CHAPITRE IV

INGONVÉNIBNTS hK L^APPLIGATION DÉ L^EMPRISONNEMENT MÊME OKLLULAlRE AUX TRÈS PETITKS PEINES.

I. — 'La prison cellulaire est la meilleure ou, pour parler plus exactement, la moins mauvaise de toutes les prisons ; mais elle a aussi ses inconvénients. Il en est d'inhérents à Temprisonnement lui-même qu'aucun régime ne pourra faire disparaître. Aucun n'exemplera rÉtat des lourdes charges qui lui incombent; aucun n'affranchira les familles des coupables des chagrins, de la honte et de la misère ; aucun enfin n'évitera complètement aux condamnés eux-mêmes cette tache indélébile qui est souvent l'insurmontable obstacle à leur reclassement. On doit donc envisager Temprisonneinent comme une ressource extrême et n'y recourir qu'en cas de nécessité absolue. « La prison, dit éloquemment M. le sénateur Michaux, est un mal nécessaire ; mais les maux nécessaires doivent être réduits aux plus petites proportions possibles. Il faut éviter l'emploi des châtiments dont les effets pourraient être plus préjudiéiables que ne le sont les effets des fautes que Ton veut punir ' . » Appliqué à la répression des délits graves, Temprison-

1. Congrès de Rome. Réponse à U 2* question de la ic^ section. — — Bulletin de la Société des prisoîis^ 1885.

nement est une peine juste et utile ; bien organisé, il donne le moyen d'améliorer le condamné. Mais dans la punition de fautes moindres, quel heureux résultat peut-on en attendre, alors qu il ne doit durer que quelques jours ou quelques semaines. Ses inconvénients demeurent, ses avantages s'évanouissent. Le temps est l'auxiliaire essentiel, indispensable, de toute discipline pénitentiaire; il n'est pas de régime qui puisse s'en passer et atteindre sans lui au triple but que poursuit la peine : exemple, intimidation et correction. Ce n'est pas la perspective de quelques jours d'emprisonnement qui détournera l'individu, dont la moralité est chancelante, de ses desseins illicites et contrebalancera, dans son esprit, les profits ou les jouissances qu'il compte retirer de son délit. Comment, du reste, ces petites peines pourraient-elles causer de l'effroi aux hommes faibles contre les tentations mauvaises, alors que ceux qui les ont subies, avec lesquels ils vivent peut-être, n'y trouvent qu'un encouragement à recommencer leurs méfaits. Car c'est là tout l'effet qu'elles produisent; elles familiarisent avec la prison ceux qui ont eu le malheur d'y être envoyés une première fois ; « elles tuent ce sentiment de honte et de répulsion que la prison inspire à presque tous à l'origine * ».

Au congrès de Rome M. Teichmann signalait récemment le danger qui peut en résulter pour la sécurité publique. « Les peines privatives de la liberté, disait-iU vont perdre malheureusement, à cause d'une application trop fréquente, leur influence intimidante si l'on n'y remédie à propos en les restreignant autant que possi'-

1. M. de Joinville : Emprisonnement à court terme. — M. de Watteville à la commission d'enquête de 1872, séance du 5 juillet 1872. — M. Sanborn : Communication au congrès de Londres.

APPLICATION DE l' EMPRISONNEMENT 109

ble * » En 1872 la Cour de cassation avait déjà émis une opinion analogue ! Et peu après le congrès pénitentiaire de Stockholm rangeait à Tunanimité parmi les moyens les plus propres à combattre la récidive: « l'emploi moins fréquent des courtes peines contre les délinquants d'habitude. »

De ces condamnations répétées, ce n'est pas non plus la moralisation du coupable qu'il faut attendre. Même subie dans l'isolement, une détention de quelques jours ne peut que' le pervertir. Elle le pervertit, non pas seulement parce qu'elle lui fait perdre la crainte légitime du châtiment mais encore parce qu'elle le déshabitue du travail utile et productif, bien difficile à organiser dans les prisons de courtes peines. La prison devient ainsi « une prime à Toisiveté et à la paresse, car le condamné y jouit d'un bien-être relatif sans être astreint au travail ^ »,

Quant au malheureux demeuré malgré tout honnête et laborieux, la prison le rend à la société inutilement déshonoré et avili. C'est donc à juste titre que d'éminents criminalistes ont demandé que l'emprisonnement à court terme disparût des Codes criminels, qu'il ne pût être prononcé pour un temps inférieur à quatre, cinq ou même six mois. « Là où la peine privative de la liberté est inutile au but de la répression, dit à ce propos M. Bonneville de Marsangy, elle est excessive, odieuse, inhumaine et par conséquent féconde en déplorables conséquences *. »

IL — Nous ne pourrions, sans sortir du cadre de cette étude, entrer dans le détail des diverses peines qu'on a

1. Réponse à la 2* question de la !'• section. . 2. M. de Joinvllle : Emprisonnement à court terme.

3. M. Bonneville de Marsangy : Amélioration de la loi criminelle, t II, p. 253.

proposé de substituer aux courts emprisonnements. Toutes se justifient par la double nécessité « de n'em ployer à Tégard des premières fautes que le minimum de pénalité compatible avec le besoin de produire sur l'inculpé une impression suffisante * » et d'éviter par ailleurs des acquittements complets et comme conséquence le scandale de Timpunité absolue. Ces peines figurent déjà dans quelques législations étrangères ou même dans la nôtre. Les unes ne comportent aucune mesure de coercition au moins immédiate et constituent simplement une menace, un encouragement pour le condamné à ne pas commettre de nouvelles fautes et à se bien conduire. De ce nombre sont la remontrance oo admonition, l'interdiction de certains séjours, et aussi le sursis soit que ce sursis s'applique à la prononciation de la peine encourue, soit qu'il s'applique à son exécution . D'autres emportent par elles-mêmes une certaine affliction, mais laissent intacts l'honneur et la liberté des coupables. En première ligne ici il faut cite^ l'amende. C'est la peine la plus divisible ; elle permet d'atteindre le coupable dans la mesure où on veut le frapper. Si l'amende est forte, dit-on, la famille du condamné pourra être privée du.nécessaire ; ne l'est-elle pas encore bien plus lorsque son chef est en prison ? Mais comment s'exercera l'action de la justice dans le cas où les amendes ne pourront pas être payées? Celte diffici^lté a reçu une heureuse solution. Tout travail a une valeur représentative en argent ; l'amende qu'on ne peut exiger en argent de l'insolvable on la lui réclame en travail. Par cette conversion de l'amende irrécou-

1 . M. Bérenger : Proposition au Sénat sur l'aggravation des peines en cas de récjdive et leur atténuation en cas de premier délit, exposé des motifs.

APPUCATION DE l' EMPRISONNEMENT 111

vrable en prestation en nature, on fait de la peine pécuniaire une peine proportionnelle et égale pour tous. Ce mode de recouvrement consacré par les législations Prussienne, Badoise, Suisse; n^est pas non plus nouveau pour nous. A deux reprises différentes il a trouvé place dans nos lois: dans l'article 210 du Code Forestier et dans l'article 7 de ki loi du 25 mars 1873 sur la déportation.