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peuple ; efforce-toi d'aimer les hommes et de travailler pour leur bien. — Tes administrés sont des hommes comme toi, attirés vers le mal, sujets à des passions qui à chaque instant peuvent les perdre. — N'affiche pas, sous le prétexte que tu es représentant du Gouvernement, l'attitude raide et intransigeante du fonctionnaire. Sois équitable envers tous et considère-les comme tes égaux. Fixe d'avance les jours d'audience, et ces jours-là recommande à tes officiers et fonctionnaires de garder vis-à-vis de ceux qui se présentent un air affable et accueillant. Il ne faut pas que le plaignant troublé, hésitant, ne puisse formuler sa requête. 11 doit au contraire l'exprimer librement et sans crainte. Mets-toi à la portée du faible, encouragele, fais-toi son ami, qu'il t'ouvre son cœur; que l'on sache |)artout que ton gouvernement est bienveillant et qu'il est institué pour faire régner la justice et l'équité. »

Ainsi donc, justice, fraternité, égalité sont les principes conseillés par le khalife Ali pour la direction politique et administrative des peuples, que les pouvoirs publics doivent assister moralement et matériellement. Le régime constitutionnel pouvait-il trouver mieux en Perse que ces admirables instructions? Quel admirable programme démocratique et libéral pourraient trouver là nos « démocrates » persans !

Et plus loin: « Ce que tu dois aimer le plus dans ta vie, c'est de rendre la justice à tous, aux grands comme aux petits, aux pauvres comme aux riches. Inspire-toi pour cela de l'opinion publique qui est le reflet de l'esprit de justice. »

Ali recommande encore au gouverneur d'Egypte de s'entourer de conseillers d'élite. « Evite les lâches et les cupides, ce sont des êtres vils et abjects. Méfie-toi des complices et des partisans de la tyrannie. Pour tes fonctionnaires et des délégués, recherche avant tout l'aptitude et la capacité. Ne sois pas dupe des flatteries. Montre-toi au peuple, aie confiance en lui, redoute de lui être suspect.

« Respecte les traditions, les mœurs et les coutumes du pays. Conforme-toi à l'histoire et à l'opinion. Une bonne coutume qui a fait ses preuves vaut mieux qu'une loi nouvelle mal « appropriée » et mal étudiée. »

J'arrête ici ces admirables citations du livre politique fondamental de la Perse, en ce qui concerne les conseils qu'il contient sur l'administration générale des provinces. Ce n'est pas de simple morale qu'il s'agit ici, mais de la plus pure pratique administrative Les instructions d'Ali règlent ainsi les rapports quotidiens de l'administrateur et de l'administré. C'est de la science politique au sens le plus élevé du mot, — basée comme

je viens de le dire sur les principes d'égalité, de fraternité, d'assistance et de justice sociales.

Par quelles erreurs d'interprétation ces préceptes ont-ils abouti aux conceptions politiques dont la Perse se meurt? D'où vient cpi'un despotisme solennel que n'a pu atténuer le sentiment croissant de la dignité individuelle est devenu le seul principe de riitat en Perse, principe de vie et principe de mort? — Principe de vie, car c'est le seul par lequel cet État a pu durer et subsiste. Principe de mort, parce qu'il a dégradé l'individu en l'annihilant, et que ce principe de despotisme une fois ébranlé, tout a croulé avec lui : l'épopée perse et la nation persane elle-même, ne laissant plus qu'un souvenir de rêve national au lieu d'une espérance.

Le décret de 1303 de Nasser-ed-Din Chah (1831- 1896) que nous avons étudié à propos du Ghourayé- Darbar et des Ghourayé-Tanzimat (Conseil d'État et Conseils administratifs provinciaux), contient d'importantes dispositions sur la politique générale des gouverneurs dans les provinces. Ces dispositions donnent d'ailleurs l'impression que Nassered-Din Chah n'avait pas une confiance exagérée dans la compétence et dans la bonne volonté de ses gouverneurs. De même qu'il leur avait retiré une grande partie de leurs attributions militaires, de même semblait-il compter davantage sur les

Ghourayé-Tanzimat pour la direction générale de la politique dans les provinces.

C'est ainsi que le contrôle du mouvement et de l'évolution des diverses populations et groupements de population, l'éducation du peuple persan, la connaissance de ses aspirations et de ses vœux étaient surtout confiés à ces conseils administratifs provinciaux.

La loi du 4 Zilgliadeh 1325 sur l'administration provinciale et sur les attributions des gouverneurs contient également d'importantes et intéressantes dispositions sur ces attributions en ce qui concerne l'administration générale et la direction politique d'une province :

Art. 10. — Le gouverneur est chargé avant tout dans sa circonscription: T des intérêts du gouvernement et de la nation.. . ; 3° des intérêts et besoins régionaux.

Art. 13. — Les gouverneurs reçoivent et entendent les plaintes de leurs administrés. Ils prennent les mesures nécessaires pour que satisfaction leur soit donnée quand leurs plaintes et réclamations sont restées sans suite et qu'elles sont ajournées contrairement à la loi...

Art. 104. — Les gouverneurs doivent se tenir en contact permanent avec les populations qu'ils sont chargés d'administrer. Ils doivent accueillir leurs administrés qui ont recours à eux avec la

plus aimable politesse. Ils doivent entretenir de bonnes relations avec les notabilités de la région. En un mot, ils doivent acquérir la sympathie des habitants. Cette action politique est essentielle et ne peut être obtenue que si les gouverneurs savent gagner la confiance de leurs administrés.

La question des approvisionnements. — Il est un point particulièrement important de l'administration générale d'une province qui doit nous arrêter ici. C'est la question des approvisionnements.

Sur ce point, S. S. le khalife Ali s'exprime ainsi dans ses instructions au gouverneur d'Egypte:

«Le seul défaut de la corporation des marchands est de toujours chercher à vendre trop cher et de ne pas savoir se contenter de bénéfices modérés et justes. Il faut assurer évidemment la liberté des marchands et des transactions... Mais il faut prendre des mesures avant tout contre V accaparement . Les ordres de S. S. le Prophète sont formels : le commerce et l'industrie sont libres, mais il ne faut pas que les marchands exaspèrent le peuple par des prix exagérés et injustes. Des mesures énergiques, des châtiments sévères et exemplaires doivent être édictés contre les accapareurs, surtout quand il s'agit de denrées de première nécessité et de consommation courante. »

II ne semble pas que les gouverneurs se soient souvent inspirés dans leurs actes de gestion de ces

9fi ESSAI SUR L'ADMINISTRATION DE LA PERSE

sages principes du prophète, car S. S. Ali ellemême remarque non sans mélancolie dans ces mêmes instructions au gouverneur d'Egypte que... « la misère du peuple a toujours pour cause principale la cupidité des gouverneurs qui s'empressent d'amasser le plus de richesses possible au détriment des paysans. »

Avec moins de mélancolie, mais avec plus de sévérité, au xvn' siècle, les Chahs de la Perse faisaient jeter dans un four ardent les boulangers qui avaient péché contre ces sages principes, en causant la cherté du pain ou en le vendant à faux poids ou au-dessus du taux ou de quelque autre manière. Le célèbre voyageur français Chardin, en 1668, a vu de nombreux bûchers dressés sur la place royale d'Ispahan pour effrayer les boulangers et pour les empêcher de se prévaloir de la calamité publique.

Plus récemment, Nasser-ed-Din Chah, dans son décret de 1303, obligeait les Chourayé-Tanzimat à faire figurer dans leurs procès-verbaux le prix moyen des denrées de consommation courante.

La loi du 4 Zilghadeh 1325 dans ses articles 1, 6 et 41-48 dispose que les gouverneurs sont tenus avant tout de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement de la région. L'article 42 précise les mesures à prendre et les répartit en deux catégories. Mesures générales et mesures parti-

culières. Les mesures générales consistent à prendre toutes les dispositions pour faciliter le développement et le progrès agricoles des provinces, surtout dans les régions où l'on peut craindre la disette et la famine. Elles consistent encore à régler et à régulariser sur le marché le cours des céréales et autres denrées de consommation courante, à défendre l'accaparement et le trust des grands propriétaires. Des mesures particulières doivent en outre être prises par les gouverneurs, d'accord avec les municipalités et la police, contre les détenteurs de faux poids et de fausses mesures, contre les spéculateurs, etc., etc. Prudemment, la loi de Zilghadeh n'insiste pas davantage ; et je n'ai vu aucune mesure prévue ni contre les boulangers, ni contre les gouverneurs eux-mêmes, alors que leur responsabilité devrait être au contraire particulièrement définie et engagée dans les cas de l'espèce. Peut-être pourrait-on invoquer cependant contre leurs agissements, au cas échéant, les dispositions de l'article 90, § 13, ainsi conçues : « La responsabilité des gouverneurs est fortement et hautement enojaofée dans les cas suivants:... lors des grands désastres, si les gouverneurs n'ont pas pris les mesures pour secourir les familles pauvres et malheureuses que le fléau a frappées... En ce cas, les dispositions de l'article 91 pourraient leur être également appliquées:... Les peines qui peu-

Demorgny. 7

vent être infligées aux gouverneurs sont... la révocation... Et comme il s'agit d'un cas très grave... le gouverneur coupable peut être traduit par décision du Conseil des ministres devant les tribunaux judiciaires. »

11 y a d'ailleurs peu de chance pour que les prescriptions du prophète, les Instructions de S. S. le khalife Ali, les décrets des Chahs et les lois de la Constitution soient appliqués. En effet, la plupart des gouverneurs eux-mêmes et le plus grand nombre des grands personnages de la Perse sont propriétaires de villages, de bolouk et de valayat entiers. Us peuvent donc commander le cours des céréales et faire monter ces cours à la hauteur de leur rapacité, en dissimulant leurs approvisionnements et en affamant impunément la population. Les boulangers sont d'ailleurs généralement leurs complices très dévoués ; ils réservent eux-mêmes leurs provisions de farine et fabriquent du pain innomable composé de détritus et de sciures de toutes sortes. De temps en temps, on apaise l'opinion publique par des simulacres de châtiments et par des semblants de répression. Mais à la vérité l'accaparement des céréales est une source de profits considérables en Perse pour un grand nombre d'intéressés, et le mal incurable dont souffre le pays est dans l'organisation même de la société et de la grande propriété. De nombreuses commis-

sions parlementaires et extra- parlementaires se sont maintes fois réunies pour étudier la question des approvisionnements de Téhéran. Je ne suis pas éloigné de croire qu'elles étaient intéressées elles-mêmes et bien décidées à ne pas trouver de solution.

M. Shuster, ancien trésorier général, s'exprime à ce sujet dans le livre qu'il a publié l'année dernière sur la Perse dans les termes suivants :

« En Perse, la question du pain est la pierre d'achoppement pour les administrations et pour

les ministères — Le blé est récolté en été et

le Gouvernement persan prélève à titre d'impôt une certaine quantité de la récolte. — Les quantités prélevées autour des grands centres sont supposées emmagasinées dans des greniers publics établis à l'intérieur de ces grands centres et de la capitale, de façon à assurer largement et dans de bonnes conditions l'approvisionnement de la population pendant l'hiver. Il en est ainsi depuis des temps immémoriaux. Si le Gouvernement persan ne procédait pas de cette façon, les grands personnages et les grands propriétaires dans les régions agricoles s'entendraient pour réduire les approvisionnements et pour faire monter les prix. Le pain deviendrait rare et cher, et il se produirait des troubles et des émeutes. — Pour éviter cela, le Gouvernement persan imposait un juste prix aux

boulangers et réglait lui-même les approvisionnements. De cette façon, et comme on savait que le Gouvernement avait des réserves, les combinaisons des spéculateurs pouvaient être déjouées. »

En 1911, au moment où M. Shuster étudiait cette question des approvisionnements, elle préoccupait fort le régent et le cabinet. La récolte avait été mauvaise dans le nord de la Perse, notamment aux alentours de Téhéran. La sécheresse et les désordres qui désolaient le pays avaient détruit les moissons. — Combats et batailles incessants, agî^lomérations et concentrations inusitées de Bakhtyaris et d'autres troupes armées avaient effrayé les âniers et les conducteurs de chameaux qui assurent le transport des approvisionnements dans la capitale.

« Le devoir du trésor, — écrit M. Shuster, — se bornait à surveiller la rentrée régulière des taxes sur les céréales, riz, orge, paille et sur les cotons, etc., et à surveiller l'emmagasinage dans la ville des quantités de blé perçues en nature pour le compte du Gouvernement. Mais en raison de la gravité de la situation, le Gouvernement persan, sachant que la question des approvisionnements avait toujours été une abondante source de profits pour le gouverneur et pour les fonctionnaires municipaux de Téhéran (c'est M. Shuster qui parle), le cabinet me demanda de surveiller discrètement

les approvisionnements et leur destination. — Je lis des efforls considérables pour faire venir à Téhéran le blé des régions éloignées avant que l'hiver et la neige n'eussent obstrué les routes et interrompu la circulation. Je fis des efforts encore plus considérables pour empêcher les fonctionnaires municipaux de la capitale de prélever leurs bénéfices habituels et scandaleux sur les approvisionnements. Mais une coalition de ces personnages se forma contre moi pour contrecarrer mes efforts. — Je dis alors au régent et au cabinet (c'est toujours M. Shuster qui parle), que si l'on me laissait le soin de régler la question et que si l'on nommait à Téhéran un «gouverneur honnête », j'acceptais toute la responsabilité de l'affaire. — Régent et cabinet promirent tout cela, mais comme d'habitude ce furent de vaines promesses, on atermoya, on perdit du temps, et la situation empirant, tout remède devint bientôt impossible. Il y eut quelques émeutes, quelques manifestations vite réprimées d'ailleurs. A ce moment se produisit un incident : le chef des boulangers de Téhéran, un des principaux spéculateurs de la « Ligue municipale du pain », un véritable cauchemar pour le Trésor, individu malhonnête et (ju'on aurait bien dû faire cuire dans son propre four, fut tué. 11 avait été la cause directe des troubles qui s'étaient produits à Téhéran à l'occasion

des approvisionnements et il donnait à manger au peuple du pain détestable. — Dès sa mort, la situation s'améliora et la question devint beaucoup plus facile à résoudre. »

Telle a été, Messieurs, l'opinion de votre ancien trésorier général sur la question du pain.

Après lui, et actuellement, la situation n'a guère changé.

De nombreux manifestes de tous les partis ont été publiés l'année dernière à Téhéran. Quelquesuns ne sont que des pamphlets personnels et politiques, nous ne nous en occupons pas ici. Mais d'autres contiennent de lamentables détails sur la misère publique et « sur les causes d'une famine volontairement et sciemment organisée ». « Ceux qui peuvent, dit le manifeste auquel je fais allusion, se procurer du pain, n'emporlent qu'un mélange répugnant de son, de sciure de bois et de sable. Affamés cependant, ils mangent ce mélange dégoûtant où il serait bien difficile de trouver le moindre grain de blé. »

Le manifeste continue par les constatations suivantes : « Cette famine n'est pas naturelle ; elle est provoquée. En effet, du 1'' au 18 Sartan, de dix à six cents charges de «rains rentraient réorulièrement à Téhéran. Depuis le 18 Sartan, outre les rentrées de grains effectuées pour le compte de l'Etat, seize cents charges environ sont rentrées

par jour pour le compte des particuliers. Or, chose curieuse, dans la première quinzaine du mois de Sartan, on pouvait se procurer facilement du pain. Au contraire, dans la seconde quinzaine, alors que le blé affluait sur le marché, alors que le prix du pain devait s'abaisser considérablement, ce prix s'élevait d'une façon démesurée, et encore le pain était-il rare et mauvais. »

Il ne semble pas, d'après d'autres manifestes, que les mesures proposées par les administrations financières pour remédier à cet état de choses aient donné grande satisfaction à l'opinion publique exaspérée contre les spéculations véritablement impitoyables et scandaleuses qui se donnent libre cours autour de la question du pain et des approvisionnements généraux du pays. Cependant le 24 Ghaaban 1330 (septembre 1912), le Conseil des ministres, poussé par l'opinion, a élaboré un projet de réforme des boulangeries de Téhéran. Ce projet qui n'a pas pris encore de forme définitive est conçu en 15 articles, que voici :

Le Co^'SEIL des ministres,

Vu la hausse des prix sur le marché ;

Vu 1 elat des approvisionnements de Téhéran ;

Vu les difficultés qu'éprouvent les pauvres pour se procurer du pain, au moment même des moissons, où le blé est en abondance ;

Considérant que ces difficultés ne peuvent provenir que de la faute des bonlang^ers ou des accapareurs ;

Considérant qui! est iiidispensab'e de mettre un terme à l'accaparement du blé dans tout le pays ;

Considérant quil convient de facililer l'achat du pain notamment pour les hnbitanls de Téhéran ;

Approuve le projet d'arrêté suivant sur la réforme des boulangeries et en ordonne l'exécution.

Ahticle premier. — Un bureau chargé des approvisionnements publics est créé au ministère de l'Intérieur.

Art. II. — Ce bureau sera chargé de l'étude et du contrôle de tontes les questions concernant le pain de blé. Il fournira tous les renseignements nécessaires à la Trésorerie générale et tous les boulangers devront se conformer aux présentes instructions.

Art. III. — Le bureau des approvisionnements publics, en dehors de ces attributions de contrôle, apportera tous ses soins à l'exécution des prescriptions suivantes :

a) 11 établira : 1" un état de blé importé dans la ville ; 2" un état de blé livié aux meuniers ; 3" un étal de la farine entrée dans la ville. Os trois étals permettront de connaître cbaq'ie jour les quantités de blé importées et exportées en ville et les quantités qui y demeurent.

/>) Le bureau des approvisionnements publics exercera une surveillance sévère sur la qualité du blé au moment de le moudre. Ce blé ne devra pas être mis en farine avant d'avoii' été bien dégagé de toutes ses impuretés.

c) Le bureau contrôlera également l'état des farines et de l'eau employées à la fabrication du pain. 11 prélèvera des échantillons du mauvais pain qui pouri'aètre saisi chez les boulangers. Ceux-ci seront punis pour leurs malfaçons.

d) Le bureau des approvisionnements publics prendra des mesures pour que la ville de Téhéran soit approvisionnée des réserves de farine nécessaires à la consommation de la population pendant dix jours au moins.

e) Il proposera en conséquence au ministre de riniérieiir et à la Trésorerie générale tous les moyens utiles.

/) A la fin de chaque semaine, le chef du bureau remettra au ministère de l'Intérieur et au trésorier général un rapport détaillé sur les points suivants :

1° La quantité de blé et de farine importée à Téhéran ;

2° La quantité de blé et de farine exportée ;

3° La quantité de farine consommée chez les boulangers, et autant que possible les quantités consommées dans les maisons ;

4" La quantité de blé et de farine emmagasinée dans les greniers de l'Etat et dans les greniers assujettis aux inspections et exercices du bureau des approvisionnements publics.

.j" Des indications aussi précises que possible sur les quantités de blé qui peuvent se trouver dans la banlieue de Téhéran et dans les bolouk situés aux alentours de Téhéran.

^) Le bureau des approvisionnements publics remettra au ministère de l'Intérieur et au trésorier général une liste de boulangers à punir pour avoir fabriqué et vendu du pain de mauvaise qualilé. Le bureau remettra également une liste de boulangers à récompenser pour leur bonne fabrication et pour l'Iionnèleté de leurs ventes.

Le bureau des approvisionnements publics est chargé de l'exécution des dispositions suivantes concernant les boulangers :

Art. 1Y. — Les boulangers qui désirent s'établir doivent se présenter au bureau des approvisionnements publics. Le bureau inscrira leurs noms sur un registre spécial d'après une déclaration écrite qu'ils fourniront audit bureau. Les boulangers s'engageront à se soumettre au contrôle des services du bureau des approvisionnements publics ; ils s'engageront de même à se conformer aux dispositions du présent règlement. Les boulangers rece-

lOG ESSAI SUR L'ADMINISTRATION DE LA PERSE

vront d abord une patente ou licence timbrée à deux krans, valable pour une année et renouvelable au début du naurouz.

Art. y. — Par mesure transitoire, les boulangeries actuellement existantes ne pourront cesser leur fabrication sans autorisation du bureau des approvisionnements publics.

Art. VI. — Les moulins exploilés soit par les propriétaires, soit par les fermiers, sont soumis à l'exercice des agents du buroau des approvisionnements publics. Les meuniers ne peuvent sous aucun prétexte refuser le blé que les agents leur donnent à moudre. Les agents ont le droit de prendre des échantillons des farines trouvées dans le moulin et de les soumettre à l'analyse.

Art. VII. — Les meuniers ou boulangers qui se refuseraient à travailler dans le but de f)rovoquer des troubles et des désordres dans les approvisionnements de pain, seront arrêtés immédiatement sur Tordre du chef du bureau des approvisionnements publics. Ils seront traduits devant un tribunal spécial.

Art. VUI. — Les boulangers ne peuvent emmagasiner le blé et la farine que dans les greniers placés sous le contrôle du bureau des approvisionnements publics. L'Etat confisquera le blé et la farine emmagasinés en dehors de ce contrôle.

Art. IX. — D'une manière générale, la farine nécessaire aux approvisionnements de la ville de Téhéran sera fournie par les greniers de l'Etat. Quant aux farines achetées parles boulangers, elles seront soumises à l'inspection des agents du bureau. Les boulangers peuvent garder chez eux du blé en quantité nécessaire pour une fabrication de dix jours, mais à la condition d'en aviser le bureau des approvisionnements publics et en faisant connaître les lieux d'emmagasinage.

Art. X. — La farine destinée à faire le pain dans les

boulangeries doit être logée en des sacs fermés pour que les agents du bureau puissent les plomber.

Art. XL — Le bureau des approvisionnements fixera une fois par mois le prix du pain. Le tarif sera approuvé par le ministère de l'Intérieur et par la trésorerie générale.

Akt. XIL — Le bureau des approvisionnements sera chargé de la vérification des poids et mesures dans les boulangeries.

Art. XIII. — Les boulangers qui veulent acheter du blé à Téhéran ou aux alentours, doivent avoir l'autorisation spéciale du bureau des approvisionnements. A défaut de cette autorisation, les boulangers s'exposeraient à des poursuites comme accapareurs.

Art. XIV. — Le chef du bureau des approvisionnements pourra requérir l'assistance du préfet de police de Téhéran pour assurer Texécution des articles du présent règlement.

Art. XV. — Le ministère de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Samsam-os-S.\lt.\neh, Président du Conseil.

Mohtachem-os-Saltaneh, Ala-os-Salta\"eh,

Ministre de l'Intérieur. Ministre des Affaires étrangères.

MOSTACHAR-OD-UOVLEH, MoMTAZ-OD-DoVLEH,

Ministre des Postes et Télégraphes. Ministre de la Justice.

Téhéran, 24 Chaaban 1330.

A la suite de quelles intrigues ce projet de réglementation des apj3rovisionnements et des boulangeries est-il mort-né? Les manifestes que j'ai cités tout à l'heure accusent « d'ambitieux et cupides meneurs de combinaisons ténébreuses ».

Quoi qu'il en soit, le journal ofiiciel de l'Empire n'a pas publié le projet et je n'ai pas connaissance qu'il ait été jamais appliqué.

La vie chère.

« Aujourd'hui, encore », fait écrire dans la Presse, M. Mornard, l'actuel trésorier général de la Perse, « au premier rang des difficultés de la politique intérieure persane se dresse la question du pain. En Perse, où les transi)orts se font presque exclusivement à dos de mulet et de chameau, ils sont à la fois très lents et très coûteux. C'est ce qui fait que, dans une province, le blé peut être en abondance et à vil prix, tandis que dans une autre sévit la disette. Il n'est pas rare, par exemple, de voir le pain coûter à Kermanchah 25 centimes le balman (3 kilogrammes), alors que dans la capitale, on le paye six fois ce prix. Il est même arrivé que cette proportion était doublée. Le ravitaillement de la capitale est particulièrement ardu par suite de l'importance de la population et de l'insuffisance des céréales récoltées dans la banlieue, ou, du moins, actuellement surtout par suite de la difficulté de les amener sur place. Mais le mal causé par les difficultés naturelles et l'état arriéré de l'outillage est moindre que celui qui provient de la méchanceté des hommes, de leur rapacité insa-

tiable et féroce. Les accapareurs s'arrangent avec Jes grands possesseurs de blé des provinces pour cacher, au bon moment, d'énormes dépôts de céréales et leur faire atteindre des prix fantastiques. C'est alors la famine, la mort même, surtout quand ces manœuvres commencent au cœur de l'hiver. »

(( Un comité spécial formé de Persans honnêtes, veille aujourd'hui à l'importation du blé à Téhéran, à la mouture, à la panification. »

(( Les mélanges de farines, faits d'avance, sont fournis aux boulangers dans des sacs scellés. La pâte ne peut être confectionnée qu'en présence d'un inspecteur du Gouvernement appuyé par la police. De plus, l'État lui-même a installé dans chaque quartier une boulangerie modèle dont les produits peuvent, pour ainsi dire, servir d'étalon. » Grâce à l'importation régulière de farines russes qui doit avoir lieu par contrat, jusqu'à la récolte prochaine, le peuple de Téhéran peut attendre avec tranquillité et confiance. La ville recevra chaque jour les 300 kharvars (300 x 300 = 90000 kilogrammes) de pain qui lui sont nécessaires. Les accapareurs se sentent vaincus, le prix du blé baisse de jour en jour, et le pain est excellent, abondant et pas cher. »

« M. Mornard a décidé d'autre part d'utiliser dorénavant le superbe entrepôt construit près de Ghahzadeh-Abdol-Azim par Nasser-ed-Din. »

UO ËSSAi StJR L'ADMINISTRATION t)E LA PËÙSË

« La voie ferrée qui unit Téhéran à Ghahzadeh- Abdol-Azim sera prolongée de 12 kilomètres jusqu'à Véramine, centre d'un district d'une fertilité remarquable, et si l'État persan parvient, comme on l'espère, à disposer de ressources suffisantes, cette première extension des chemins de fer vicinaux reliant Téhéran à sa banlieue sera suivie de beaucoup d'autres. Peu à peu, l'industrie des accapareurs deviendra impossible à Téhéran comme elle l'est déjà, ou peu s'en faut, à Tebriz qui, situé à 120 kilomètres seulement du réseau transcaucasien, peut importer facilement du blé russe. « Enfin, le trésorier général étudie activement l'installation, à proximité de l'entrepôt, d'un grand moulin à vapeur. Pour que ce dernier projet puisse se réaliser, il faut que la farine obtenue par les moulins à cylindres convienne pour la fabrication du pain, d'après les méthodes persanes. Cette' question ne tardera pas à être élucidée. »

« Le prix de la viande et du riz ; l'orge dont on fait aussi du pain et que l'on donne aux chevaux à la place de l'avoine trop échauffante, coûte 90 francs le kharvar (300 kilogrammes à peu près), alors qu'elle ne coûtait que 25 francs il y a deux ans. Aussi le prix des transports se ressent de cette

ATTRIBUTIONS t)ES GOUVERNEURS 111

hausse ; le charbon qui coûte actuellement 60 francs le kharvar à Téhéran, coûte 250 francs à Hamadan ; les denrées provenant de l'étranger reviennent à des prix très élevés : le sucre, par exemple, a presque triplé de prix, le pétrole a doublé. La vie est devenue très chère. Ajoutez à cela que l'argent se fait de plus en plus rare, et que loin d'augmenter, sa valeur tend plutôt à diminuer ; le cours d u change qui variait, il y a deux ans, entre 218 et 215 krans pour 100 francs, entre 218 et 222 krans à la fin de l'année dernière, est monté à 228 au commencement de janvier. »

Pouvoirs des gouverneurs a l'égard des fonctionnaires

ET des agents du GOUVERNEMENT.

Principe. — Tous les fonctionnaires sont soumis dans les provinces à l'autorité des gouverneurs, autorité qui s'exerce toutefois d'une manière plus immédiate sur les chefs des administrations provinciales. Les gouverneurs peuvent faire les nominations qui ne sont pas réservées au chef de l'Etat ou au ministre de l'Intérieur et réciproquement, dans les mêmes limites, ils peuvent révoquer les fonctionnaires, employés et agents nommés par eux.

Instructions du khalife Ali, — S. S. le khalife Ali

112 ESSAI SUR L'ADMINISTRATtON DE LA PERSE

recommande tout particulièrement dans ses Instructions au gouverneur d'Egypte de choisir ses fonctionnaires parmi les personnalités honorables appartenant à de grandes familles de la région et jouissant d'une bonne réputation. Le khalife insiste sur la nécessité de les payer suffisamment et régulièrement pour les préserver des tentations et pour assurer leur prestige.

« Le fonctionnaire bien payé respectera l'argent de l'État; il n'exploitera pas le peuple, il te sera fidèle. En le payant régulièrement, tu auras le droit et le pouvoir au cas échéant de le réprimander et de le punir. A ce propos, je te signale que la publicité du châtiment est indispensable, car elle fait connaître à tous que la loi existe et qu'elle est faite pour être respectée. »

S. S. le khalife réclame pour le chef du cabinet et pour le secrétaire général d'une province des qualités spéciales de discrétion et de sûreté. Ils doivent avoir à la fois la confiance du gouvei'neur et celle des administrés. La j)lus grande prudence doit donc présider à leur choix. « La physionomie n'est pas toujours le miroir de l'âme. Des yeux souriants, une bouclie aimable peuvent dissimuler une âme d'enfer et un esprit étroit, empoisonnés de trahison et de pensées sordides. »

L'intelligence, le talent, le savoir, doivent être les seules recomniandations auprès des gouverneurs pour le choix de leur personnel.

(( Avant d'engager fonctionnaires, employés, agents, tu dois leur faire, subir les examens les plus sérieux et les épreuves les plus rigoureuses, avant de leur donner ta confiance et de les charger d'une mission quelconque. »

Enfin S. S. le khalife s'élève vigoureusement contre la corruption et l'absolutisme :

« La corruption à laquelle on s'abandonne ; l'absolutisme dans les idées et dans les actes engendrent la trahison, la cruauté et l'opprobre. »

(j Ijru-i ÙD 03 J^Jl 1 Jl* J\À \L\} \J^ cUîi <J J^\3

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Les décrets deNasser-ed-Din Chah, tous conçus, comme nous l'avons déjà vu, dans un sage esprit

Demorgny. 8

de réserve à l'égard des gouverneurs provinciaux, soumettaient ceux-ci au contrôle des Chourayé- Tanzimat, sorte de conseils administratifs de réformes locales. Ces conseils se composaient: de l'agent financier de la province, du délégué militaire, du délégué de la justice, du délégué des pensions et des fondations pieuses et du délégué du commerce. (Art. 29 du décret de 1303).

Chaque (juinzaine, le secrétaire de Chourayé- Tanzimat provincial était tenu d'adresser au président du Ghourayé-Darbar (Conseil d'État à Téhéran) un procès-verbal des délibérations portant indication : 1° des affaires liquidées ou en voie de liquidation ; T de l'état des domaines dans la région ; 3° des recettes effectuées de l'impôt; 4" des pensions et soldes militaires et civiles payées avec pièces justificatives ; 5° de renseignents économiques et de l'état des travaux publics dans la région, barrages, canaux, kanats, etc., etc.; 6° des événements et incidents survenus dans la province (vols, assassinats, etc., etc.); 1° du prix moyen des denrées de consommation courante; 8° des mesures d'hygiène et de salubrité générale ; de l'état civil des fonctionnaires employés et agents de la province, avec mention de leurs traitements, de leurs pensions et de leur situation de famille.

La loi de Rabios-Sani 1325 sur les conseils des valayat a substitué à ces Ghourayé-Tanzimat, à ces

ATTRIBUTIONS DKS GOUVERNEURS 115

conseils administratifs, des conseils élus sur le modèle des conseils généraux et d'arrondissements dans les départements français. C'était aller un peu vite dans l'organisation du régime constitutionnel en Perse. Aussi le résultat ne s'est pas fait attendre ; au lieu d'aider les gouverneurs, les conseils élus de la loi de Rabios-Sani en sont devenus les pires ennemis. Une obstruction systématique a paralysé l'action administrative dans toutes les provinces, les conseils élus prétendant se charger de toutes les affaires et tenir auprès de chaque gouverneur le r(51e de conseiller et de surveillant que le Medjlis tenait auprès du Chah. Toute la Perse ne fut bientôt plus qu'un chaos de conseils, de réunions, de clubs et d'Andjouman, parmi lesquels il fut impossible de discerner quels étaient les dépositaires d'une autorité régulière et quels étaient les usurpateurs d'influence et de fonctions.

Services généraux et services locaux.

Cependant la loi du 4 Zilghadeh 1325 sur l'administration provinciale essaya de mettre un peu d'ordre dans ce chaos. Elle rétablit les Chourayé- Tanzimat (art. 116), c'est-à-dire les conseils administratifs de Nasser-ed-Din Chah. L'art. 4 de la loi distingue dans les provinces : les services généraux

de l'État placés sous l'autorité directe des ministères et les services locaux relevant directement des gouverneurs.

En ce qui concerne les services généraux, la loi de Zilghadeh s'est bornée dans son article 6 à renvoyer à une loi spéciale, qui n'a jamais été votée, sur l'organisation de ces services dans les provinces. Quant aux services locaux, la loi les énumère très imparfaitement dans le même article 0 : le gouverneur et son cabinet, le service administratif du valayat et ses bureaux, la préfecture de police, les administrateurs des bolouk, la police, les ketkhoda.

A l'heure actuelle, ces dispositions un peu vagues pouri'aient être avantageusement remplacées par les dispositions suivantes :

1" Services généraux ou ministériels représentés dans les provinces :

Les commandants de la gendarmerie gouvernementale.

Les agents financiers de la trésorerie générale.

L'administration des douanes.

L'administration des postes et des télégraphes.

Le service judiciaire, quand il sera organisé.

2" Services locaux relevant directement des gouverneurs :

L'administration générale et la politique, c'està-dire le gouverneur, son cabinet et ses services.

L'enseignement.

La police.

Les services médicaux, d'hygiène et d'assistance.

Le service pénitentiaire.

Le service économique et les travaux publics.

La nomination et la révocation des agents de ces services locaux peuvent être laissées sans inconvénient aux gouverneurs généraux et aux gouverneurs. Il n'en est pas de même des nominations des gouverneurs dans les valayat dépendant d'ayalat, ni de celles des administrateurs des bolouk. Toutes ces nominations, sans aucune exception, doivent être laissées au Gouvernement central. A peine les gouverneurs généraux et les gouverneurs doivent-ils une simple faculté de présentation.

Quant aux nominations pour les services purement locaux, elles peuvent être faites parles gouverneurs, mais dans les conditions prévues par les art. 1L5, 130 et 131 de la loi du 4 Zilgliadeh, ainsi conçus :

Art. 115. — « Les gouverneurs doivent prendre avec eux de préférence des élèves diplômés des écoles. Ces candidats serviront gratuitement au cabinet du gouverneur jusqu'au moment où leur capacité et leur conduite inspireront la plus grande confiance. »

« Les services locaux peuvent prendre dans

leurs bureaux des jeunes gens diplômés et instruits pour les préparer aux fonctions administratives (art. 130).

« Les stagiaires doivent satisfaire aux conditions d'un concours à la fm d'une année de stage. Les candidats reçus et pris au service bénéficient du traitement de leur année de stage. Les candidats refusés sont renvoyés de l'administration » (art. 131).

Il y a lieu de remarquer que ces prescriptions delà loi de Zilgbadeh, relatives aux examens préparatoires des futurs fonctionnaires provinciaux, reproduisent les Instructions de S. S. le khalife Ali que j'ai rappelées tout à l'heure.

Il convient de remarquer aussi que les mêmes prescriptions ont été déclarées applicables aux candidats des services généraux, notamment aux candidats aux emplois du ministère de l'Intérieur par décret de S. A. le Régent de l'Empire, décret en date du 26 septembre 1911, art. 5, et par les arrêtés des 24 décembre 1911, 3 avril 1912 et 23 avril 1913 de LL. EE. les ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de l'Instruction publique.

De même, les services dirigés en Perse par des Européens obligent tous les candidats à subir de sévères examens et de rigoureuses conditions de stage. Il est à souhaiter que toutes les administrations persanes et notamment le ministère de l'In-

térieur et les gouverneurs n'oublient pas de leur côté les prescriptions si sages de S. S. le khalife Ali, reproduites par la loi du 4 Ziighadeh 1325. En ce sens, la circulaire en date du 2 mars 1912 de S. E. le ministre de l'Intérieur prohibe formellement le favoritisme et l'arbitraire en ce qui concerne l'avancement et la nomination du personnel du ministère *. Les termes de cette circulaire sont applicables évidemment quand il s'agit de l'avancement et des nominations dans le personnel des provinces.

Je rappelle aussi les différences qui séparent les nominations qui doivent être faites par décret, de celles qui peuvent être faites par arrêtés ministériels ou par arrêtés des gouverneurs ; les caractères moraux de la fonction publique et ses éléments techniques : la compétence, l'initiative et la responsabilité ; la différence qui sépare les actes d'autorité et les actes de gestion.

Un excellent rapport de M. Motardjem-ol-Molk, chef du cabinet de S. A. Eïn-od-Dovleh, ministre de l'Intérieur, explique les dispositions contenues dans le projet de statut du personnel du ministère et des j)rovinces inséré dans le premier fascicule du Livre vert des réformes administratives, p. 68 et suivantes.