Houard , Coût, anglo-nornu, t. il , p

législation criminelle comme une recrudescence de dureté. Le parlement de Normandie ordonna donc , sur le rapport du procureur du roi du duché de Longueville, que, tout considéré^ Anger serait débouté et que le reste de la sentence serait exécuté à Rouen *. Gomme on le voit, le parlement, tout en admettant Fasile, lui faisait une part bien petite ; on serait même tenté de croire qu'il ne lui laissait aucune application, si, le 22 décembre 1571, Jean Guéret , condamné à mort pour vol de bœufs, et par commutation de peine aux galères à perpétuité, n'avait été admis à jouir de l'immunité de la chapelle de Brètot , où il s'était sauvé. Malheur maintenant aux sergents qui ne faisaient point bonne garde. Un sergent de Neufchâtel, pour avoir laissé un criminel s'échapper dans une église, fut suspendu , condamné à l'amende, à la prison, et à faire ramener le prisonnier à ses frais, t Damours, pour le procureur général , disait qu'il est commun que tels sçrgents practiquent indirectement se attribuer plus de puissance que le roy et que l'on ne yeoit autre chose. » Les causes d'immunité en cléricature ue se jugeaient à la cour de Bouen qu'aux après-diners et en la grand'chambre des plaidoyers , où se trouvaient toujours des conseillers ecclésiastiques. Quand cette question préliminaire avait été vidée , on renvoyait , s'il y avait lieu, l'examen de l'affaire aux chambres criminelles. Gette règle assurait quelque garantie au droit d'asile. François P% par une ordonnance du 14 mars 1543 , y avait dérogé , sous prétexte que l'expédition des affaires en était entravée, et, ayant regard « au grand nombre de malfaiteurs qui venoient journellement en la dicte court de parlement à Bouen , tant au moyen que les gens qui ont délinqué à Paris , en France , s'en alloient retirer audit pays de Normandie, que d'autant que c'était un pays de fron-* tière où il habondoit beaucoup de gens mal vy vants » et le plus souvent alléguoient faulsement, en fraude, les diz privilléges de cléricature et immunité. » — Plusieurs commentateurs postérieurs à l'ordonnance de 1539 ne parlent point d'abolition d'asile. Guillaume Terrien rapporte l'art. 136 sans y voir rien de contraire à celui de la coutume « De damnez et de fuytifs. » Seulement il reconnaissait que cette immunité devrait être restreinte aux cas pour lesquels les cités de refuge avaient jadis été établies : « c'est assavoir quand aucun, de coup d'aventure et sans