Lettre du garde des sceaux, 15 juin

« Donner à la peine un caractère d'exemplarité et d'intimidation pour les autres détenus, dans le lieu même où le crime a été commis * » d'une part ; d'autre part en aggraver les rigueurs à l'égard d'une catégorie de coupables dont les crimes constituent un danger particulièrement menaçant, tel est le double but que poursuit cette loi. Aux termes des §§ 1 et 2 de l'article unique de la loi : (( Lorsqu^à raison d'un crime commis dans une prison par un détenu la peine des Travaux forcés à temps ou à perpétuité est appliquée, la Cour d'assises ordonnera que cette peine sera subie dans la prison même où le crime a été commis, à moins d'impossibilité, pendant la durée qu'elle déterminera et qui ne pourra être inférieure au temps de réclusion ou d'emprisonnement que le détenu avait à subir au moment du crime. L'impossibilité prévue par le paragraphe précédent sera constatée par le ministre de l'Intérieur sur l'avis de la commission de surveillance de la prison. Dans ce cas la peine sera subie dans une maison centrale. » Le mode d'exécution de la peine des Travaux forcés se trouve donc modifié ; le condamné doit être détenu dans une prison du territoire continental, non pas même dans une prison quelconque, dans celle où l'acte criminel s'est accompli. En cela la peine sera tout particulièrement exemplaire. De la discussion de la loi il résulte que c'est là une disposition impérative à laquelle le juge ne peut en aucun cas se soustraire '. Il n'est fait exception à ce principe qu'au cas où l'état de rÉtablissement rendrait impossible la détention prévue parla loi. Le législateur devait tenir compte*

1. Rapport de M. Varambon à la Chambre des députés, 11 déc. 1880.

2. Arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 1882 : Dalloz., Period., 82. 1. 486.