Rapport de

§ 3. — Utilité de Tapplication de la cellule aux longues peines .

I. — Nous avons maintenant à répondre aux objections de droit tirées de la nature même du régime cellulaire. Mais auparavant il nous semble nécessaire d'examiner deux propositions, en quelque sorte transactionnelles, formulées par des criminalistes à la fois partisans de risolement et inquiets des résultats qu'il peut en certains cas produire. Le mieux, selon les uns, serait de s'en référer pour l'emploi de la cellule, au delà d'un certain délai, au pouvoir discrétionnaire des agents de l'administration pénitentiaire. D'autres voudraient qu'on s'en rapportât au choix des condamnés. Nous ne saurions accepter aucun de ces systèmes, bien qu'ils aient passé l'un et l'autre dans certaines législations. Selon la remarque qui en fut très justement faite par Dona Conception Arenal dans une de ses communications au congrès de Stockholm: « le mode de subir une peine fait partie intégrante de la peine ; on peut difficilement imaginer un changement qui n'aggrave ou adoucisse celle-ci, de sorte que la changer c'est l'augmenter ou la diminuer ». M. Stevens se prononça dans le même sens : « Relativement aux condamnés, disait-il, l'inégalité du régime c'est l'inégalité de la peine. » C'est donc à la loi seule que doit appartenir le droit de déterminer le mode d'application de la peine comme la peine elle-même.

II. — Sans parler des inconvénients pratiques que pourrait entraîner le droit arbitraire et illimité conféré aux directeurs de prisons de modifier à leur gré et suivant leur opinion le châtiment infligé aux coupables, il est certain qu'un tel système aboutirait à la confusion de lous les pouvoirs et la suppression de toutes les garan-

lies qui résultent du caractère impersonnel des actes législatifs et de Tindépendance du pouvoir judiciaire. C'est surtout au nom des nécessités de l'éducation qu'on réclame pour l'administration un pouvoir discrétionnaire. En le lui accordant n'irait-on pas plutôt à rencontre du but qu'on se propose d'atteindre. Dona Arenal fit encore à ce propos une observation très judicieuse au congrès de Stockholm : « Les relations entre les détenus et les fonctionnaires qui sont chargés de les corriger, disait-elle, doivent être essentiellement bienveillantes. A cet effet il faut que le détenu voie dans les fonctionnaires de la prison comme dans les juges des hommes chargés d'appliquer une loi qu'il ne leur appartient pas de modifier. Dans ces conditions le prisonnier qui connaît le règlement ne sait pas mauvais gré au fonctionnaire qui le lui applique, il ne lui en garde pas rancune et il peut exister des relations cordiales entre les deux. Il en résulte qu'en limitant le pouvoir du fonctionnaire, en lui laissant moins de facultés discrétionnaires on augmente son pouvoir moral qui est son véritable pouvoir, celui qui doit influer sur la réforme du détenu. » Reconnaître aux directeurs le droit de modifier en quelque point Texécution de la peine, disait en 1873 aux commissaires Français le directeur des prisons de Soleure « c'est exciter la jalousie parmi les détenus et entretenir l'hypocrisie, c'est les pousser à ne plus penser à autre chose qu'à tromper. » Du moment que, par le châtiment, on se propose d'obtenir l'amélioration des criminels, il est certainement indispensable qu'on tienne compte, dans l'application de la punition, de l'individualité des détenus qu'on veut ramener au bien; il serait absurde de vouloir faire l'éducation de chacun d'eux d'après un règlement commun

à tous. Mais, il faut prendre garde de confondre la méthode et les procédés d'éducation avec les éléments de la peine ; les uns peuvent varier, les autres doivent demeurer invariables. Cette distinction fut faite avec une précision remarquable au congrès pénitentiaire de 4878 par M. Pois, délégué des Pays-Bas. « Le traitement individuel, disait-il, n'a rien à faire avec l'exécution de la peine. A côté de cette exécution, il y a pour ainsi dire les moyens qu'on emploie pour moraliser l'individu, la manière dont on attaque la nature morale du prisonnier. Dans l'application de ces moyens réformateurs, il faut naturellement avoir égard à la condition morale de l'individu, mais cela ne touche pas à l'exécution de la peine. »

III. — Y aurait-il moins de dangers à s'en rapporter au choix du condamné lui-même ? Nous ne le croyons pas davantage. On ne peut reconnaître au coupable le droit de fixer la mesure du mal qu'il doit souffrir. Avec le régime cellulaire, la durée de la peine devant toujours être réduite dans une notable proportion, c'est cependant affaiblir sensiblement la répression que de le consulter sur ce qui convient le mieux à ses goûts et à ses intérêts ou sur ce qui lui semble le plus en rapport avec son caractère et la force de résistance dont il se croit doué, d'une peine courte et dure ou plus longue mais plus douce. Nous devons d'ailleurs rappeler que le choix de la peine cellulaire n'a pas tant pour raison le désir d'infliger aux condamnés des souffrances rigoureuses que celui de sauvegarder, dans le présent comme dans l'avenir, l'intérêt général ; il serait donc inconcevable que puni pour avoir méconnu les droits d'autrui, le coupable pût au cours même de sa peine opposer son intérêt particulier à l'intérêt des tiers.

IV. — Nul autre que le législateur n'a donc à intervenir dans la fixation du temps de l'isolement. Mais doit-il se refuser à en faire application aux détentions de longue durée ? Il ne nous paraît quant à nous ni juste ni prudent de faire emploi de la cellule pour les courtes peines seulement. Parce que la cellule est une peine plus afflictive on espère intimider par ce moyen le petit délinquant et le préserver à l'avenir d'une rechute. Mais s'il sait que les peines plus fortes sont moins rigoureuses ne sera-t-ilpas tenté, surtout si c'est une nature tant soit peu perverse, de commettre un nouveau délit dans la prison pour s'affranchir des souffrances que lui causera l'isolement.

Avant la loi du 23 décembre 1880 on commettait des crimes dans les maisons centrales pour être condamné à la transportation; ne commettra-t-on pas des délits dans les prisons cellulaires pour être transféré dans les prisons communes ? Une telle organisation de la pénalité aurait presque certainement pour effet de favoriser les pires malfaiteurs et d'inciter en même temps aux plus exécrables forfaits. Il semblerait plutôt injuste, à première vue, de soumettre au régime rigoureux choisi pour le criminel l'auteur de moindres délits , mais cette injustice n'est qu'apparente carie degré de gravité de l'infraction ne donne pas la mesure exacte de la perversité du coupable. Une doit pas y avoir à notre avis de peines plus ou moins afflictives, plus ou moins intimidantes ; « toute peine quelle que soit sa durée doit être d'une sévérité telle qu'elle ne puisse devenir plus rigoureuse sans dégénérer en cruauté. » *

V. — Les criminalistes qui se refusent à voir, dans l'emprisonnement cellulaire, un régime propre à facî-