reite permis de compter sur une révision prochaine de ces textes. Les savants jurisconsultes et les hommes d'État éminentsqui ont voulu doter l'Italie d'un Code dont les bases sont identiquement celles de la législation française éclairée par la doctrine et par la jurisprudence, n'auront pas moins à cœur de ne plus laisser subsister un regrettable contraste entre le titre xxvii de ce Code et l'état actuel de la même législation.

Un titre spécial du Code de procédure civile, à l'usage des États néerlandais ( depuis comme avant la cessation de l'occupation de la Belgique par suite des traités de 1814 et de 1815), contient, relativement à la contrainte par corps en matière civile ou de commerce, des dispositions multiples et sévères*, L'article 585 , n^ 8 , est conçu en ces termea : « Paiement des frais, dommages-intérêts excédait *( la somme de 150 florins, lorsqu'ils auront été

J Code italien et Code français, Paris, Colillon, 1868, i. p. 361, 2« édit.

« V. Trad. deM. V. Foucher.