Nov., XVII, de Mandatis principunif c

2. D'après la loi de Constantin Porphyrogénète, nn homme coupable d'homicide, de propos délibéré, était rasé et fait moine. Godefroi, Corpus juris civilis (Amst. 1663), t. n, p. 281, 2H2, 292 vt 293.

tiDien avait déjà proclamé que l'asile était fait pour servir à ceux qui craignaient l'injustice, non à ceux qui la commettaient. Enfin, le recours à l'asile namenait point un changement de juridiction; les réfugiés n'échappaient point aux règles de la compétence ordinaire, et leurs adversaires n'étaient point à la discrétion de l'Église. A qui donc servait lasile? Aux esclaves, aux débiteurs, aux innocents timides .^t poursuivis, qui s'y trouvaient à l'abri de la vengeance, et pouvaient communiquer avec confiance leurs plaintes et leurs griefs aux évèquès; ceux-ci étaient tenus d'en prendre note, aijisi que des noms de tous les réfugiés, et de transmettre ces indications aux magistrats pour les instruire et les éclairer * . «

in. — Asile en frange sous les mérovingiens.

Sommaire.

Les Barbares respectent l'asile des églises. D est reconnu et dé?eloppé au i*' concile d'Orléans. L'imperfection de la législation barbare nécessitait cette institution. L'asile était alors absolu. Ses effets. Il n'a pour but que de conserver la vie et les membres, et de forcer à la composition et à la pénitence. Les prêtres ne peuvent assister aux exécutions capitales. Le parvis de l'église ne peut servir aux « mails » publics. L'intercession doit être gratuite. Peines réservées aux violateurs de l'asile. L'immunité s^étend à l'aitre et ^ à défaut d'aître, à certain espace autour de l'église. Exemples curieux du droit d'asile. Effet salutaire du respect des lieux sacrés pour la sauvegarde du peuple.

Quand les barbares s'établirent dans Fempire romain, ils respectèrent l'asile comme fondé à la fois sur les lois romaines, qu'ils laissèrent subsister, et sur la religion chrétienne, qu'ils embrassèrent. Les Goths ariens le consacrèrent dans leurs lois ^.

1. Mathaei Monachi, sive Blastaris, Syntagma alphab,, litlera L, c. 13. Voy. Cedrenus, Sur Vasile du tombeau de la princesse Marie, fille de V empereur Théophile,

♦2. V. Ennod., Epp.^ 1. 1, 7; Cassiod., Var.y I. III, 47 : Le roi Théodoric condamne à une relégation perpétuelle le curiale Jovinus, qui avait tué son collègue et s'était réfugié dans une église : « Ut et sancto templo r^yerentiam habuisse videamur, nec ▼indietam eriminosus evAdat in totum. » Cf. 1. Il, il. — La loi des Yisigoths exceptait du bénéfice de l'intervention du prêtre celui qui méritait la mort ; pourtant, même dans ce cas, il fallait consulter le prêtre. L. IX, t. III, 4, 5.

Les Francs, qui durent leur succès principalement à leur respect pour la clergé catholique, ne poavaient manquer de ladopter. Aussi bien, jamais besoin plus pressant ne s'en était fait sentir. Avantageux sous l'empire des lois romaines , il devenait indispensable pour remédier à un système pénal qui consistait, comme celui de tous les peuples au premier âge de la civilisation, presque uniquement dans le libre exercice de la yengeance individuelle. Aussi fut-il^ solennellement reconnu et même augmenté, dès Tannée 51 1, au premier concile d'Orléans, que le roi Clovis provoqua et dont il approuva les canons * . Ce concile, qui prétendait ne faire que confirmer les prescriptions canoniques et les constitutions impériales ^ , défendit d'arracher des aitres ou portiques des églises et de la maison de Tévêque les homicides, les adultères et les voleurs, et de les livrer, à ceux qui les poursuivaient, avant que ceux-ci n'eussent juré de ne leur faire subir ni la mort ni aucune autre peine corporelle. Les évéques toutefois n'entendaient s'attaquer qu'à la vengeance ; ils ne voulaient point compromettre l'intérêt de l'offensé, auquel la loi abandonnait le choix entre la lutte ou la satisfaction pécuniaire. Le recours à rÉglise le décidait presque toujours à ce dernier parti, de même qu'il obligeait Toffenseur à le subir. Dès que le réfugié avait imploré le secours de l'immunité, les prêtres devaient le garder, et leur responsabilité ne cessait que dans le cas où l'offensé s'était, malgré leur intercession, réservé son droit de vengeance, droit hasardeux et sans profit, qu'il abdiquait le plus souvent pour un bénéfice certain. Ils présidaient à la transaction qui éteignait ce droit brutal, sauvait, tant bien que mal, la justice par la composition, et ménageait au coupable la sécurité au sein de la société ^. Dès qu'elle avait été conclue, dès que la charte de sécurité avait été faite, il quittait l'église, rassuré par le serment de son ennemi, par le secours que la loi lui promettait, l'affaire dès lors étant civilisée, et surtout par la peine redoutable de l'excommunication réservée au parjure. Cette dernière garantie devait , indépendamment de la popularité et de

1. Labbe, Conc., i. IV, c. 1404. Cf. Concil. Tolet. Jbid,, t. vi, c. 1233.

2. « Id constiittimas obseryandum quod ecclesiastici canones et lex romana coustituit. »

3. Voy. M. Pardessfls^ Loi saligue, dissert. XU ; M. Guérard, Polyptygtie cPImù^ non, tom. l, p. 331 et 339 ; Cartul, de N, D., t. I, p. xxvi et ».; Walter, Manuel du droit canonique; M. Ozanam, Civilisaiion chrétienne chez les Francs, p, 139.

Tautorité du clergé, eogager les hommes eu querelle {faidosi) à recourir à Tintercession des prêtres de préférence à celle des seigneurs laïques.

Le droit d'asile (on peat maintenant en toute sûreté employer cette expression) était alors absolu et ne souffrait aucune exception. Nous venons de i^oir que l'Église, par le premier concile d'Orléans, admet à la franchise les homicides, les adultères et les voleurs. Les ravisseurs, exclus par Justinien en Orient, y sont pareillement admis \ L'asile protégeait celui même qui le désho< norait en y commettant un crime, fùt-il de lèse-majesté. Gest ainsi que le roi Gontran se crut dans la nécessité de pardonner à un sicaire qui avait voulu le tuer au moment qu'il s'approchait de la table sainte^. Le roi Ghildebert venait lui-même parlementer avec des réfugiés qui ayaient conspiré contre lui : « Nous « vous promettons la vie, leur disait-il, quand même vou» seriez « trouvés coupables ; car nous sommes chrétiens, et il n'est pas « permis de punir, même des criminels, qu'on a tirés de l'é- « glise^. » Et ne croyons pas qu'il n'y eût que les Francs à accorder à l'asile une pareille extension. Ina disait : « Si quelqu'un est digne de mort, et qu'il se réfugie à l'église, qu'on lui laisse la vie, et qu'il paye selon les règles du droit. Si quelqu'un a mérité le fouet, et qu'il se réfugie au temple, qu'on lui fasse grâce ^. » La loi des Bavarois repoussait formellement toute espèce d'exclusion ^. On voit , sans qu'il soit nécessaire d'insister sur ce point, quelle distance il y a entre le droit d'asile ainsi entendu et celui de la législation romaine, et par quelles raisons cette différence s'est produite et se justifie.

Quant aux esclaves, on suivait ce qu'on avait précédemment et généralement adopté, malgré les mêmes obstacles et les mêmes vexations. Quand le maître avait fait le serment d'usage, le prêtre devait les livrer ou veiller à ce qu'ils ne s'évadassent point. S*ils s'évadaient, on s'en prenait à lui, et il devait oo en payer le prix ou en fournir d'autres de valeur ^ale. La loi des Aile-

1. cf. Marcuif, Formula 1. II, 16 ; Lindenbrog, Formul LXXXII. Voy. cependant le Deeretum CloiharU.