CHAPITRE PREMIER

DES PEINIlS privatives DE LIBERTÉ

Nous venons de résumer brièvement le système pénal de notre législation. Ce qui y frappe, tout d'abord, l'attention et ce que confirme la lecture des articles où il est fait application de ces divers modes de répression, c'est l'importance prépondérante des peines privatives de liberté. La privation de la liberté apparaît dans nos lois comme l'instrument ordinaire et presque unique de la pénalité. Mais, suivant les peines auxquelles elle s'ap* pUque, elle prend des formes très diverses.

I. Au sommet de l'échelle pénale, nous trouvons dans Tordre des peines politiques : la déportation dans une enceinte fortifiée, la déportation simple et dans l'ordre des peines de droit commun, les Travaux forcés à perpétuité et à temps. Ces peines étant réservées à la punition des crimes les plus graves, il semblerait logique et ra*tionnel que la privation de la liberté y fut plus ou tout au moins aussi étroite que dans aucune autre peine. C'est bien ainsi que l'entendaient pour les Travaux forcés les Codes de 1791 et de l'an IV et le Code pénal de !810 \ Mais, en ce qui concerne la déportation, il a toujours paru, eu égard à la nature des infractions qui

i. Art. 15.

entraînent cette peine et à l'état moral des individus qu'elle doit atteindre, que Texil en un pays lointain serait un châtiment plus rigoureux qu'un emprisonnement, même sévère, sur le territoire continental français. Aux termes de la loi du 8 juin 1830 et plus récemment des art. 4 et 5 de la loi du 23 mars 1872, la déportation n'est plus qu'un internement dans une colonie française ; « les déportés y jouissent de toute la liberté compatible avec la nécessité d'assurer la garde de leurs personnes et le maintien de l'ordre » (art. 4, § 1, art. 5).

IL — La peine des Travaux forcés a déjà changé de forme à diverses reprises. Sous l'ancien régime les forçats ramaient sur les galères du roi d'où le nom de galères donné à cette peine. Le Code de 1791 la remplaça par la peine des fers « les condamnés traînaient à leurs pieds un boulet attaché avec une chaîne de fer ; ils étaient employés soit à des Travaux forcés au profit de rÉtat dans l'intérieur des maisons de force ou dans les ports et arsenaux, soit à l'exploitation des mines ou au dessèchement des marais, soit à tous autres ouvrages pénibles qui sur la demande des départements pouvaient être déterminés par le Corps législatif (art. 6 et 7). » Le Code pénal de 1810 substitua la qualification de peine des Travaux forcés à celle de peine des fers; ils n'indiqua plus à quel genre de travaux les condamnés devaient être soumis il se borna à les caractériser par ces mots « les travaux les plus pénibles » (art. 15). Les condamnés aux Travaux forcés furent répartis dans les trois ports militaires de Toulon, Brest et Rochefort. Enfin la loiduSO mai 1854 est venue donner à cette peine un caractère tout à fait nouveau. Cette loi comme le dit très justement M. Ortolan « ne règle en apparence que

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le mode d'exécution de la peine ; en réalité elle a substitué aux Travaux forcés la transportation avec travaux forcés ou plutôt elle a mis les Travaux forcés dans la transportation.» Ainsi transformée la peine des Travaux forcés est à beaucoup de points de vue moins pénible que l'emprisonnement dans les divers établissements pénitentiaires de la métropole, elle est moins redoutée des malfaiteurs et l'échelle des peines établie par le Code pénal est en réalité renversée.

Le régime des prisons a toujours été odieux aux condamnés; le bagne même leur semblait jadis préférable. Pour s'y faire envoyer ils commettaient de nouveaux crimes dans l'intérieur de l'établissement où ils étaient détenus. Dès 1842 le ministre de l'intérieur M. Duchâtel essaya de conjurer le mal; il fit réintégrer certains coupables dans les maisons mêmes où les crimes avaient été commis « avec ordre * de les appliquer aux ouvrages les plus pénibles et de les tenir enchaînés en exécution de l'art. 15 du Code pénal. » Cette mesure, prise dans des cas spéciaux, fut étendue par la suite à tous les crimes du même genre. L'effet sur lequel on avait compté ne fut cependant pas obtenu. Le ministre de l'intérieur essaya de renforcer la pénalité. Par une nouvelle circulaire du 23 juillet 18S3 il décida que les condamnations prononcées pour crimes commis dans les prisons seraient subies en cellule. La loi de 18S4 qui atténuait le régime des Travaux forcés rendait ces mesures encore plus nécessaires. Mais des doutes furent émis sur leur légalité-; ils rendirent indispensable l'intervention du pouvoir législatif et amenèrent le vote de la loi du 25 décembre 1880.