M. Léveillé, Temps du 14 mai

débauche el leurs honteux métiers, mais pour d'autres, gens sans asile el sans moyens certains d*existence, ca-r ràctères souvent aventureux, le voyage en un pays lointain et nouveau a des séductions que n'offre pas la vie monotone de la cellule. Les raisons qui ont imposé le vote de la loi de i 880 en sont la meilleure preuve. Oa n'a pas trouvé d'autre moyen d'empêcher les crimes dans les prisons que d'en faire le mode de la peine nour velle, le lieu où elle se subirait. Consultées en 4 872 sur l'opportunité de la transportatien des récidivistes, les Cours d'appel s'y montrèrent pour la plupart favorables, mais beaucoup d'entre elles demandèrent expressément que cette transportation fut précédée d'un certain temps d'emprisonnement. « Il est bien entendu, disait notamment la Cour de Rennes, que cette transportation pro^ noncée comme accessoire de la peine ne sera subie qu'après la peine elle-même, car elle pourrait faire prime dans ce public spécial, si elle dispensait de la peine encourue, » Aux autres extrémités du temtoire, les Cours de Lyon^ de Nîmes, de Paris, ne se montrèrent pas moins formelles sur ce point. Des deux peines, emprisonnement cellulaire de longue durée et transportation, en est-il une qui soit plus particulièrement redoutée de la grande majorité des récidivistes? nous ne le savons pas ; mais leur réunion aurait cet heureux effet de ne laisser échapper aucun malfaiteur au châtiment qui lui semble le plus redoutable.

A d'autres égards, il peut être encore très utile de faire précéder la transportation d'un séjour plus ou moins prolongé dans les prisons de la métropole. On attend d'elle le reclassement d'un certain nombre de repris de justice et la mise en valeur de quelques possessions lointaines. Elle ne produira ces excellents résultats

que si elle est toujours un secours et jamais une entrave ^u développement des colonies dont il esl fait choix. Chacune a ses besoins spéciaux. Elle ne s'assimilera les contingents de la transportation qu'autant qu'ils lui apporteront les éléments de richesse et de prospérité qu^elle en attend ou la pratique des métiers qui lui sont nécessaires. Il y a donc un premier classement à opérer d'après les aptitudes et les professions des condamnés ; et ce classement ne peut être fait en connaissance de cause que dans les prisons continentales après un certain temps d'observation.

Les établissements pénitentiaires de la métropole doivent être des écoles de préparation à la vie coloniale. Mais les prisons ordinaires sont-elles toujours propres à remplir ce rôle ; ne convient-il pas, au moins en certains cas^ de les compléter par des institutions spéciales? Pour comprendre toute l'importance de cette question, il faut se rappeler ce que sont la plupart des colonies Européennes et surtout les colonies françaises, des pays tropicaux dont le climat torride est épuisant poui" les Européens. Tous les travaux n'y sont cependant pas également dangereux ; ceux-là seuls sont vraiment redoutables, les orateurs qui se succédèrent à la tribune lors de la discussion de la loi du 27 mai 1885 furent unanimes à le constater, qui exigent des mouvements de terre et exposent le travailleur à l'action du soleil. II faut donc aussi faire une distinction entre les condamnés qui doivent exercer dansles colonies des professions industrielles et ceux qui doivent être employés à des travaux de défrichement ou de terrassement. Quant aux premiers, pourvu qu'on les soumette à un régime hygiénique approprié (et nous avons dit que la cellule permet de l'améliorer presque indéfiniment), rien ne s'op^

APPLICATION DU RÉGIME CELLULAIRE iOl

pose à ce qu'ils soient conduits directement de la prison métropolitaine dans les pays d'outre-mer. Il est même nécessaire de les retenir exclusivement dans -ces prisons, car un enseignement professionnel dont les applications doivent être très diverses, ne peut être bien organisé que dans des établissements ayant un caractère industriel bien tranché et aménagés pour l'exécution des longues peines.

Mais au point de vue économique aussi bien qu'au point de vue moral il serait évidemment mauvais de mener directement de la prison dans les colonies, les hommes qu'on doit assujettir aux gros travaux publics, sous le plein soleil des tropiques. Pour ces condamnés une transition, un entraînement spécial même sont nécessaires. Il faut qu'ils retrouvent les forces que leur ont fait perdre les *3xcès de leur vie passée. Des pénitenciers comme ceux qu'a institués la loi du 27 mai 1885 et tels que les a définis noire éminent maître M. Léveillé soat excellents pour cette préparation. Mais à quel moment les condamnés doivent-ils y Jêtre conduits, au cours de la peine principale ou seulement à son expiration? En un mot le temps qu'ils doivent y passer doit-il être pris sur le temps de l'emprisonnement ou sur le temps de la transportation? Une distinction nous semble encore ici nécessaire. Si le coupable doit subir sa peine d'emprisonnement dans une prison commune, nous ne voyons pas pourquoi on ne le transférerait pas le plus tôt possible dans les pénitenciers spéciaux, car le régime de ces pénitenciers ne pourra guère diiférer de celui des prisons ordinaires et la peine ne s^en trou-^ vera pas affaiblie. Si au contraire il doit être soumis au régime cellulaire, la cellule étant une peine sui generis dont on attend au point de vue répressif des effets par-^

iiouliers, il nous semble indispensable qu'il y demeure jusqu'à rexpiralton de la peine principale ou jusqu'au momeni où il s en trouverait exempté par grâce ou par libération conditionnelle. Son séjour dans les pénitenciers spéciaux devrait en ce cas être imputé sur le temps de la transportation. Ne dénaturerait-on pas cependant la transportation en la faisant ainsi subir pendant un certain temps; n'en serait-elle pa6 tout au moins singulièrement aggravée? nous ne le pensons pas. Si ou analyse la transportation, on y trouve trois choses, une peine : l'internement dans des limites plus ou moins étroites, loin du pays et du milieu où l'on a vécu, puis deux mesures qui ne touchent en rien à la lépreasion : l"" un moyen de reclassement pour les libérés ; È* un moyen de colonisation. Tant que la peine doit se subir dans toute sa rigueur, tant que la liberté du condamné doit être réduite à sa plus simple expression, qu'importe qu'il soit interné sur un point ou sur un autre, pourvu que l'endroit où on le détient ne soit ni un bagne ni une maison centrale, et qu'il demeure bien entendu que ce n'est qu'un dépôt provisoire. L'administration n'a assurément pas le droit d'aggraver la peine édictée par le législateur et prononcée par le juge ; mais elle ne Taggraverait pas en retenant pendant un certain temps le condamné sur le territoire oonttoental, car le travail y est moins dangereux que dane les pays chauds. Ce n'est qu'à partir du moment où le transporté peut espérer obtenir dans les colonies une part plus grande de liberté qu'il a vraiment avantage à quitter là métropole ; mais jusque-là il serait mal venu à se plaindre d'être préparé à la vie coloniale. Envisa^ gée au point de vue du reclassement des libérés et de la colonisation, la transportation n'a plus rien de pénal <^t

râdministration est seule juge des moyens à employer pour y parvenir et en assurer les succès. Nous ne voyons donc aucune raison de droit qui impose à Fadministration l'obligation de transférer le condamné dans, les colonies à Theure précise où commence pour lui la peine de la transportation.

Ce svstëme n'est pas contredit par le texte des lois qui régissent en France la transportation. La loi du 30 mai 1834 en fait une peine principale et unique, mais elle décide expressément au § 2 de Tart. 1^'qu' «en cas d'empêchement à la translation des condamnés et jusqu'à ce que cet empêchement ait cessé, la peine sera subie provisoirement en France », et il résulte des termes du rapport de M. du Mirai qu'il faut entendre ce mot empêchement dans le sens le plus large, que l'exécution de la loi peut être suspendue non seulement pour des causes exceptionnelles, comme une guerre maritime ou une épidémie, mais pour « des raisons de constitution et de santé ». Et le rapporteur ajoutait : « Il est, du reste, bien entendu que le gouvernement sera toujours juge de la possibilité de la transportation e qu'on ne devra conduire les condamnés, dans la colonie pénale, qu'autant qu'elle sera en mesure de les recevoir ». Sous le nom de relégation la loi du 27 mai 1885 édicté la transportation comme peine accessoire et plus explicitement encore que la loi de 1854 elle reconnaît à l'administration le droit de faire subir une partie delà peine de la relégation dans les pénitenciers qu'elle crée à litre d'écoles de préparation à la vie coloniale. ^ Ces pénitenciers, est-il dit à l'art. 12, pourront servir de dépôt pour les libérés ; » par libérés la loi désigne Ici, assez improprement du reste, les relégués qui ont achevé leur temps d'emprisonnement. L'administration ne saurait

évidemment, sans méconnaître l'esprit de la loi, retenir en France le relégué pendant la majeure partie de sa peine, au delà du temps reconnu nécessaire pour le préparer à son existence nouvelle ; mais elle peut le retenir jusqu'à ce qu'il soit vraiment en état d'affronter le soleil des tropiques. C'est ainsi que le règlement du 26 novembre 1885 a interprété la loi du 27 mai : « Les relégables ayant accompli la durée des peines à subir avant la relégation peuvent être maintenus en dépôt... dans les pénitenciers spéciaux jusqu'à leur départ pour les lieux de relégation... pendant la durée des dispenses accordées à titre provisoire (art. 18) ». Le caractère de ces dispenses est d'ailleurs nettement défini par l'art. \ 1 du même règlement : « Avant le départ des relégués le ministre de rinlérieur peut... à titre provisoire les dispenser de la relégation... pour cause d'infirmité... La dispense ne peut durer plus d'une année. Elle peut être renouvelée après avis de la commission de classement ». Il ne s'agit donc pas ici, on le voit, d'un simple séjour d'attente, il s'agit bien d'un mode spécial d'exécution de la peine de la relégatioa qui ne doit prendre fin qu'au jour où le condamné est reconnu apte au travail colonial.

Nous n'avons, jusqu'à présent, envisagé la transportation que comme peine de droit commun, mais on la prononce encore parfois contre des criminels politiques. Dans la législation française elle prend, en ce cas, le nom de déportation. Lorsqu'elle fonctionne à ce titre, devrait-elle aussi être précédée d'un certain temps d'emprisonnement cellulaire? Nous ne voyons pas quel but on pourrait assigner à cet isolement : ce ne serait pas un but d'intimidation; un court séjour dans les prisons de la métropole ne pourrait causer, à un honnête homme.

que des chagrins insignifiants en comparaison de ceux que lui réserve Texpatriation perpétuelle ; ce ne serait pas non plus un but d'exemplarité ; la menace d'une peine n'arrêtera jamais les mouvements politiques; ce ne serait pas enfin la sauvegarde de Tordre social établi ; peine perpétuelle, la déportation met les institutions à Tabri des menées de tous ceux qu'elle atteint. Cette aggravation de pénalité n'aurait, à notre avis, de raison d'être que si elle était nécessaire pour conserver à la déportation le rang qu'elle doit occuper et qu'elle occupe légalement dans l'échelle des peines.