VIII PREFACE

ministre d'Ëtat, au nom du Gouvernement» c que le c dissentiment entre lui et la commission portant c sur la question même du principe de la contrainte c par corps, il ne lui était pas possible d'entrer dans « la voie d'une transaction qui aurait pour base le c maintien, sauf atténuation, d'une voie de correc- « tion qui, à ses yeux, était injuste et illégitime » '.

Ce ne fut que vers la fin de la session de 1866 que M. le député Josseau déposa un rapport tendant au rejet de l'abolition proposée par le Gouvernement.

Fort habilement élaboré, à tout instant étayé d'emprunts au traité de M. le premier président Troplong, ou aux opinions de ceux d'entre les chefs des Cours knpériales qui partageaient les idées de l'éminent magistrat, ce rapport, une fois inséré dans le Moniteur, ne tarda point à devenir l'objet d'une assez vive polémique.

En effet, si Ton vit le projet compter un adversaire de plus dans l'auteur d'une dissertation accueillie par une revue périodique ^ deux autres légistes firent paraître, dans le même recueil, une réfutation du système préconisé avec tant d'art par l'honorable et disert rapporteur '.

La discussion ne s'ouvrit que l'année suivante. A la séance du 25 mars 1867, l'avis de la. majorité de la commission fut vivement soutenu par MM. No-

6ENT DE SaINT-LaURENS Ct MaRTEL.

< Ann. au prooès-verbal de la séance da 28 jain 1866, p. 80. s Revue pratique de droit français^ xx, 451 et soir., 5(M) et laiv., art. de M. Deroobt. ' Même recueil, xxui , art. de MM. fjmuixfi et Emion.

PBEFACE. IX

M. BfÊGE répondit au premier, et M. Jules Simon au second.

Le.lendemain, M. Sénéga» le savant président de la commission , soutint les conclusions du rapport : M. Marie répliqua. U réclama avec une rare élévation de langage l'adoption du projet.

Ce discours amena à la tribune M. Josseau. c Ce c n'est pas seulement^ dit l'honorable rapporteur, la c question de la libellé individuelle qui est engagée c dans le débat. En face de ce principe, il en est un c autre non moins sacré, non moins respectable, qui 0 est le pivot de notre ordre social : c'est la foi due c aux contrats (Très-bien î Très-éim /), c'est la garantie c nécessaire à l'exécution de la foi jurée (Nouvelle « approb(Ui<m). Concilions ces deux principes ; ne les « sacrifions pas l'un à l'autre ^ ».

Cette conciliation n'était, bien entendu, autre chose que le rejet de la loi.

M. Josseau ajoutait, en parlant des avis de la magistrature : « Cette enquête a un caractère plus élevé ; c et pour nous , comme constatation des sentiments c du pays, de l'opinion générale, elle a une valeur c incontestable. Elle nous a donné la conviction, et « c'est cette conviction qui nous a déterminé , que « le projet de loi était impolitique, en ce sens qu'il ce froissait le sentiment du pays, non-seulement celui c de la magistrature, mais celui du commerce tout c entier * » . Cette assertion était loin, comme on le verra plus tard , de rencontrer dans les documents officiels une complète justification.

> Monilewr da 27 mars 1867.

a Ibid.

X PRÉPACE.

Au début de la sëanoe du 97 mars, M. Guillaume Petit insista sur un vote favorable* M. Goém m montra, au contraire, Tun des adversaires les. plus résolus de l'abolition.

M. le garde des sceaux Barochb prit alors la parole. II ramena et il maintint avec une remarquable énergie le débat dans sa véritable sphère, celle des considérations morales et du respect de la dignité humaine : « Quant à moi, 8*écria M. le ministre, en € terminant un discours qui captiva au plus haut c degré Tattention de l'assemblée, je vous avoue • qu'après avoir examiné successivement cette quesc tien sous tous les points de vue, depuis l'époque « où j'ai dû prendre mon parti sur le projet de loi « rédigé par la commission formée au ministère du € commerce, je suis de plus en plus convaincu qu'en € vous présentant cette loi, nous avons fait un acte t raisonnable, un acte utile, un acte qui est en corc relation avec tous les actes du Gouvernement, un t acte qui, sans porter aucun préjudice à aucun in- « térêt respectable, nous fait entrer, de plus en plus, « dans cette voie de sage liberté où vous avez tou- « jours marché d'un pas ferme (Très-bien! Très-bien /). « Pour moi personnellement, je suis intimement 9 convaincu de la nécessité de l'abrogation de la « contrainte par corps, et je remercie hautement le « Souverain dont la confiance m'a rendu le droit de « prendre la parole devant vous. Une des raisons qui « m'ont rendu celte faveur plus précieuse, c'a été de € penser que j'aurais au moins l'honneur de pouvoir c moi-même, et avec mes honorablea amis, défendre c devant vous, et quoi qu'il en doive arriver, cette

% loi qu0 j'avais, pour ma faible part, contiibué h pré* ç parer. Tai la croyance que je n'ai jamais au à dé^ % fendra devant aatte assemblée une loi plus utile, % plus conforme aux intérêts du pays que le projet c qui vous ait maintenant soumis, d (Vnm 4 wim^ brèmes marque^ d'approbation. Applaudissements. M. k ministre^ en retournant à son banc^ reçoit les féliaiiatiQm 4'tm grand nombre de dépMés.) ^

£n répondant à M. le garde des sceaux, M. Fabm maintint que la contrainte par corps, dans les termes où elle existait, était légitime pour la plupart des cas; que pour les autres, il pouvait y avoir quelques nio»* difications à apporter, mais que le projet radical qui était présenté ne ferait pas autre chose que violer un des grands principes du droit, le principe que les biens du débiteur sont le gage des créanciers. L'ho<^ norable député persistait, sans doute, à « faire rentrer • dans la masse des capitaux dont Thomme peut disi-

< poser, sa liberté même ^ », selon le langage tenu en 1830 par le Gouvernement.

Trois séances consécutives n'avaient point épuisé la discussion. «— Elle continua le 28 mars.

Ga jour^là,M. Jourdain résuma ainsi son opinion :

< La vérité, c^est que nous avons devant nous une f institution qui se retire de nos mœurs avant qu'on « Tait retirée de nos lois. Les lois, qui sont impuis- « ^ntes à créer les institutions sans les mœurs, sont c impuissantes à les faire vivre quand les mœurs les « abandonnent (rfds«*6iei}, très-hien). Vous pourrez.

* Mùnittwr du 28 mars 1867 ; p. 374.

^ Griyslli^ p. 26.