THÉORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE H

L'acte d'autorité et l'acte de gestion. Application de cette distinction de principe par le khalife Ali ' à l'égard de son frère, le commandant militaire Akily et d'un autre chef militaire, Talhah^.

L'acte de gestion est celui que les fonctionnaires accomplissent pour le fonctionnement des services publics, dans les conditions où les particuliers agissent pour leurs propres affaires. L'acte de gestion est tout acte contractuel et tout acte matériel accomplis par un fonctionnaire, agissant pour les intérêts généraux de ITitat.

Le fonctionnaire, étant chargé à la fois des actes de gestion et des actes d'autorité, ne peut se définir comme suit : — Les fonctionnaires sont ceux qui, ayant accepté une nomination de l'administration, à un poste déterminé, collaborent d'une manière continue à la gestion des intérêts généraux de l'État et à l'exercice de l'autorité.

Il va sans dire que l'acte d'autorité doit être légal et juste, et que l'acte de gestion, doit être accom])li unicpieinent en vue de la satisfaction des intérêts généraux de l'Etat.

1. s. s. le khalife Ali, cousin et gendre de Mahomet, est l'objet du culte officiel Chiite.