Grand-Prêtre

le Régent le 26 septembre 1911' et appelle l'attention de la commission sur les dispositions des art. V et VI de ce décret, ainsi conçus :

« Akt. V. — Toute nomination a lieu à la dernière classe de l'emploi, et nul ne peut être admis dans le personnel des services du ministère de l'Intérieur, s'il n'a satisfait aux conditions des examens et concours dont le programme sera fixé par un arrêté ministériel ultérieur. »

« Art. YL — Les avancements de classe ne peuvent êlre obtenus qu'après deux années au moins de service effectif dans la classe immédiatement inférieure. »

Lecture est également donnée de l'arrêté pris le 24 décembre 1011 par le ministre de l'Intérieur et portant création du cours pratique d'administration au ministère de l'Intérieur, couis rigoureusement obligatoire pour les fonctionnaires, employés et agents de ce ministère.

Lecture est également donnée de l'arrêté pris le ."i avril 1912 par le ministre des Affaires étrangères sur l'avis conforme des ministères de l'Intérieur et de l'Instruction publique et portant ouverture à l'Ecole Siassi du cours de droit public, obligatoire pour les fonctionnaires, employés et agents des ministères de l'Intérieur et ries Atfaires étrangères et pour les élèves de l'Ecole Siassi.

Il est rappelé que ce cours est facultatif pour les fonctionnaires des autres ministères.

M. Demorgny appelle l'attention de la commission sur l'intention qui a inspiré le Gouvernement persan dans les règlements précités. Le Gouvernement désire assurer, dans l'avenir, le recrutement des fonctionnaires, employés et agents de ses diverses administrations parmi les candidats justifiant d'une instruction générale et de connaissances techniques suffisantes.

Lecture est donnée de la circulaire du 2 mars 1912^