PRÉFACE. XXI

par les tribunaux civils, à raison de diffamations ou d'injures non déférées à la juridiction criminelle, avait été présenté par le même M. Watteu. La discussion de cet amendement ne tarda point à dégénérer en lutte de parti. Depuis, comme avant le second vole de la Chambre des représentants, une opposition irréconciliable se manifesta dans les rangs du Sénat. Cette opposition triompha, notamment par l'organe de MM. Barbanson, baron d'Anelhan, et de Basse, malgré les efforts de M. le ministre de la justice, et de MM. Bergh, Haussens, Tellier, de Sélys- Longchamps, de Bast, vicomte Dubus et Dolez ^ Diverses lettres, publiées au sujet de ce conflit, tant par M. le professeur Waelbroeck delà faculté de droit de Gand, que par l'auteur de l'essai, sont reproduites dans Vappendice *.

Tout autrement radicale que la loi française, la révision belge écartait l'exercice de la contrainte par corps, même à titre de peine complémentaire destinée à garantir, en matière répressive, le recouvrement des dommages - intérêts et des réparations civiles.

11 ne faut pas désespérer toutefois de voir la vérité récupérer prochainement la parole et ses droits , même devant la majorité actuelle du Sénat belge.

L'auteur de l'essai se fait un devoir et un plaisir de remercier, ici, de toute l'assiduité de leur obligeance à son endroit, MM. le baron Grandgagnage, premier président honoraire de la Cour de Liège, Vander-

1 Annalet parlementaires, 1037 à 1049, et Documents, n* 158. « V. 2* parue, S 2.