CHAPITRE II

I. — Avant 1875, une règle était commune à ces modes si divers d'emprisonnement : Dans tous les établissements pénitentiaires, les condamnés devaient être détenus en commun.

Le Code pénal de 1791 avait édicté une peine d'emprisonnement individuel: la gêne; et il avait ordonné, pour les condamnés à cette nature de peine, la création de maisons spéciales, qui devaient porter le nom de maisons de gêne. Ce mode de répression a disparu du Code de 1810 ; il s'est trouvé ainsi implicitement abrogé. 11 n'y a eu là, du reste, de la part des auteurs de nos Codes criminels, ni oubli, ni inadvertance, et c'est de propos délibéré qu'ils ont écarté cette forme d'emprisonnement. L'article 614 du Code d'instruction criminelle, où elle est reproduite à titre de punition exceptionnelle, nous est la preuve qu'à leurs yeux ce ne pouvait être le châtiment ordinaire des infractions, même les plus graves.

A la suite d'expériences heureuses tentées en Amérique, et sous l'impulsion de quelques grands jurisconsultes, le régime de l'emprisonnement solitaire revint en faveur. Sous la monarchie de Juillet, il fut décidé

qu on en ferait la base de la pénalité, et un projet en ce sens fut soumis aux Chambres législatives. La Révolution de Février, nous Tavons déjà dit, l'empêcha seule d'aboutir. L'administration devançant le vote de la loi, expérimentait déjà dans plusieurs prisons le nouveau système. La loi du S août 1850 fut le signal de la réaction. Trois ans plus tard, une circulaire célèbre de M. de Persigny (17 août 1853) condamnait définilivement le régime cellulaire. Les faits ne tardèrent cependant pas à donner raison aux défenseurs de ce régime. Vers la fin de l'Empire, on se préoccupa de nouveau de la réforme pénitentiaire. En 1872, l'Assemblée nationale ordonna une grande enquête; une nombreuse commission fut instituée à cet effet. Des travaux de cette commission est sortie la loi du 5 juin 1875.

Ce n'est pas une réforme complète de notre système d'emprisonnement qu'a opérée cette loi ; ce n'est même pas la réforme de tel ou tel mode d'emprisonnement, suivant la qualification légale, de l'emprisonnement de police correctionnelle par exemple, bien qu'en droit tous les condamnés à une peine correctionnelle doivent ou puissent bénéficier de ses dispositions. Ce que la loi a voulu réformer, c'est une certaine cartégorie de prisons, celles dont l'organisation était généralement très défectueuse : les prisons départementales.

Pourquoi l'Assemblée nationale a-t-elle assigné des limites aussi étroites à son œuvre de transformation; pourquoi en a-t-elle écarté les maisons centrales? Le rapporteur en a donné les raisons ^ Il y avait d'abord la raison budgétaire très impérieuse, hélas! à ce moment; il fallait tenir compte aussi de l'opinion des adversaires nombreux et résolus, que compte le régime