Remarque adoptée par M. Grûn (p. 103, col

2. V, notamment, regist. X, 5 f>, 406 et suiv. Parlement de 1324.

De là proviennent encore ces lacunes qu'on signale soit dans le texte même, pour les noms propres, soit au bas des décisions pour les dates et les rapporteurs. La mémoire du greffier se trouvait en défaut depu& le temps que Tacte était passé : il laissait un blanc l« Il faut rapporter à la même cause les indications de ce genre dont l'encre diffère de celle du texte, parce qu'évidemment elles ont été ajoutées après coup, sur collations faite avec certaines pièces.

L'usage des rôles avait persisté concmremment avec celui des cahiers, et l'enregistrement quotidien n'avait pas lieu; ce sont deux conséquences que nous tirons du principe que les registres étaient des livres.

Ce sont là des preuves morales de l'authenticité Le greffiei officielle des Olim; il en est de matérielles en d'enregisin

quelque sorte, de positives, témoignant que leurs rédacteurs étaient revêtus d'un caractère public

t. F. par exemple dans le !«' Olim les feuillets 139, yo, 151, r^ lM,lMrû.

ment.

Gitons*eD quelques-unes: — En 1262 le greffier enregistre de mandato magistrorum curie régis m scacario (vol. I, p. 160, enq. 2*). En 1282 il-se demande s'il doit enregistrer : ... fuit mîAi pregeptdm ut eam scriberem inter arresta mea] juod facere distuli donec a magisiris hoc hoberem expressifs uc MANBATis (vol. II, p. 218, arrêt 45). En 1301 ses registres sont consultés : ...et ad fundeiidam intentionem suum curie registra peciisset videri^ et siuis exhibuisset litteras^ et plures testes in curia super hoc produxissetf auditis hinc inde proposais et visis dicte comitisse litteris ac curie registris, lectisque et plene expositis eidem comiti litteris et registris PREDiCTis... (vol. II, p. 454). En 1313 il enregistre sur Tordre de la cour : ... Isla litiera de MAia)ATO CURIE registrata fuit in libro arrestorum, anno Domini millesiino trecentesimo tercio decimo (vol. IV, p. 258), On se rappelle que les trois enquêtes de l'échiquier de Normandie ont été extraites en 1260 ex mandato régis. En 1317 Pierre de Bourges s'exprime ainsi : Precepit mihi curia die V junii anno 1317 in pleno parlamento quod égo litteram régistrarem. Bituris (vol. lY, f* 255). Ces textes, que nous prenons au hasard, de vingt en vingt ans, afin

d'embrasser toute retendue des registres, ont une éloquence à laquelle nos réflexions n'ajouteraient rien.

Les notes mêmes qu'ont prodiguées Montluçon n consigne

,, ,., ses absences «

et ses successeurs ne prouvent- elles pas qu ils te- ses opération naient un recueil officiel? Quel intérêt un jurisconsulte aurait-il eu à consigner son absence, sa présence, ses maladies? C'est le point de droit qui le préoccupe exclusivement. Qu'importe que la connaissance d'un arrêt lui parvienne par le canal de telle ou telle personne? A-t-il été rendu, et que contient-il, voilà le seul fait important. Mais comment, dans l'hypothèse qu'on nous oppose, concevoir le sens des indications suivantes : Ce procès est annulé; — 17 est à remettre à tel maître; — tin tel me Va rendu; — je Vai au rôle du Parlement... etc., etc. A quel besoin viennent-elles répondre dans un recueil de jurisprudence? [Hœc omnia scripsi ex relatu alteriuSj quia presens non interfui. Dico quantum ad istos articulas précèdent" tes. — Vol. I, p. 173, année 1262.)

Imagine-t-on par exemple le motif qui aurait

déterminé Nicolas de Chartres à eontiouer sur les cahiers de Montluçon la transcription des arrêts de 1257, et à les placer ainsi dans Tordre de leur date, s'il ne s'était agi pour lui que d'une œuvre privée *?

Il corrige Et CCS correclions de texte si nombreuses, aui

t coUalionne. . ,. * , , • .,

marges, aux interlignes, en tête et en bas des feuit lets, résultat manifeste d'une collation méthodique et minutieuse, peuvent-elles passer, pour un soin gratuit et désintéressé? Il en est qui consistent daos raddition des mots les plus indifférents, dans la substitution de synonymes ayant des nuances inappréciables, dans la suppression de fautes imperceptibles. Un ilh par exemple ajouté comme sujet donne-t-il beaucoup de valeur à un texte dont le mérite repose sur le fond des choses? Ces changements, peu significatife en eux-mêmes, révèlent par leur généralité, la préoccupation d'un officier public forcé par sa conscience et sa responsabilité de tenir une copie exacte, véridique jusque dans les

1. Toute ceue argumentation a été reproduite par M. Grûn (p. 106, 1Q7 et aUleurs),

plus petits détails et qui reproduise littéralement les originaux ^

Cette fidélité d'ailleurs nous est démontrée. On sait que Nicolas de Chartres, à la suite de sa note InferiuSy dans le premier Olim, ti'anscriyit par mégarde certaines enguâ^^ de 1257 déjà registrées de la main de Montiuçon ; or, si on compare les deux textes, on \oit qu'ils sont identiquement la reproduction Tun de l'autre.

A ce propos il n'est pas inutile d'observer que u lui arriTc plus d'une fois, au quatorzième siècle surtout, le fouTe mèm greffier transcrit une décision par erreur après l'avoir déjà transcrite. Dans ce cas il barre l'un des morceaux et écrit en marge : vocal. Eh bien, ces morceaux, écrits souvent à des distances de temps ou à des intervalles de feuillets assez considérables, ne dififèrenl jamais l'un de l'autre. Ces méprises proviennent précisément du dépouillement des rôles. Après s'être présentée d'abord sous la

1. V, par exemple^ dans le U^Olim, f^ 163 ?<> — in re-tervando (addition : et recu]^rando) — f» 168^ r«, hoc actom (addition : est) — f» 166, r», ppoplcr (addition : hoc), clc, etc.

main et avoir été transcrite, la pièce est replacée par mégarde dans le sac du parlement, d'où elle ressort ensuite sans que le greffier s'aperçoive du premier coup qu'il l'a déjà copiée*.

M. le comte Beugnot regrette (vol. I, p. 1004) que Montiuçob n'ait jamais rien dit sur ce qui se passait à la cour, sur la qualité des personnes, sur les plaidoiries des avocats; il s'étonne que des faits importants pour nous ne l'aient pas intéressé, et en conclut que son registre n'est pas authentique. Mais cette sobriété même de détails historiques, ce silence sur des événements placés en dehors de sa sphère, déposent en faveur de son caractère de maître revêtu d'une fonction publique. Ce n'est pas à un personnage du monde, à un homme de lettres que nous avons affaire ; il n'est occupé que de son office, toutes ses démarches s'y rapportent,

t. Hypothèse reproduite littéralement par M. Grûn (p. 85, colonne 2, in fine).

C'est done bien à tort qu'après avoir repris et développé notre thèse sur le rouleau du parlement (p. 99 et 100). M. Grûn ajoute : « Quant au rouleau général ^ auquel on n'a pas prêté une attention suffisante; » c'est un des points sur lesquels nous avons au contraire le plus insisté.

toutes ses pensées tendent à Texercice consciencieux de ses fonctions.

Que s'il fallait voir un jurisconsulte possédé du il ne discute pa

. . . lepointdodroil

gout du droit dans Jean de Montluçon, et un junsconsulte seul, on n'aurait pas moins lieu d'être surpris de la manière dont il aurait composé son recueil. D'un bout à l'autre ce n'est qu'une nomenclature, un procès-verbal continu. Il ne parait pas que d'ordinaire on procède ainsi; on coordonne les dispositions, on ne se contente pas d'une succession inintelligente 'par priorité de temps; on introduit dans les matières un certain agencement, on les relie entre elles. On compare, on rapproche, on critique, on interprète .•Ici pas une réflexion juridique, pas un mot qui ait rapport au but qu'on suppose au rédacteur, pas un signe de blâme ou d'approbation, rien qui montre un homme de savoir. Avouons que Montluçon avait une idée singulière de la jurisprudence.

Notons que l'obscurité, la confusion des arrêts n consigne dans les Olim:, preuves, dit-on, qu'ils ne sont pas ® 86?^*^*^ officiels, ne conviennent, il semble, guère mieux à

une étude juridique. Répondra-t-on qu'écrivant pour lui seul, le rédacteur pouvait plus facilement se comprendre? Mais alors à quoi bon tant de • notes adressées évidemment à un public quelconque? Si le registre est tenu pour Tusage d'une seule personne, pourquoi mentionner dans nombre d actes le seul dispositif? Quel intérêt y a-t-il pour elle à connaître que Pierre ou Jacques a eu le gain d'un procès? Et si c'est à l'amour seul de la science qu'elle obéit, quel parti tirera-t-elle pour son instruction de la mention de faits de ce genre : Paul a preste asseurement à^icolas^. :

e Parlement Yous prétendez, dirons-nous à nos savants con-

t son rouleau, ,.,•.!«. .1

urne les en- tradictcurs, qu il n y avait pas de greffe auprès du

êtes, les pro- ....

j avaient les parlement, que la cour n avait pas de registres au

leurs. . ,, . r 1 !• 19

treizième siècle; et vous établissez a autre part qu'elle était à cette époque généralement sédentaire à Paris par l'usage, par la force des choses, avant de l'être en vertu de la loi. Mais ce besoin de fixité était-il autre qu'un besoin de disposer d'un lieu de rendez vous, d'un centre de communica-

\, Cet argument a été adopté par M. Orfln (p. 106, col. 2).

- es —

tion entre la cour et le public? Cet endroit, vous le trouvez écrit à chaque ligne dans le Mémorial^ et vous en niez Texistence; vous faites voir que les enquêtes et les actes extrajudiciaires étaient consignés sur des rouleaux et gardés dans les sacs du parlement, et vous refusez aux arrêts le privilège d^avoir été inscrits sur des instruments semblables! Les notes placées en tête du troisième Olim sont cependant bien eiplicites; elles portent en ellesmêmes une force d'évidence invincible.

Comment d'ailleurs cette cour souveraine du Saint Louis

inspirateur,

royaume, création des rois, leur œuvre de prédi- «non fondâtes

. ,^ de rinstitulior

lection, aurait-elle pu rester si en arrière à cet égard des autres tribunaux? Dès le douzième siècle l'église avait institué des greffiers à son usage dans certaines circonstances [Nouveau traité de d»phmafique) y et la cour de Jérusalem avait, il paraît, un greffe. A cour sûr ce dernier fait n'échappa point à Id connaissance de saint Louis, et de fort bons esprits, frappés de la coïncidence du retour de ce prince de sa première croisade avec les débuts dps registres de la cour, n'ont pas craint de faire remonter jusqu'à ce monarque la conception du

greffe et l'origine des Olim^. Sans leur attribuer une si haute naissance, nous sommes porté à croire que la rédaction de ces registres ne demeura pas inconnue du roi; une mission aussi importante que celle qui était confiée à Jean de Montluçon ne pouvait passer inaperçue d'un prince dont J'œil vigilant savait descendre à tous les détails de l'administration sans que l'ensemble en souffrit. Nul doute qu'il ait approuvé ^i encouragé l'institution naissante; les textes que nous avons cités nous te montrent donnant directement des ordres au greffier ^.

Une dernière particularité eu nous faisant con-

1 . G'esl là une doctrine que professait dès Tannée 1856 M, de Mas Latrie, et qui trouyait place dans les réponses de plusieurs de mes condisciples à une question d*examen sur les institutions du roi saint Louis. M. Grûn se l'est depuis appropriée (p. 65, col. 1). U ne faut l'accueillir, nous le croyons, qu'avec quelque réserve. Il est certain du moins que Montluçon n'a commencé ses cahiers qu'en 1^63, et nous pensons, pour notre part, que les notes d'audience sur rouleaux étaient eu usage avant 1254.

2. Sur l'avant-dernier feuillet du premier Olim on lit la note suivante h laquelle nous n'attachons pas d'ailleurs plus d'importance qu'elle n'en mérite : Armo millesimo centum bis sepiuodecimo Thunis cathoiicus decessit rex Ludovicus. On sait que le registre d'état civil a commencé de la sorte au moyen âge; on l'inscrivaii sur les garde-feuilles des livres.

naître rimportance et la considération qui s'attachèrent au litre de greffier du parlement de Paris, et Le greffier

« 9 M. 1 r 1 ®8t, à Torigine

qui ne firent que s accroître avec les années, tend pris parmi

, A . . , , 1 ,, 1 ' > ^68 magistrats

a faire restituer a Jean de Montluçon et a ses premiers successeurs la qualité qu'on leur conteste. Pris d'abord par la cour, dans son propre sein*, les maîtres clercs du roi chargés des fonctions afle* rentes au greffe transmirent aux futurs greffiers quelque chose de leur premier caractère de magistrats, membres du corps du parlement. Cette origine .peut seule, il nous semble, rendre bien compte des honneurs, des privilèges et du haut rang dont jouirent les officiers revêtus de cette charge. Par là, il devient facile de s'expliquer que dans les siècles suivants certaines personnes aient pu passer des fonctions de greffier à celle de conseiller, et qu'un magistrat de la cour, en 1417, ait demandé et occupé, sans appréhender de descendre, l'office de greffier du parlement *.

1 . C'est là un des rares points de dissentiment que nous ayons avec M. Grûn. Nous croyons être en état de prouver que laproposition est incontestable, au moins en ce qui concerne Jean de Montluçon.

^. Clément de Fauquembergue qui élait conseiller eu la chambre des enquêtes, et prêta serment en qualité de greffier le mercredi

-^ 68 — icertitodes Enfio, et c*estici le point faible de nos contra-

u système ,. , • . i

contraire oicteurs IcuF Système' même n est m clair, ni précis,

iulhenticité. . ,,.»»• 11

m nettement détermine. Ils semblent avoir craint d'avancer une opinion trop tranchée. Ils hésitent, il ne sont pas sûrs dé l'exactitude de leur proposi-

27 j&nTier 1417. Il remplaçait Nicolas de Baye qui venait de se démettre de sa charge et d'être admis, sar sa demande^ aux fonctions de conseiller, sous la condition stipulée par lui qu'il serait attaché à la grande chambre (jeudi 12 novembre 1416).

Il y aurait d'autres exemples à citer. Jean Brunat (le 13 mai 1483), Guy Arbaleste, Germain Ghartelier (le 24 mars 1491), Louis Fumée (le 31 décembre 1528], passèrent des simples fonctions de notaires à celles de eonseillers. Jean Billon, aussi notaire, devint maître des comptes le 14 mai 1521.

Sur les prérogatives du greffier il faut citer une assez curieuse anecdote. Le 5 mars 1722 une députation de la cour partait du palais avec les présidents, les gens du roi et le greffier civil, pour aller présenter leurs devoirs à Tinfaute qui devait êirc et ne fut pas la reine de France. Ils sont reçus dans les appartements de la duchesse de Valentiuois, gouvernante de la princesse. MM.de Maurepas, secrétaire d'État, de Dreux, grand mettre des cérémonies. Des Granges, maître des cérémouietr, vont au-devant de Messieurs pour les saluer. Mais le grand maître des cérémonies soulève une difficulté d'étiquette ; il ne veut pas laisser le greffier civil entrer le premier et en tête de la cour. Le greffier répond que tel est son droit^enttxint même ainsi chez le roi. Le grand matire reconuatt &on erreur et introduit le greffier le premier. Le reste de la visite se passe fort bien. L'infante salue d'une manière remplie de grâce. Le premier président lui adresse un discours pendant lequel elle donne toutes tes dé' monstrations quon pouvait attendre, La cour se retire accompagnée des maîtres des cérémonies, après une réponse de la duchesse de Yalenlinois, conçue en termes très-honorahlet*

Le procès-verbal est signé : De Mesmea.

tion. Us afBrment, puis ils se fortifient dans le doule, et au milieu des diverses métamorphoses sous lesquelles se présente la négation du caractère officiel des Olim^ il est impossible de marquer les limites de leur pensée. Si M. le comte Beugnot écrit à la page 78 de sa préface : ..•• Cette opinion dont V effet est de retirer au premier Olim le carac^ tère authentique qui lui a été trop facilement attrû' hué... y on lit à la page 84 de cette même préface : Je crois avoir prouvé que les caractères inhérents à un registre officiel manquent entièrement aux Olim. Ailleurs on nous dit (vol. II, p. 860) que rien n^était changé^ que le registre n'était pas authen* tique ^ et, dans le même volume (p. 348) on avoue que le registre avait changé de caractère. Il faut cependant prendre un parti. Ou hos contradicteurs conibattent l'authenticité des Olim en bloc, et alors ils se heurtent à des impossibilités de toutes sortes, ils méconnaissent les faits et violent le sens des textes; ou bien nous leur demandons quand donc l'authenticité commence et quand elle finit; s'ils la font partir des premiers feuillets d'un registre, ou d'une quelconque de ses portions; si, par exemple, ils restreignent leurs objections au

premier Olim et les maintiennent dans ]e deuxième jusqu'à Tannée 1292, distinction la plus fayorable. Et alors nous les prierons de nous dire à quel signe ils reconnaissent cette transformation radicale, | quelles différences essentielles dans le caractère du 1 registre la leur rendent sensible, et pourquoi le I maitre, si prodigue de notes, n'a pas même fait mention de l'événement grave qui, du rang de simple rédacteur privé, relevait à celui de greffier en titre, changeait son travail personnel en recueil Les Olim authentique *. S'ils reculent devant le texte accaindi8°8orubie" blant de l'année 1292 (arrêt 3 i, un évêque requiert l'enregistrement), s'ils abandonnent le deuxième Olim à l'authenticité, nous les poursuivrons dans leur retraite, nous leur rappelleront que les quatre Olim forment une suite, un tout indivisible^, qu'ils se rattachent entre eux par un lien intime, se référant les uns aux autres, se reconnaissant mutuellement un caractère identique, et que tout acte reconnu légal, qui se relie fortement à une autre disposition comme directement émané d'elle, lui