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ment séparés de leurs codétenus. La peine subie dans ces conditions sera de plein droit réduite d'un quart*

La réduction do quart profite indistinctement à tous les condamnés soumis à la détention cellulaire quelle que soit la durée de leur peine ; « car c'est une compensation de droit qui s'établit par l'effet de la loi. La peine reste la même; elle gagne en intensité ce qu'elle perd en durée ; les deux modes d'exécution restent ainsi équi* valents *. » Il y a néanmoins une limite au-dessous de laquelle la réduction ne s'étend pas: « La réduction, est-» il dif dans la loi, ne s'opérera pas sur les peines de trois mois et au-dessous ». Cependant» suivant une décision du Garde des sceaux du 13 mars 1876, « lorsqu'une me-, sure gracieuse abaisse à trois mois ou au-dessous de trois mois une peine de plus de trois mois, la réduction du quart de la peine ainsi diminuée n'en doit pas moins profiter au condamné ». Mais il est bien certain que la partie de la peine remise par voie de grâce ne peut en aucun cas entrer en compte dans le calcul de la réduction c'est ce que décida encore le ministre de la justice ^ «c Lorsqu'un individu condamné à plus de trois mois d'emprisonnement est l'objet d'une mesure gracieuse, la réduction du quart doit se calculer sur la peine diminuée par la grâce ».

Un individu condamné à plus d'un an et un jour d'emprisonnement qui a été soumis à l'emprisonnement individuel non sur sa demande et par faveur spéciale, mais par mesure disciplinaire et en vertu de l'art. 614 du Code d'insir. crim. f. à raison d'actes d'insubordin»* tion, ne peut réclamer le bénéfice de la réduclion du

i . M. Bérenger : Discours à TAssemblée nationale 5 juin 1875* 2. Décision du Garde des sceaux du 24 janvier 1876.

quart ••Il en est de même à notre avis de l'individu condamné à un emprisonnement d'un an et un jour et au-dessous, alors même qu'il serait détenu dans une prison aménagée pour l'exécution de la loi de 1875 . L'application de l'art. 614 du Code d'instr. crim. doit toujours suspendre l'exécution de cette loi. Son but étant d'aggraver la pénalité, il ne peut plus être question de compensation légale, ni par conséquent d'une réduction qui serait en contradiction avec son principe même et en paralyserait les effets.

On a souvent fait remarquer la bizarre conséquence qui résulte de l'application littérale du texte de la loi. Deux individus condamnés l'un à trois mois, l'autre à quatre mois de prison ont à subir la même peine. Il y a là sans doute une distraction du législateur; mais la loi est trop claire pour qu'on puisse l'interpréter autrement.

Si un individu à été condamné successivement à deux peines dont l'uue ou toutes les deux sont inférieures à trois mois, peut-on additionner les deux et sur la somme opérer la réduction du quart? Le Garde des sceaux s'est prononcé pour l'affirmative. « Lorsqu'un individu est condamné successivement par deux jugements différents n'ordonnant pas la confusion des peines et prononçant l'un une peine supérieure, à trois mois, l'autre une peine de trois mois ou au-dessous, ou par des jugements prononçant, sans confusion, des peines dont aucune n'excède trois mois, ces condamnations doivent être réunies pour le calcul de la réduction du quart. En d'autres termes le bénéfice de la réduction est acquis à tout individu qui, en vertu d'une ou plusieurs condamnations, a subi sans interruption un em-«