Ëdit. de la Tliaumasaière, p

6. Covarnivias, 1. Il, c. xx, Variat-um ResoluHonum, Cf. Sext., 1. V, lit. IV. Martènc, Thésaurus anecdoL^ t. IV, p. 172. Gui pape, decis. I2l.^,

du reste d'une manière formelle * ? Nicolas Bohier et Bebuffe, contrairement à Topinion généralement admise, n'adoptaient point le second sens ^, et , dans le fait , à une époque assez avancée , quelques exemples nous prouvent que leur opinion était encore suivie. C'est ainsi qu'en 1483 un homicide de propos délibéré , du pays de Brie , fut admis à la franchise de la catbé-» drale de Paris , attendu qu'il n'était publicus nec ordinarius insudiator ^ . Les canonistes excluaient généralement les Juifs de Fimmunité ; à défaut de TÉglise , le Palais de Justice , à Paris , leur servait d'asile *. L'hérétique n'était point traité avec plus de faveur. Cette double exclusion , qui venait sans doute en droite ligne du droit romain , est facile à justifier, puisqu'il n'entrait point dans la pensée de l'Église d'obtenir l'impunité complète du coupable, mais de le soumettre aux pénitences canoniques qui n'étaient applicables. qu'aux fidèles. Le pape Jean XXII ne fit donc que se conformer aux principes, en autorisant les inquisiteurs de la foi en France à ne tenir aucun compte , dans Texercice de leurs fonctions, du recours à l'asile que voudraient opposer les personnes prévenues d'hérésie et les Juifs apostats ^. Ou pourrait peut-être conclure de cette bulle qu'on recevait le Juif à en jouir une première fois , dans le but sans doute de provoquer sa conversion. Au quatorzième siècle, les habitants de Montpellier s'étant plaints de l'abus que les débiteurs faillis faisaient de l'asile, le même pontife reconnut la justesse de leurs griefs et invita l'évèque de Maguelonne, par une lettre du 2 novembre 1 3 1 8 , à y faire droit ^ . Les juges , de leur côté , ne manquèrent pas d'étendre la brèche faite au droit d asile. De ce que Téghse était fermée à celui qui l'avait souillée par son crime '', ils en conclurent que celui qui avait commis un méfait sub spe immunitatis devait être assimilé au premier, conclusion qui ou-

1. Voy. Bart. a Chdisseneo , Recognitio commentarium inconsuet. Burg.., éd. de 1528, f. 17 v. — Cf. une charte de 1150 citée par du Cange, au mot Salvitas — Charte des coutumes de Tournai en 1187, dans les Ordonnances des rois de France^ t. XI, p. 250.