CHAPITRE m

Avant de clore cette rapide étude de la loi 8 juin 1875, nous croyons utile de dire en quelques mots comment est organisé en France Temprisonnement cellulaire qu'elle y introduit.

Le régime hygiénique des détenus est réglé d'une façon uniforme dans les prisons cellulaires et dans les pri* sons communes. Dans les unes comme dans les autres, l'alimentation se borne aux substances strictement né^ cessaires à l'entretien des forces vitales; mais il est loisible aux prisonniers de se procurer sur le produit de leur travail et dans des conditions déterminées des vivres supplémentaires (Instr. et Règl. du 30 octobre 1841, arrêté 28 mars 1844, art. 14. Circul. du 20 mars 1868)

Le projet de règlement de l'emprisonnement cellulaire soumis actuellement au Conseil d'État améliore sensiblement le régime alimentaire des détenus (art. 24) Il élève en outre de 40 (Instruct. du 3 juin 1878, art. 24) à 60 centimes la somme que les condamnés pourront consacrer chaque jour à des achats, à la cantine, de vivres supplémentaires autres que le pain. Enfin il leur accorde, comme récompense, la faculté de se procurer du vin, du cidre, de la bière et même du tabac (art. 24 et 25).

Les condamnés détenus en cellule doivent avoir tous les jours une heure au moins de promenade au préau, et pendant cette heure ils sont obligés de marcher à moins d'avis contraire du médecin. (Inst. 1878 et Proj. derègl.^ art. 17).

Le régime disciplinaire n'a pas non plus sensiblement varié depuis 1841 (Règl. du 30 octobre 184i, art 101). Les moyens de punition employés sont toujours : la privation de promenade, d'école, de visites, de correspondance — la mise au pain et à l'eau — la mise au cachot — ^ la mise aux fers dans les cas prévus par l'art. 614 du Code d'instruction criminelle. Le projet de règlement ne fait guère qu'approprier ce régime, par des modifications de détail, aux nouvelles conditions de l'emprisonnement (art. 16), si les condamnés commettent des dégâts dans les cellules ils en doivent la réparation à leurs frais (Règl. 1843, art. 8. Instr. 1878, art. 14).

En France on n'a jamais compris le régime cellulaire dans le sens de l'isolement absolu du condamné ; encore moins a-t-on songé à le priver des occupations nécessaires qui sont à la fois la sauvegarde de sa raison et de sa santé et l'unique garantie de son amélioration morale.

Ce qu'on a toujours voulu prévenir par la séparation des détenus, ce sont les communications entre prisonniers, (Ord. 13 août d843, art. 2, Instruct. du 3 juin 1878, art. 1". Proj. de règl., art. 1"), communications dont nous avons fait remarquer toutes les fâcheuses conséquences dans la première partie de cette Etude. Pour empêcher même qu'ils puissent se connaître, il est presmt de leur faire porter un capuchon qu'ils doivent baisser dans toutes les circonstances où ils peuvent se trouver en présence d'un de leurs codétenus (Instr. du

3 juin 1878, art. 2. Proj. derègl. art. 1 et 2), Des précautions sont prises également pour que leur nom demeure ignoré de toutes les personnes autres que celles qui ont autorité dans la maison. Il ne doit être inscrit qu'au verso de l'étiquette accrochée dans Tintérieur des cellules et il est interdit de le prononcer dans les couloirs, cours, préaux ou chemins de ronde (art. 20, Instr. 1878 et Proj. derègl.).

Mais, à' cela se borne leur isolement. Bien loin d'écar* ter d'eux les personnes qui peuvent leur donner de bons conseils ou exercer sur eux une salutaire influence, les règlements exigent qu'il leur soit fait, par les employés de la prison et par les membres des commissions de surveillance, un certain nombre de visites (Instr. 1878 et Proj. de règl., art. 5 et 7, § 1). Ils s'efforcent même d'appeler dans les prisons tous les hommes de bien qui veulent se dévouer à Tœuvre du relèvement des coupables (Instr. 1878 et Proj. de règl., art. 7 § 2). Les ministres des différents cultes doivent également visiter au moins trois fois par semaine dans leurs cellules les détenus de leur communion (Inst. 1878, art. 6), si ces derniers ont demandé à les recevoir, ajoute le projet de règlement (art. 6). Enfin, ils peuvent recevoir à certains jours, sous des conditions déterminées, les visites de leurs parents ou amis. (Règl. du 13 août 1843, art. 20 et 22.1nstruct. 1878 etProj. de règl., art. 27). Ilssontmême autorisés à leur écrire une fois par semaine (Inst. 1878, art. 29), deux fois par semaine selon le nouveau projet.

L'oisiveté étant dangereuse, pour les prisonniers soumis au régime de la séparation individuelle, les règlements commandent de nelaisser jamais à aucun moment les détenus valides inoccupés dans leurs cellules entre

rheure du lever et celle du coucher. (RègL 13 août 1843, art. 14. Instr. 1878 et Proj. de RègL, art. 22 § 1). Pour que le travail auquel on emploie les condamnés ait pour eux de Tattrait et de futilité, des contremaîtres, ou à leur défaut les gardiens sont chargés de leur apprendre un métier (Inst. 1878 et Proj. de Règl., art. 22, § 4). On ne les détourne pas du reste si c'est possible de leur procession. « SiTindustrie à laquelle ils étaient appliqués est organisée dans la maison, ils y seront employés aux .conditions fixées par le tarif en vigueur. Dans le cas contraire, le salaire de ceux qui seraient occupés par des maîtres-ouvriers du dehors sera versé entre les mains de l'agent comptable ou de l'entrepreneur général pour être réparti entre le pécule de l'ayant droit, le trésor ou ledit lentrepreneur, suivant le mode de gestion des services de rétablissement. »

« Les prisonniers dont le travail manuel serait fait pour . eur propre compte, seront tenus de payer une redevance équivalant à la somme dont le trésor ou l'entreprise aurait profité, et qui sera fixée par le préfet sur l'avis de la commission de surveillance et du directeur, l'entrepreneur entendu. » (Instruct. 1878 et Projet de rbgl., art. 22, § 3).

Les détenus reçoivent une partie du produit de leur travail (art. 41 Code pénal]. La part est des 5/10 pour les condamnés correctionnels qui n'ont pas subi de condamnation antérieure, des 3/10, s'ils ont été précédemment condamnés aux travaux forcés ou à la réclusion, des 4/10, si la première condamnation était l'emprisonnement (Ord. 27 déc..l843, art. 2. Ord. 28 mars 1844, art. 15).

La portion du produit du travail attribuée au détenu est encore diminuée d'un dixième pour chaque

condamnation qui aura suivi la première ; mais dans aucun cas, celte portion ne peut être inférieure à 1/10. Le nombre des dixièmes attribués aux condamnés peut encore être augmenté à titre de récompense ou diminué à titre de punition (Ord. du 27 décembre 1843, art. 4. — Arrêté du 27 mars 18S4j.

Le pécule des détenus est divisé en deux parties, dont Tune est employée àleurproBt, l'autre est mise en réserve pour l'époque de leur sortie (Ord. du 27 déc. 1843, art. 5). Une peut être opéré de prélèvement sur la portion du pécule mise en réserve qu'avec l'autorisation du directeur qui ne doit l'accorder que comme récompense et au cas de nécessité (Instruct. 1878, et Proj. de Règl.^ art. 23).

Les jeunes détenus n'ont droit à aucun salaire, mais des gratifications leur sont parfois accordées au moment de leur sortie de prison (Règl. 10 avril 1869).

A titre de récompense, le condamné qui désire prolonger son travail, peut obtenir que sa cellule demeure éclairée jusqu'à dix heures du soir (Instr. 1878, et Proj. de Règl. art. 33).

L^înstruction primaire doit être fournie à tous les condamnés, âgés de moins de quarante ans, qui ont à subir une peine de plus de trois mois. S'il n'y a pas un local pour l'enseignement simultané avec séparation individuelle, les leçons sont données dans les cellules (Règl. du 13 août 1843, art. 29. —Instruct. de 1878 et Proj.de Règl., art. 28). Il est fait en outre aux prisonniers des conférences morales et instructives (Instr. 1878, art. 11 in fine. — Proj. de Règl., art. 28).

L'exercice du culte est aussi organisé dans les prisons (Règl. de 1843, art. 30. — Instr. 1878, art. 11), mais, selon le nouveau projet, l'assistance aux confé-

rences ou offices religieux ne sera plus obligatoire {art. 11).

Enfin, pour développer le goût de la lecture chez les condamnés, des bibliothèques ont été constituées dans les prisons et des livres peuvent leur être confiés (Cire, et Règl. du 30 octobre 1841, art. 120).

Nous avons indiqué à diverses reprises les avantages ou récompenses que les règlements accordent à la bonne conduite des condamnés, mais il n y a entre elles aucun lien, aucune coordination ; elles n'emportent aucune conséquence. Divers Etats, TAngleterre en particulier, ont adopté dans leurs prisons un système de récompenses vraiment efficace et rationnel ; ce système, connu sous le nom de système des marques, consiste à inscrire chaque jour, au nom de chaque détenu, une note correspondante à sa conduite et une autre à son travail ; les tonnes notes ainsi gagnées ont une sanction : la libération conditionnelle. Une loi récente, la loi du 14 août 1885 vient d'introduire en France cet excellent système. Aux termes de cette loi, tous les condamnés à une peine privative de liberté qui ont subi la moitié de leur peine et au moins trois mois d'emprisonnement peuvent être mis condition nellement en liberté s'ils ont obtenu le nombre de bonnes notes déterminé par les règlements. Toutefois, s'ils sont en état de récidive légale, cette libération ne peut leur être accordée avant qu'ils aient subi les deux tiers de leur peine et au moins six mois d'emprisonnement,

Daiis les.prisons départementales, les détenus politiques ont été soumis par le Règlement du 3 février 1867 à un régime de faveur. Le projet de règlement maintient ce régime dans toutes celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires à la loi du o juin 1873.

i 42 DEUXIÈME PARTIE. — PREMIÈRE SECT. — CHAP. III

Les condamnés en simple police sont en principe assujettis à la même discipline que les condamnés correctionnels (Instruct. 1878. — Proj. de Règl., art. !•').

La loi de 1875, nous Tavons dit, n'a eu en vue que la réforme des prisons départementales. Les condamnés à une peine criminelle ne peuvent donc, en aucun cas, se prévaloir de ses dispositions. C'est ce qu*a établi péremptoirement le ministre de Tlntérieur, par deux cir^ culaires successives' :« Quant aux individus condamnés à des peines afflictives et infamantes, qui seraient autorisés à les subir dans les quartiers d'isolement des maisons de force, ils ne sauraient voir devancer Tépoque de leur mise en liberté que par une décision gracieuse. »