Arrêt de la Cour d'appel de Paris. D. P

prîsonnement individuel de plus de trois mois ^ . » Il peut enfin arriver que la peine à subir soit après la réduction opérée d'un nombre entier de jours et d'une fraction ; le condamné doit, en ce cas, être tenu quitte de •^cette fraction de jours *. Si donc certains condamnés n'ont accompli sous le régime de l'emprisonnement individuel qu'une partie de leur peine, le jour de leur entrée en cellule et celui de leur sortie, quelle que soit rheure à laquelle elles aient lieu, doivent être comptés en entier dans le laps de temps passé sous le régime cellulaire '.

V. La loi de 1875 ne fait aucune distinction, elle s'applique par conséquent à toutes les catégories de condaïAnés. Les femmes doivent être soumises comme les hommes à l'emprisonnement solitaire et les condami ('> politiques aussi bien que les condamnés de droit commun. Un amendement, réservant aux détenus pour crimes ou délits réputés politiques l'option entre les deux modes d'emprisonnement, fut présenté au cours de la discussion par l'honorable M. Emile Bouchet; l'Assemblée le repoussa. La loi est-elle aussi applicable aux jeunes détenus? Le doute n'est pas possible en ce qui concerne les jeunes garçons détenus par voie de correction paternelle et les mineurs du sexe masculin condamnés conformément à l'art. 67 du Code pénal, à moins de six mois d'emprisonnement, car ils doivent subir leur peine dans les prisons départementales et ces prisons seront toutes cellulaires. Nous ferons remarquer du reste que de tout temps * les enfants détenus dans les