XII PRÉFACE

c pendant quelques années encore, maintenir la c contrainte par corps, et la faire vivre dans les lois, c vous ne la ferez plus vivre dans les mœurs du c pays. C'est une branche morte ; vous pouvez en c détourner la hache, mais elle se détachera d'elle- € même, et elle tombera de l'arbre *. » (Trés-ôte», trèS'4rien).

M. PiNART (du Pas-de-Calais) fut entendu dans le sens du rejet.

La clôture de la discussion générale ayant enfin été prononcée, M. Louvet combattit Tarticle premier du projet, c'est-à-dire son principe même.

A peine cet honorable député achevait-il de parler, qu'une diversion habilement tentée par les adversaires de la loi survint à l'improviste. Ils substituèrent à la proposition d'un rejet explicite celle d'un rejet virtuel : au lieu d'insister sur l'adoption immédiate et absolue des conclusions du rapport, ils réclamèrent le renvoi de l'article à la commission, o Quand une loi a dit, s'écria un ora- « teur fort distingué et fort écouté, M. Segris, c dans quels cas, à quelles conditions déterminées, « la contrainte par corps pourra être exercée pour c l'exécution d'une condamnation que la justice du « pays aura prononcée, c'est le législateur, en ce « cas, qui stipule, c'est la loi qui a parlé, et, quant c au contractant, il n'a aucune invocation à faire qui « lui soit propre et directe, il n'invoque que le béc néfice de la loi {Marques d'adhésion sur plusieurs « bancs), La contrainte par corps dérive de la loi, et,

I Moniteur du 29 mars, p. 378.

PREFACE. Xin

« par conséquent^ nous entrerions dans un terrain c bien dangereux si nous venions dire, dans les c conditions où nous sommes placés aujourd'hui, c( que la contrainte par corps est immorale et illégic time. Maintenons donc, ajoutait l'habile orateur, « au cas de contrainte par corps, comme au cas de c faillite, comme au cas de cession de biens, cette c distinction (entre la boi)n& et la mauvaise foi) si c équitable, proclamée par nos Godes, qui ne perc met pas de confondre le débiteur honnête et celui o qui ne l'est pas. J'ai essayé d'en indiquer le « moyen. Votre commission, soyez-en certains, « saura bien atteindre ce résultat que toutes les c consciences et que l'honnêteté recommandent, et « dont le principe est déjà inscrit dans nos Godes. » Ainsi, l'assiégeant sommait la place d'opter entre une capitulation avec les honneurs de la guerre ou une prise d'assaul. L'assiégé préféra rester en armes et debout sur la brèche, t Je comprends très-bien, « s'écria, sur l'heure, M. le ministre d'État Rouher, « l'excellence du terrain sur lequel s'est placé l'hof norable M. Segris : il ne conclut pas, il refuse de c conclure {IrUerruption). M. Jules Favre : C'est € vrai ! Très^bieny très-bien I M. le ministre d'État : c M. Segris pose en principe que la contrainte par « corps doit être modifiée. Il reconnaît qu'elle est € excessive, et il vous dit : Etudiez davantage. Eh € bien ! que l'honorable M. Segris me permette de € lui répondre : Nous ne sommes pas arrivés à vous c< proposer une solution radicale sans avoir passé « par toutes les indécisions par lesquelles vous pas- « sez vous-mêmes Toutes les fois que le pouvoir

ït¥

PRÉFACE

social B'ex6rce5 et que la vindicte publique agit, pourduivit M. le ministre, la liberté individuelle doit s'incliner devant la sauvegarde des intérêts communs. Mais toutes les fois que le simple citoyen veut engager, pour un intérêt privée la liberté de son semblable^ je maintiens que vous étagères alors les nécessités et les intérêts sociaux. Vous touchez à la désorganisation, par l'intérêt privé, des droits et des devoirs de la famille, et je n'accorde pas ce droit à un créancier (Très-bien t TrèS'^bimt Bruits divers.) Un hbmbre : Mais la loi

(t l'accorde I M. le ministre. Je no l'accorde pas

it (Très--bien! )..*. Entendons-nous I la loi l'accorde, vous avez raison, mais je discute la loi dans mon rôle de législateur, j'en sonde l'intimité, j'en calcule les périls, j'en évalue les avantages; vous devez bien me permettre de le faire avec quelque

« indépendance, autrement il faudrait que je renonçasse à toute discussion. {C est juste. -^ Très-bien! très-bien!).... Ce que je n'acceptais pas en 1848, préoccupé des intérêts sociaux qui s'agitaient alors, je le veux au milieu du calme de mon pays, et je n'ai pas peur de commettre une erreur.

« {Mouvement.) J'ai profondément étudié cette ques-

a tion. Elle est du nombre de celles qui sont mûres : si elle n'était pas mûre aujourd'hui,

« soyez convaincu qu'elle mûrirait demain, car elle repose sur un grand et solennel principe. »

{Vives et nombreuses marques d'approbation màées et

suivies d^ applaudissements^.)

t Moniteur du 29 mars 1867, p. 380.

PRÉFACE. XV

Un suprême effort n'en fut pas moins lente par les deux honorables orateurs^ Wi. Sbgris et Pouter- QuERTtER» qui avaient tout particulièrement voué à la déiense du principe de la contrainte par corps rénergie de leur parole tant et si justement appré»^ ciée de l'assembléêé

L'ioflexibilitë de cette résistance ravivait un débat que Ton avait pu croire épuisé. Aussi vit-on monter à la tribune l'éloquent orateur qui avait naguère si puissamment contribué à ramener sous le régime du droit commun et de l'égalité devant la loi» les tarifs ou fixations de salaires entre patrons et ouvriers* M. Emile Oluvier, aujourd'hui chef de la magistrature française» avait à cœur» comme son éminent prédécesseur» M. Bâroche» d'aider de sa parole à l'abolition de la contrainte personnelle. Mais le débat durait depuis trois jours» et toute apparition d'un orateur à la tribune ne pouvait manquer de provoquer l'un de ces formidables orages de cris aux voix» qui préludent à la clôture. 11 éclata en effet, avec son irrésistible puissance, a M. Emile Ollivier f quitte la tribune» est-il écrit dans la narration « ofiBcielle» et M. le Rapporteur y monte à son tour « (non sans intrépidité, assurément). De nouveaux t cris : atjuc voix I ta clôture I partent de différents € côtés de la salle. M. le président Schneider : € Puisqu'on insiste sur la clôture, je vais consulter « la Chambre. Là Chambre» consultée» prononce la « clôture*. D

Le scrutin s'ouvrit enfin, Nombi*e déô votatlts :

« MonUeu,T du 29 mars 1867, p. 380.