ASSIS SUR UN DROIT DE COMMUNE

Nous avons vu ce qu'il en coûtait au riche du moyen âge pour satisfaire aux besoins et aux exigences de sa position; sachons aussi ce qu'il en coûtait au petit pour rendre la sienne supportable avec le grand. Là le prix du luxe et des plaisirs ; ici la rançon du vilain et du serf rachetés de la servitude. Et, en effet, la plupart des affranchissements n'étaient au fond que des transactions inévitables entre la tyrannie et l'oppression. L'indépendance conquise était si chèrement payée que trop souvent elle devenait plus lourde que profitable aux affranchis ; et l'on a plus d'un exemple de communes, même de villes, que l'énormité des charges de leur émancipation forcèrent de renoncer aux avantages réels qu'elles en tiraient (a). Si la commune dont il va être question peut ne pas s'être trouvée dans un cas sem-

(a) Voir note M.

blablc, du moins la teneur de sa charte ne prouvera-t-elle rien contre ces observations.

Par un acte solennel de leur propre volonté, en date du 18 avril 1326 (6), les sires Jean et Guillaume de Chatelvilain et d'Arc, frères, déclarent affranchir, par eux, leurs hoirs et leurs successeurs, tous les habitants, hommes, femmes et enfants présents et à venir (c) dépendant de leurs fiefs, de toute prise de corps, les cas criminels exceptés, et les tenir quittes de toutes tailles, surprises, nouveautés non dues, de toutes servitudes, corvées de corps et de charrois (rf).... à la condition a par tuit cil et celles de ladite fran- « chise, présens et advenir .... de rendre et payer (( cheiscun an à Arc, le lendemain de la feste de u tous saincts, cinquante livres de tournois mon- « noyé coursauble, » et, par chacun d'eux, « au

(( lendemain de lad. feste cent sols de tournois

a monnoye coursauble quitté et laissié. »

(b) Charte d'affranchissement de la commune d'Arc en Barrois, dont l'original est conservé aux archives de la mairie. — V. la nolice archéologique de M. Depping, sur la ville d'Arc, t. xviii des Mémoires de la Société royale des Antiq. de France, vill de la nouvelle série.

(rf) C'est-à-dire de toutes servitudes arbitraires, de toutes corvées non spécifiées dans l'acte d'afl'ranchissement ; témoin le litre CourvÉE, un des premiers de cette transaction.

AU MOYEN At.E. — PREMIÈRE PARTIE. J 13

En 1326, le prix moyen, réel, du marc d'argent fin n'excédait pas 4 livres. L'année suivante il s'est élevé jusqu'à 6 , mais par l'etîet d'un surhaussement accidentel des valeurs numéraires , et bientôt après il est retombé au-dessous même

de 4. Je m'arrête donc à ce chiffre.

La redevance en argent à payer annuellement par la commune ut universi était de 50', somme égale, en poids d'argent, a 687' 10* O'' du xix'= siècle, au pouvoir de 4,125 francs actuels : soit 50' = 687' 10^ 0'', au p. de. 4,125 »

Et l'obligation personnelle de chaque habitant était de 5' = 68' 15^ O^i, au p. de 412 »

Ainsi, outre les charges de travail, de temps, de sujétion et d'actes honorifiques au profit du seigneur, la liberté acquise par les communistes leur coûtait, à chacun, une redevance annuelle équivalant à plus de 41 2^ de nos jours ; car chaque habitant devait contribuer au payement des 50' dues par la généralité de la commune; et si l'on suppose 50 chefs de ménages, la moyenne étant d'une livre de compte, la taxe personnelle se trouvait portée à 492^, et, frais de répartition compris, à plus de 500^ — C'est peu, il est vrai, de ne supposer que 50 chefs de maisons dans un lieu qualifié ville; mais plus le nombre en sera élevé dans la supposition, plus le corps de la commune en sera grevé; avec cette seule différence,

qu'en tout état de choses, il ne sortira par année de la bourse de chaque habitant que 412', plus sa part contributive à la redevance commune, mais aussi qu'il passera chaque année de la bourse du corps dans celle du seigneur autant de fois 412' que le corps comptera de membres. Au lieu de 50, supposez 500, nombre très acceptable, et vous trouverez, en taxes personnelles, une charge annuelle de 206,000', au lieu de 20,C00. Cet impôt est énorme, relativement aux ressources de l'époque, et ce n'est pas tout.

D'abord, il faut compter pour une charge déplus, l'exemption des prêtres, des clercs et d'autres privilégiés, comme aussi la solidarité de l'habitant aisé, qui payait pour le pauvre insolvable. Viennent ensuite les droits utiles, tels que les droits de mouture, d'entrée, de péage, de sceau, les corvées, les amendes, etc. Mais il est juste de reconnaître que ces dernières charges étaient, en partie, compensées par les usages accordés aux habitants dans les bois et les terres vagues du iief, et par l'avantage d'une police dont la loi n'avait de sanction possible que dans la sévérité des peines appliquées aux infracteurs : les amendes étaient de ce nombre. Les plus fortes, sans doute, pesaient sur le vilain, au profit exclusif du sei-

gneur, dont elles ne protégeaient que les droits; mais au moins il dépendait du vilain de les éviter, et de faire en cela sa condition meilleure, au lieu de l'empirer.

Quoi qu'il en soit, les évaluations suivantes, bornées aux principales dispositions des statuts de la commune, donneront une idée suffisante de la moyenne annuelle de ces charges converties en

argent.

CORVEES.

Tout habitant, homme et femme, ayant charrois de cheyaux, d'ànes, de bœufs ou d'autres bêtes de somme, devait, chaque année, un jour de corvée pr. e. d'une charrette , ou 2* = 1^ 7^ 6"^, au p. de 8 75

Un chef de ménage devait, de sa personne, deux corvées par an, ou 8"* =: 0' 9« 2^', au p. de 2 73

I.a femme , chef de maison, devait aussi une corvée, ou la moitié du prix de celle d'un homme; et à défaut de libération au jour fixé, l'amende était d'un sou, sans préjudice de l'exécution ou du rachat de la corvée, toujours due. 1^ r= 0^ -13^ 9^, au p. de 4 12 j