Rapport de M. Bérenger à TÀssemblée nationale

i 26 DEUXIÈME PARTIE. — PREMIÈRE SECT. CHAP. II

cellulaire et qui eussent probablement fait échouer une réforme plus radicale ; enfin, la grande masse des coupables passe par les prisons départementales, elles sont la véritable pépinière du crime, c'est donc là, à sa source, qu'il faut atteindre le mal pour le combattre efficacement.

IL — Dans son article !•', la loi prescrit la séparation individuelle des inculpés, prévenus et accusés ; nous n'avons pas à nous en occuper ici.

L'article 2 est ainsi rédigé : « Seront soumis à Temprisonnement individuel les condamnés à un emprisonnement d'un an et un jour et au-dessous. Ils subirontleur peine dans les maisons de correction départementales. » La condamnation à un an d'emprisonnement n'est pas de nature à servir d'élément à la récidive légale (art. 57 C. P.) ; pour constituer les coupables en état de récidive au cas de second délit, le juge les condamnait à un an et un jour d'emprisonnement ; mais ils devaient alors avant 1875 être envoyés dans une maison centrale. C'est celte catégorie de condamnés que la loi a voulu faire rentrer dans les prisons départementales et soumet* tre à la détention cellulaire. La disposition de Tart l'^'la loi est impérative et absolue, tous les condamnés à un emprisonnement d'un an et un jour et au-dessous, doivent être isolés. On ne peut cependant les assujettir actuellement à Temprisonnement individuel, et ils ne peuvent l'exiger, tant que la maison de correction où ils sont détenus n'a pas été déclarée prison cellulaire par arrêté du ministre de l'intérieur*. L'administration peut seulement, lorsqu'il est constant que la contenance de la prison cellulaire d'un arrondissement dépasse les besoins du service local, y conduire

1. Art. 8. — Circul. du garde des sceaux, l®» septembre 1875.

LOI DU 5 JUIN i875 127

avec rautorisation du ministre de Tintérieur et sur Tavis du Parquet et de la commission de surveillance, les condamnés d'un autre arrondissement \ Si le nombre des cellules se trouve insuffisant dans une prison affectée à l'emprisonnement individuel, quels sont les condamnés qu'on devra de préférence soumettre au régime de la séparation? M. le Garde des sceaux Dufaure s'en est expliqué dans sa circulaire du 4®' septembre 1875 : < Les prisons anciennes, appropriées en vue du régime nouveau, peuvent se trouver insuffisantes ; il deviendra donc nécessaire de faire un choix et de déterminer les catégories de détenus qui, de préférence aux autres, seront placés dans les cellules disponibles. Les inculpés, prévenus et accusés, devront être les premiers à bénéficier du système nouveau. Les condamnés à un emprisonnement d'un an et un jour et au-dessous seront ensuite admis dans les cellules qui seront disponibles* On y placera d'abord les mineurs de 21 ans; les cellules seront eusuite distribuées aux majeurs condamnés pour la première fois. S'il est possible de placer en cellule des individus déjà condamnés, le choix sera opéré par le préfet sur l'avis du procureur, de la commission de surveillance et du directeur ; en cas de dissentiment, le ministre de l'Intérieur statuera. » Mais, que fera-t-on du surplus des condamnés? Le règlement du 13 août 1843 (art. 4), permettait de réunir dans certaines cellules les détenus deux par deux ou en plus grand nombre. Dans deux circulaires du 25 août et du 6 novembre 1876, le ministre de l'Intérieur recommande au contraire, aux directeurs d'éviter de mettre ensemble deux détenus dans la même cellule, et de créer plutôt, si c'est nécessaire, des dortoirs, des salles de travail et des réfectoires comi-