néron , Ordonn» des rois de France , 1. 1, p

6. « Ces mots , dit Théveneau , ont été ajoatésafin qa'on ne pensast pas que le roy Youlust oster la franchise prétendue par TÊglise et défendue par la disposition de la loi canonique. •

qoand il y aura prinse de corps décernée à l'encontre d eax sur les iofonuations faictes des cas dont ils sont charge et accusés et qu'il soit ainsi ordonné par le juge. » L'asile, comme on le Toit, était formellement aboli , en matière ciTile ; nul ne ponyait s'en plaindre ; c'était, en effets le rétablissement de l'ancien droit et la mise en vigueur de la bulle du pape Jean XXII, adressée à Tévèque de Magueionne» En matière criminelle, il pouvait encore y avoir lien à l'asile ; mais on enlevait le privilège à ses protecteurs naturels ; on le subordonnait à la décision du juge , en d'autres termes , on le livrait aux mains de ses ennemis déclarés. Bebuffe, dans son commentaire sur cet article, pense que le magistrat est tenu , avant de faire saisir le criminel , de jurer qu'il lui conservera la vie et les membres , en Tbonneur de l'Église , et même de fournir caution qu'il accomplira cette promesse , si son caractère inspire quelque défiance. Mais cet auteur, partisan déclaré de la juridiction ecclésiastique , avoue lui-même que ces formalités ne sont plus observées , que la caution juratoire n'est pas même fournie, et qu'enfin les séculiers réduisent ouvertement rÉglise sons leur domination * . Aussi, presque tous les juriscon-^ suites qui commentent ou citent cette ordonnance de 1539 , regardent-ils Tasile comme à tout jamais abrogé parla disposition de Tart. 166 : « Telle immunité , dit entre autres Fontanon, étoit trop pernicieuse en France , à raison de quoy elle avoit été dès longtemps abrogée , même par ordonnance de Gharlemagne ^. » Toutefois, ce serait une erreur de supposer que l'asile ait complètement disparu en France par nn effet immédiat de cette ordonnance. Entre autres pays où il se maintint en droit , quoique bien rarement appliqué , on peut citer la Normandie et la Bretagne. Le système admis en Normandie ne donnant jamais Heu à rimpnnité , mais bien à une commutation de peine, suffisante ponr la correction , explique cette persistance , indépendamment

1. Commentar. inconstitut. régies y Glossa III, Tractât, immun. eccles.

3. CL Paraphrase de M. Gilles B(nirdin...'sur Vordonn, dé l5S9.-.4)n Yi( alors disparaître l'antique formule portant que les criminels pourraient être saisis hors lieu saint; formule si fréquente dans les Ordonn. des rois de FraMe, (Voy. entre autres les ordonn. de«28 jatt^ier 13GS, 14 janvier 1373» 15 septembre 1374, 7 août 1^76, 21 juin 1401 , 15 janvier 1406, 16 avril 1409, 30 août 1490) et dans les décrets de prise de corps. « Commandasmes as dis hommes et à tous les sergens qoe, se il le (enoient es dis fiés et arrière liés, il leamenaissent par devers josticbe « et feissent cri et har«u« k tant que il l'eussent et detenissent et hors Ueu saint. » Plaits de la Ferté, 1330, aux archives de la Seine-Inférieure.

da respect des Normands pour leurs vieux usages. Le parlement de Rouen n'enregistra la GuUlêtninê qu'assez tard^ à regret et non sans avoir ordonné au greffier de passer par-dessus les articles non approuvés , qui semblaient contraires à la coutume * . A la fin de Tannée 1540, les grands jours se tenant à Bayeux , il fut mis in médium si la maison épiscopale^ où le président de Marsillac et les conseillers du roi siégeaient à la place du parlement supprimé, pourrait apporter quelque privilège d'immunité aux prisonniers amenés des juridictions inférieures. Il fut décidé que, les prisonniers estant in manibus familise^ il n*y pcmvoit avoir lieu dHmmunité ou franchise^ sauf et sans préjudice en autre cas desprivilléges de Vévesque et des chanoines. — Le 26 mars 1646, il fut décidé, pour la même raison, qu'un certain prisonnier que la cour avait reihis aux sergents^ pour exécution d'une sentence de torture, ne jouirait point du privilège. Allant lié et ferré sur un cheval au lieu marqué pour son supplice, ce malheureux s'était jeté avec tant de roideur du côté do cimetière près duquel il passait , que les cordes s'étaient rompues, que le cheval était tombé dans le chemin et lui dans le lien d'asile y ce qui, comme on le voit, ne lui servit à rien. -^ Arrêt analogue le 2 juin 1554 , contre un incendiaire qui s'était échappé des mains des sergents et avait gagné l'église de Pontautou, — ^ £n 1554, un homicide de guet-apens d'Étrépagni avait été condamné par le bailli de Longueville à être traîné sur la claie depuis la prison jusqu'à l'église dudit lien , à crier là merci à Dieu et à la Vierge^ à avoir la tête tranchée, le corps mis en quatre quartiers, la tète et la main portées à Tillières et affichées au haut d'une colonne de bois , devant la maison où le meurtre avait été perpétré, outre confiscation de biens et d'héritage à qui de droit. Déjà l'exécuteur lui avait porté le coup fatal , lorsque le peuple , voyant que le patient vivait encore , fut ému de pitié, l'enleva et le transporta à l'intérieur de l'église du lieu. U semblait que ce fût assez de souffrance. En plein moyen âge on s'en fût peutêtre contenté. La loi Begiam majestalem disposait même que, si un larron venait à choir de la potence , les bourreaux le laisseraient tranquille ^. Mais^ nous l'avons dit, il y avait en dans la

1. Les arrêts cités ei-dessoas se trouvent à lear date daos les registres secrets du parlement de Normandie et dans ies registres de la Tournelle. (archives du Palais de justice de Rouen.)