‹ Essai sur l'assitance publique, sun histoireChapitre 10 sur 89 · JuYénalj Sat. VIj vers 287 et suiv · texte numérisé non relu

JuYénalj Sat. VIj vers 287 et suiv

dans les magistratutes. Pendant les guerres paniques, Tunion entre les deux ordres était parfaite et produisit vers le milieu du vf siècle cette époque qui fut l'apogée de la fortune romaine.

Mais alors au vieux patriciat romain succéda Taristocratie de l'argent, plus exclusive et plus fière que l'ancienne. Ces richesses, affluant en Italie, furent d'abord concentrées entre les mains de quelques hommes qui avaient été les ouvriers, mais qui furent surtout les exploitants de la victoire. Bientôt même le revenu normal des provinces ne suffit plus. Comme il arrive toujours, la cupidité s'accrut avec la jouissance. On pressura les provinces, on soumit les peuples conquis à des exactions sans mesure et sans nom.

Tout le monde sait les déprédations et la rapacité infâme d'un Verres, qu'a immortalisées le génie de Cicéron; mais ce qu'on sait moins, c'est que Bioitus, « philosophe austère au milieu d'un peuple corrompu, » blâme Cicéron de ce qu'il ne contraignait pas les Salaminiens à payer à un certain Scaptius les intérêts d'une dette à 48 7o par an, avec les intérêts des intérêts. Or, ce Scaptius n'était autre que l'agent et le prêle-nom de Brutus*. Entre ces deux noms, Brutus et Verres, peuvent être placés à peu près tous les gouverneurs romains.

Puis, après le proconsul ou le propréteur, les publicains. C'étaient des sociétés, composées de chevaliers, qui affermaient les impôts; elles s'appelaient societates vectigalium^ et étaient reconnues par l'État comme personnes morales-. Grâce à cette responsabilité collective

-1 . Cic^, Àd Atticumj epist.j V, 21 ; VI, -1 .

2. Des sociétés vectipaUumj par M. E. Durand; ch. 4 y sect. I, art, 2.

8 l>R£MiÈRË PARTIE.

et partant peu efficace, leurs membres s'enrichissent en extorquant des provinces le double de ce qu'ils versent au Trésor.

Ces chevaliers, qui égalaient en rapacité les magistrats des provinces, les égalaient bientôt aussi en richesses, et tous venaient dépenser à Rome les produits de leurs rapines. Ils y apportaient ce luxe excessif, qui engendre inévitablement la pauvreté, surtout quand il ne vient pas à la suite de l'industrie et du commerce.

Mais ce n'était pas là le seul moyen de faire fortune, Un second, qui souvent n'était que la conséquence du premier, était l'envahissement de Vager publicus. Vager publicus était le territoire enlevé à l'ennemi et qui devenait la propriété de l'État. Ce territoire étant inaliénable et imprescriptible, on l'affermait aux enchères et à long terme au moyen de baux emphytéotiques; ou même on laissait des possesseurs s'y établir, en ne réclamant d'eux qu'une faible redevance ^ Ces concessions furent toujours l'apanage des principaux et des plus riches citoyens, soit qu'aux enchères ils fussent favorisés par les censeurs, soit qu'ils fussent plus à même de tirer parti de ces immenses territoires, le plus souvent incultes et dévastés. Ils se perpétuèrent dans ces terres, et s'en regardaient, au bout de quelque temps, comme propriétaires. Toutefois, cette propriété usurpée, illégitime, ne fut jamais reconnue sans contestation; elle

i. Gii;aud} De la propriété chez Us Rùmains, lir. il, ch. ^.

eât été fort difficile à manier et à transmettre, si le prêteur, en reconnaissant Vin bonis et la botiortim possession en créant les interdits, et entre antres l'interdit de precario, n était venu an secours des détenteurs du domaine public ' .

Sur les réclamations du peuple, la loi Licinia (388) avait fixé à 500 jugères (126 hect. 40 ares) le maximum de terres publiques que chacun pourrait posséder. Mais elle fut violée par son auteur lui-même, Licinius, et tomba vite en désuétude : les enrichis continuèrent à accaparer le domaine public en Italie et même dans les provinces.

Le peuple réclama, ou plutôt ses tribuns réclamèrent pour lui une nouvelle division des terres et l'attribution aux citoyens pauvres d'une partie du domaine public. Telle est toute la question des lois agraires, souvent mal comprise et plus souvent invoquée à tort. C'est la lutte entre le droit du peuple, strict et absolu, et le droit des possesseurs, vicié dans son principe, mais maintenu pendant des générations, confirmé par l'hérédité ou transmis par des contrats sans nombre; lutte, en un mot, trèsnuisible daus ses effets, mais fondée sur des principes de droit et d'équité 2.

Une fausse mesure vint encore augmenter le mal. Vers l'année 535, la loi Claudia ayant interdit les spéculations mercantiles aux personnes de famille sénatoriale, d'énormes capitaux refluèrent aussitôt vers les fonds de terre et hâtèrent encore la substitution des métairies et des vastes pâtures aux petits labourages^.

•I . SaTÎgny, Trûité dt la poisemon en droit romainj sect. ir, § 2.

2. Niebuhr, Hitt. Bam.j tom. III, p. 05. — Girtad, Dr, de prop, chez Us Rom, y liv. II, cb. 2.

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