Rapport de M. de Moldenhawer, loc. cit

APPUGATION DU RÉGIME CELLULAIRK 91

mauvais appliqués à la réforme d'hommes parvenus à leur plein développement, presque tous hostiles et opposés par principe aux efforts qui sont tentés pour les ramener au bien ; il nous paraît qu'il faut placer ces individus dans un milieu spécial et user à leur égard de moyens exceptionnels. Mais Tenfant n'est jamais profondément corrompu; on ne rencontre pas chez lui cette haine réfléchie contre la société et ce scepticisme abject contre lesquels viennent souvent échouer les tentatives les plus généreuses. Il ne s'agit pas, quant à lui, d'éducation à refaire, elle est encore à faire. Si son esprit a été dirigée dans une fausse voie par des influences étrangères, sa volonté n'est point intervenue pour l'y fixer. Ce serait donc un tort de se priver à son égard des procédés d'éducation qui sont reconnus les meilleurs, et la cellule ne doit servir ici que comme moyen d'épreuve et d'assouplissement.

On s'est parfois demandé si, pendant cette période d'emprisonnement individuel, il ne peut y avoir aucun inconvénient à placer le mineur dans les prisons d'adultes. Bien que la confusion ne soit qu'apparente, nous croyons qu'il faut autant que possible l'éviter, car « il ne faut donner ni au mineur, ni à la société, l'idée qu'il fait déjà partie du monde des criminels ' ».

Quel doit être pour les enfants le plus long terme de risolement? Le projet de loi dont nous avons parlé, le fixe en principe à six mois, ce qui ne nous semble pas exagéré; mais en certains cas, avec des précautions spéciales, il est vrai, il en autorise la prolongation jusqu'à une année. La législation française ne faisant pas comme quelques législations étrangères de distinction entre les

1. Sénateur T. Ganonico : Rapport au ministre de l'intérieur d'Italie sur les prisons européennes.

enfants âgés de plus de quatorze ou quinze ans et ceux qui sont plus jeunes, ce dernier terme nous paraît excessif. On rencontre assurément parmi les mineurs des natures particulièrement vicieuses, insensibles aux sages conseils comme aux bons exemples; mais là où le système cellulaire constitue le mode ordinaire du châtiment des adultes, il doit être toujours possible de les conduire dans les prisons réservées à ces derniers, lorsqu'ils atteignent leur majorité pénale. C'est ce qui se pratique en Belgique où Ton transfère les mineurs dans les prisons cellulaires, lorsqu'ils entrent dans leur dix-neuvième année.

§ 4. — Des individus condamnés pour crin? es

ou délits politiques.

Doit-on appliquer la réclusion cellulaire aux condamnés pour délits politiques ? Il faut prendre garde ici déverser dans un libéralisme excessif ou dans un absolutisme exagéré. Dans le premier cas, on affaiblirait le pouvoir social au détriment de l'ordre public, dans le second, on attenterait à la liberté individuelle. On ne peut, sans prêcher l'anarchie, demander à l'État de se désintéresser des manœuvres qui sont une menace pour sa sécurité ou son existence. C'est le devoir d'un gouvernement de proléger les institutions dont il est le représentant et dont il a la garde. Il ne serait pas digne de ce nom, s'il laissait se former et se développer, au sein de la nation, les associations ou les affiliations qui peuvent, à une heure donnée, devenir un danger pour la tranquilité publique. Ce qui serait illogique et monstrueux, c'est que l'Etat facilitât ces rapprochements dangereux, favorisât en quelque sorte la formation de ces associations

redoutables. C'est là cependant ce qu'il fait inconsciemment lorsqu'il réunit les détenus politiques dans les prisons communes. « Si pour les condamnés de droit commun, on craint la contagion du crime, a dit très justement le président Bérenger, pour les condamnés politiques, on doit craindre celle des idées *.» Il est donc nécessaire de soumettre à l'emprisonnement cellulaire les individus condamnés, pour crimes ou délits politiques, à des peines temporaires. Mais le régime qui convient aux malfaiteurs les plus vulgaires ne leur est évidemment pas applicable. Leur travail intellectuel doit être parfaitement libre ; nous ne pensons même pas que l'État doive entreprendre de leurs inculquer des idées nouvelles ou de combattre chez eux les tendances qui lui paraissent dangereuses*. D'autre part, leur isolement doit se borner aux séparations que réclame la sécurité publique. Il faut laisser les prisonniers politiques communiquer librement avec les membres de leur famille et ne les tenir à l'écart que de leurs coreligionnaires et surtout de leurs codétenus. Ainsi entendue, la peine cellulaire ne nous semble pas exagérée. On objecte que les criminels politiques n'ont souvent obéi qu'à une patriotique inspiration. Nous le croyons volontiers; mais tant qu'une loi existe, quelle qu'en soit l'origine, elle doit être obéie ; plus est noble l'idéal d'un homme, plus est grande Télévalion de ses pensées, plus il doit faire preuve de son profond respect de la loi.

§ 5. — Des i&dividus condamnés à une peine perpétuelle.