I. — Parmi les coupables, nous avons eu surtout en

i, Bérenger : Mémoire présenté àTAcad. des Se. morales. 2. Contra, Ortolan : Eléments de droit pénal.

vue jusqu'à présent les individus viclimes d'une mauvaise éducation, de circonstances douloureuses, ou même encore de la violence de leurs passions, individus plutôt dévoyés que foncièrement pervers qu'il ne faut pas désespérer de ramener, par une discipline intelligente, au respect des lois. Il en est d*autres qui semblent au contraire avoir le génie et le goût du mal. Quelquesuns débutent dans le crime par un effroyable forfait, ils donnent immédiatement la mesure de leur profonde immoralité ou de leur férocité extraordinaire. Mais la plupart gravissent un à un tous les échelons de la criminalité. Malfaiteurs d'habitude, ils vivent en général, dans les bas-fonds des grandes villes, de F exploitation de tous les vices et du produit de tous les crimes, et ils ne sortent de prison que pour y relourner bientôt sous le coup d'une nouvelle condamnation. Sur ces âmes corrompues les rigueurs de tous les systèmes pénitentiaires s'émoussent, les tentatives damendement demeurent stériles. Tout fait craindre que ces misérables soient incorrigibles, tout fait supposer qu'ils le sont. Leur rendre à un moment donné la liberté, c'est exposer avec certitude la population honnête à de nouveaux malheurs. La société a le devoir de ne pas désarmer devant ces natures rebelles; si les peines temporaires sont ou paraissent impuissantes à les dompter, il faut les courber toute leur vie sous la menace d'une peine sans fin.

Ici se présente une difficulté que nous devons signaler en passant. L'incorrigibilité n'est pas un état défini dont il puisse y avoir des preuves absolument certaines; il faut par conséquent s'en rapporter à quelqu'un du soin de rechercher les cas dans lesquels il semble très proba ble qu'elle existe. IVJais à qui confiera-t-on cette mission? Trois théories, trois systèmes se sont produits sur ce

poinl. On peut charger le juge de statuer sur Tincorrigibilité comme sur la culpabilité du délinquant. Défendu avec éloquence devant les Chambres françaises lors de la discussion de la loi du 27 mai 1885, ce système fut repoussé par elles. On peut aussi imposer celte tâche délicate à l'administration pénitentiaire qui doit se régler en ce cas sur la conduite du condamné dans le pénitencier. C'est le système des sentences indéterminées qu'a consacré, mais dans un autre cas, une loi récente de rÉtat de New-York. On peut enfin ne reconnaître qu'à la loi seule le droit de se prononcer sur les circonstances, la nature ou le nombre des infractions qui font présumer Tincorrigibilité du coupable. C'est la doctrine du législateur de d885. Cette présomption légale ne peut cependant se rapprocher avec quelque certitude de la vérité qu'autant que rien n'a été négligé lors des premières condamnations pour moraliser le coupable ; il faut qu'on ait retiré de l'emprisonnement toutes les ressources qu'il peut offrir à ce point de vue. En édictant la relégation à vie contre des individus qui n'ont subi parfois que de courtes peines, la loi du 27 mai 1883 nous semble avoir à tort méconnu ce principe. M. Bérenger au Sénat, M. de Lanessan à la Chambre avaient très justement demandé que la peine perpétuelle ne pût être prononcée tant que, par l'aggravation progressive de l'emprisonnement, toutes les rigueurs des peines temporaires n'eussent pas été épuisées et leur inutilité bien établie. Cet amendement n'apu malheureusement trouver place dans

la loi.

II. — Une peine perpétuelle convient seule disons-nous au châtiment des incorrigibles; elle est légitime et nécessaire. Mais que doit être cette peine? Tant que vit le condamné, doit-elle être une et invariable, doit-elle au

contraire se diviser en périodes, et dans chacune de ces périodes revêtir une forme nouvelle. La question est double, nous allons en étudier successivement chacun des termes.

Ce serait un étrange abus de la force que de confiner un homme en cellule jusqu^'au moment de sa mort ; toute sévérité inutile doit être bannie de la loi. Des prisons dans le genre de nos maisons centrales, soumises au régime d'Auburn, conviendraient certainement mieux aux détentions perpétuelles. Ce système serait cependant mauvais; il serait très dispendieux pour l'Etat qui aurait à bâtir et à entretenir un nombre considérable de prisons, il serait désastreux pour l'industrie libre qui cette fois serait bien fondée à se plaindre de la concurrence du travail pénal, il serait corrupteur pour les prisonniers qui, n'entrevoyant aucune amélioration à leur sort et privés de toute espérance, s'abandonneraient de plus en plus chaque jour aux attractions de la paresse et du vice. En employant les condamnés à de grands travaux publics dans les régions où la main-d'œuvre est rare, on obvie dans une large mesure aux deux premiers de ces inconvénients, mais le troisième semble bien difficile à prévenir, car on ne peut agir efficacement sur le moral d'un condamné qu'en faisant luire à ses yeux la perspective d'une liberté prochaine et d'un reclassement probable; or, dans le cas qui nous occupe, cette liberté ne peut plus être accordée au coupable dans son pays d'origine et son reclassement y est devenu impossible, car il est justement suspect. C'est cette difficulté, en apparence insoluble, qu'on s'est proposé de résoudre par la transportatiou. Les grands criminels, les malfaiteurs d'habitude même ne sont pas tous également mauvais; de cette indépendance dont ils ont mésusé dans

leur pays, peut-être les meilleurs feront-ils encore un bon usage dans un pays lointains. « Au sein d'une société naissante, tourmentée de besoins, avide de main-d'œuvre et qui offre à l'activité humaine un champ inépuisable à féconder, le reclassement est facile, disait l'éloquent rapporteur de l'Assemblée nationale, parce que la nécessité contraint les préjugés au silence; les préoccupations de l'avenir sont trop intenses pour qu'on ait le temps de songer au passé K » Enfermée dans ces limites, ridée de la transportation nous paraît juste et féconde. III. — Mais comment faut-il entendre la transportation? comme la peine principale, la peine unique même qui doive être appliquée à certains condamnés, ou comme une peine complémentaire dont les rigueurs viendront s'ajouter pour eux aux sévérités de la pénalité ordinaire ? C'est dans le premier sens que la loi du 30 mai 18o4 a compris la transportation ; c'est de la seconde manière que la loi du 27 mai 1885 entend qu'elle soit appliquée. En cela, cette dernière loi ne fait que reproduire les dispositions du Gode pénal du 2S septembre 1 791 , et du projet de la Chambre des députés de 1843. Ce système, nous l'avouons, a toutes nos préférences. Il a été combattu cependant avec vigueur, du moins en ce qui concerne les récidivistes, par un de nos professeurs de la Faculté de droit de Paris. Pourquoi écrouer le condamné dans une cellule, dit l'éminent criminaliste, « pour transformer en quelques mois d'isolement cet habitué, cet abonné qui vous revient ? pour corriger par une dernière épreuve cet incorrigible? votre cellule appliquée dans de telles conditions aura tout juste la verlud'un cautère sur une jambe de bois *. » Ceci est