CHAPITRE IV

VOIES ET M0TEI9S POUR PARVEiMK A LA MISE A EXÉCUTION DE

I. — L'Assemblée nationale eut laissé son œuvre incomplète, si après avoir formulé les règles selon lesquelles devait être transformé notre système d'emprisonnement, elle ne s'était préoccupée des moyens d'exécution.

Les prisons départementales ne sont plus à l'État; un décret impérial du 9 avril 1811 en a transféré la propriété aux départements. La loi de finances de 1855 a mis, il est vrai, à la charge de l'État les dépenses d'entretien de ces prisons; mais, les dépenses de construction et de grosses réparations restent au compte des départements. La loi du 10 avril 1871 n'a même pas classé ces dépenses parmi celles qui ont un caractère obligatoire ; l'État ne peut en conséquence apporter, sans le concours et l'acquiescement des départements, la moindre modification à l'état des bâtiments. De la bonne volonté des conseils généraux, pouvait donc dépendre exclusivement l'exécution de la loi. Cette bonne volonté, très problématique du reste, ne parut pas au législateur de 1 875 une garantie suffisante. Au sein de la commission, l'opinion fut émise qu'il était indispen*

sable de revenir purement et simplement sur le décret de 1811 et de restituer à TÉtat la propriété de toutes les prisons. Mais le gouvernement fit remarquer que la situation des finances ne permettait pas d'adopter un pareil projet. On dut renoncer à la pensée de changer quoique ce fût à Tordre de choses établi et se rallier à une opinion moyenne ; si TÉlat a un puissant intérêt à la réforme pénitentiaire, les départements, fit on justement remarquer, n'y ont pas un intérêt moindre car c'est à eux que profite d'abord le bienfait d'une répression énergique. Il parut donc équitable que l'État et les départements contribuassent chacun, dans une certaine mesure, aux dépenses qui devaient résulter de la mise à exécution de la loi. On n'imposait pas du reste aux départements une charge nouvelle. De l'an XI à 1818, aux termes de la loi du 13 floréal an X, les dépenses quelconques des prisons civiles de toute catégorie étaient supportées par les départements. A partir de 1818, en vertu de la loi du 25 mars 1817, l'État prit à sa charge celles qui s'appliquaient aux maisons centrales ; mais les dépenses concernant les maisons d'arrêt et de justice et les établissements affectés à un an et moins d'emprisonnement continuèrent d'incomber intégralement aux départements et les charges restèrent ainsi réparties jusqu'en 1875. Bien loin d'aggraver leur situation, la nouvelle loi se montrait donc plus favorable à leurs intérêts que la législation antérieure, puisqu'elle admettait en principe, dans certains cas, la contribution de l'État à des dépenses qui étaient jadis totalement à leur charge. Mais, d'autre part, jcomme c'est à l'État qu'il appartient d'introduire dans les prisons toutes les dispositions d'ordre, de discipline et de régime qu'il juge utile, il fut entendu que les travaux seraient exécutés sous son

contrôle. Ce sont ces principes qui ont été consacrés par les art. 6 et 7 de la loi.

Art. 6 — i< A. Tavenir la reconstruction ou l'appropriation des prisons départementales ne pourra avoir lieu qu'en vue de Tapplicalion du régime prescrit par la présente loi. Les projets, plans et devis seront soumis à l'approbation du ministre de llntérieur et les travaux seront exécutés sous son contrôle. »

Art. 7 — « Des subventions pourront être accordées par l'État, suivant les ressources du budget, pour venir en aide aux départements dans les dépenses de construction et d'appropriation. Il sera tenu compte dans leur fixation de l'étendue des sacrifices précédemment faits par eux pour leurs prisons, de la situation de leurs finances et du produit du centime départemental. Elles ne pourront en aucun cas dépasser la moitié de la dépense pour les départements dont le centime est inférieur à 20,000 francs, le tiers pour ceux dont le centime est supérieur à 20,000 francs mais inférieur à 40,000 francs, le quart pour ceux dont le centime est supérieur à 40,000 francs. »

Au cours de la discussion, l'honorable M. Raudot émit la crainte que, chaque fois qu'une réparation serait nécessaire dans une prison, l'État en profitât pour obliger le département à la reconstruire suivant le nouveau système. Le rapporteur lui fit remarquer qu'il se méprenait sur le sens et la portée de l'art. 6 « que l'article •employait Iç mot appropriation qui supposait une réfection en quelque sorte générale et non le mot réparation. » « Aucune (^^jj^rainte pour les départements, ajoutait l'honorable M. Bérenger, aucune nécessité pour eux de se hâter d'appliquer la réforme ; seulement, lorsque le temps viendra de reconstruire des maisons qui

tombent en ruine ou de faire des appropriations générales, cette reconstruction, cette appropriation ne pourront être faites que suivant le nouveau régime adopté. » Les adversaires du projet insistèrent; ils firent valoir qu'une grave atteinte était portée au droit de propriété du département, puisque TÉtat intervenait dans Tadministration de cette propriété. L'éinlnent jurisconsulte qui était alors sous-secrétaire d'État de Tintérieur, établissant avec précision la nature de cette propriété, fit clairement la preuve qu'il n'y avait violation d* aucun droit. « Cette propriété départementale, disait-il, n'est pas une propriété ordinaire comme le serait une propriété privée ; c'est une propriété grevée d'un service public, d'un service d'État et dont le département n'est pas maître de disposer pour un autre usage. Eh bien, il est parfaitement clair que l'État, qui est en droit d'imposer la charge à la propriété départementale, a également le droit de régler la manière dont cette charge sera remplie. »

II. — Les mesures prises par la loi de 1875 pour assurer l'exécution de ses dispositions demeurèrent presque sans effet. Huit ans après la promulgation de la loi, les deux tiers des prisons départementales ne possédaient pas une seule cellule de détention ; il n'existait que onze prisons consacrées au régime de l'emprisonnement individuel, sept autres étaient en construction. En tenant compte des quartiers cellulaires existant dans d'anciennes prisons, 3,500 cellules seulement. étaient à la disposition de l'administration pénitentiaire, pendant qu'à la même époque le chiffre moyen de la population des prisons départementales s'élevait à 23,000 individus environ. De semblables résultats étaient assurément insuffisants. En présence de l'accroissement

constant de la criminalité et surtout de la récidive, le gouvernement dut se j)réoccuper de cet état de choses. La loi de 1875 n'avait pas de sanction il s'efforça de lui en donner une. Le 28 janvier 1884 M. Waldeck-Rousseau ministre de l'Inférieur déposa sur le bureau du Sénat un projet de loi dont les dispositions ont pour but d'assurer à bref délai d'une manière très étendue Tap* pli cation de la loi de 1875.

Une proposition d'initiative parlementaire avait déjà été présentée en ce sens. Elle donnait à l'État le droit d'imposer, partout où il le jugerait bon, la mise en pratique du régime d'emprisonnement individuel ; les départements demeuraient seulement libres de s'affranchir de ces dépenses, devenues pour la plupart obligatoires^ en faisant abandon à l'État de la propriété de leurs prisons. Le minisire ne voulut pas admettre ce système. Il fit valoir les complications de service et d'administration qui seraient la conséquence de la coexistence d'établissements de même nature appartenant les uns à l'État, les autres aux départements et la lourde charge budgétaire qui pourrait en résulter pour l'Élat.

Le projet ministériel laisse donc aux départements la propriété de leurs prisons, et il propose de limiter la réforme à ce qui est strictement nécessaire. « Il se rencontre dans les prisons, est-il dit dans l'exposé des motifs, une population d'habitués, plus dégradés que pervers, ne contribuant guère plus à la propagande du mal qu'ils ne sont sensibles à la propagande du bien... le vice de la détention en commun se trouverait atténué, si l'on pouvait extraire de la masse commune, ce qu'il y a de pire et ce qu'il peut s'y trouver de meilleur. »

L'article 1*' du projet décide en conséquence que dans le délai de cinq années^ après la promulgation de la loi,

chaque déparlement devra présenter, dans un ou placeurs établissements pénitentiaires, un nombre suffisant de cellules pour soumettre au régime de Femprisonnement individuel le quart au moins de la population moyenne des détenus de ce département. Le gouvernement « croit prudent de demander seulement une sanction immédiate, pour la loi de 1875, dans la proportion du quart de la population totale des condamnés, prévenus et accusés. »

Pour rendre moins onéreux aux départements Taccomplissement de leur tâche, le projet laisse la faculté à deux ou plusieurs départements de s'associer pour la construction d'établissements pénitentiaires interdépartementaux; en ce cas, chaque département devra fournir une part des dépenses proportionnelle au nombre de cellules qui lui seront réservées, et il participera dans la même mesure aux droits et charges de la propriété de la prison interdépartementale ainsi créée (art. 2).

Aux termes de Fart. 3 du projet, le gouvernement aura le droit de déclasser les établissements dont Télat serait contraire aux nécessités de Thygiène, du bon ordre ou de la sécurité. En ce cas, le département sera obligé de reconstruire l'établissement ainsi déclassé, même s'il possède dans d'autres établissements le nombre de cellules réglementaires. Cette disposition nous paraît dangereuse, même complétée par le § 3 du même article qui est ainsi rédigé : « Néanmoins, le nombre des cellules de détention contenues dans toute prison nouvelle remplaçant un établissement déclassé sera compté en déduction du chiffre total de celles que le département aurait à fournir aux termes de l'art. !•' ».

La disposition du § 2 laisse, ce nous semble, bien de

Ja place à l'arbitraire du gouvernement, et rend illusoires les réserves du § 3, car rien ne met les départements à l'abri d'un déclassement au lendemain du jour où ils auront fourni, dans de nouvelles prisons, le nombre de cellules imposé par Tarticle 1®'.

Il est vrai que Tart. 4, § 2, promet aux départements qui établiraient des cellules en excédant du nombre prescrit à Fart. 1", une subvention de l'État qui pourra s'élever jusqu'à la moitié de la dépense répondant à cet excédant; mais cette subvention n'est que facultative, c'est donc là, pour les départements une compensation très aléatoire.

L'art. 7 de la loi de 1875, n'obligeait par l'État à fournir des secours aux départements, pour la reconstruction ou l'appropriation de leurs prisons. Le projet lui en fait au contraire une obligation dans la proportion du maximum des subventions qu'il pouvait accorder suivant les cas prévus par l'art. 4 de la loi de H75.

Enfin, le projet de loi rend obligatoire pour les départements les dépenses qu'il vise. Il donne au gouvernement le droit de pourvoir, passé certains délais, aux travaux ou opérations qu'il exige (art. 5).

Deuxième Section. — L^islation étrangère.

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Dans le système du Code pénal belge, les peines qui emportent privation de la liberté sont de quatre espèces : Temprisonnement, peine commune aux délits et aux contraventions ; la détention, spécialement réservée aux crimes politiques ; la réclusion et les travaux forcés destinées Tune et l'autre à réprimer les crimes de droit commun. Toutes ces peines ne sont que des variétés deTemprisouiiement. Selon le Gode, elles doivent se subir dans des établissements différents; mais, dans la pratique, cette distinction n'est pas complètement observée.

En principe, la législation belge a adopté, pour l'exécution de toutes les peines, un régime pénitentiaire uniforme : le régime de la séparation individuelle (loi du 4 mars 1870, art. unique, § 1). Les femmes y sont soumises comme les hommes, et les condamnés pour crimes et délits politiques aussi bien que les condamnés pour crimes ou délits de droit commun. Les récidivistes passent également en cellule le temps de leur condamnation. « La récidive, a dit Rossi, n'est qu'une aggravation

1. Nous classons, autant que possible les Etats d'après l'importance de la place qu'occupe dans leur législation pénitentiaire l'emprisonnement cellulaire.

dans la même espèce de crimes, on né doit donc pas changer le genre de la peine, mais seulement en augmenter le taux^ ». L'administration belge pousse si loin le respect de cette doctrine qu'elle ne veut même plus, pour lès récidivistes, d'un traitement spécial. Aussi fut-il décidé, lors de l'élaboration du règlement du pénitencier de Louvain, contrairement à ce qui se faisait à la prisôtt de Gand, qu'il n'y avait pas lieu de leur appliquer un régime exceptionnel.

Si le législateur belge a cru devoir faire de la cellule le mode unique de l'emprisonnement, il lui a cependant paru que dans certains cas il devait l'écarter comme inutile ou trop rigoureux.

I. — Alors même qu'on a affaire aux plus grands criminels ou aux malfaiteurs réputés incorrigibles, il ne sert à rien de prolonger le régime de la séparation au delà du temps jugé nécessaire pour obtenir, s'il y a lieu, l'amélioration morale du condamné et faire naître par ailleurs, chez ceux qui seraient tentés de faillir, la crainte du châtiment. Dix ans sont assurément un terme suffisant pour parvenir à ce double résultat ; aussi la loi décide-t-elle, fort sagement, que les condamnés à une peine perpétuelle, détention ou Travaux forcés « ne pourront être contraints à subir le régime de la séparation que pendant les dix premières années de leur captivité » (loi du 4 mars 1870, art. unique, § 5). Mais il est bien entendu qu'un détenu pourrait, s'il le demandait, être

1. Cité par M. Stevens datis sa déposition à l'enquête française de i872.

maintenu dans sa cellule, m(^me après Texpiralion des dix années.

IL — D'autre part, en cas de simple contravention^ rinfraction commise par le coupable est si légère, la durée de l'emprisonnement si courte, le danger de la corruption mutuelle des détenus si faible, que la cellule ce s'impose pas comme une nécessité. Le Code pénal belge laisse au gouvernement le choix des prisons dans lesquelles de pareils condamnés devront subir leur peine (art. 29) ; il lui donne ainsi la faculté de les soumettre au régime de la séparation ; mais ce régime ne peut leur être appliqué s'ils réclament l'emprisonnement en commun.

IIL — Il est une troisième exception imposée par des considérations d'humanité. A raison de circonstances physiques ou morales, certains coupables ne peuvent être isolés sans de graves inconvénients. Pour ces condamnés, il existe en Belgique une prison commune.

IV. — Enfin, la législation belge n admet pas que les jeunes détenus puissent être jamais soumis au régime cellulaire. M. Stevens devant la commission d'enquête française de i872, M. Berden au Congrès de Stockholm protestèrent, avec une égale vivacité, contre l'application aux enfants de ce mode d'emprisonnement qui doit, suivant eux, « les conduire infailliblement à l'abrutissement ».

Les jeunes délinquants, âgés de moins de seize ans,, acquittés pour défaut de discernement et mis à la disposition du gouvernement (art. 72) ou condamnés à l'emprisonnement en vertu des art. 73 et 74 du Code pénal ^ sont transférés, s'ils appartiennent à la population rurale, à la maison pénitentiaire de Saint-Hubert qui est un établissement agricole; lorsqu'ils sont originaires.

des villes, on les envole à la maison de Namur où ne s'exécutent que des travaux industriels. C'est également à Namur que sont détenues les jeunes délinquantes acquittées et mises à la disposition du gouvernement ou <îondamnées en vertu des articles précités du Code pénal. Dans ces établissements, on ne confond pas les enfants acquittés avec ceux qui sont condamnés. Un quartier spécial est réservé à ces derniers; ils y demeurent jusqu'à 18 ans. A partir de ce moment, on les envoie dans une prison cellulaire pour y subir le reste de leur peine, tandis que les jeunes détenus acquittés restent dans la maison de correction jusqu'à 21 ans. La loi belge fait encore une distinction importante : elle sépare, parmi les enfants coupables, ceux dont les infractions dénotent une véritable perversité et ceux qui paraissent avoir été plutôt exploités ou abandonnés par leurs parents : elle réserve aux uns les rigueurs de la répression^ aux autres elle accorde les secours de la bienfaisance. Et c'est ainsi qu'elle envoie, dans les écoles de Ruysselède et de Beernem avec les jeunes indigents qui s'y présentent volontairement, munis de l'autorisation administrative réglementaire, les jeunes gens condamnés pour mendicité ou vagabondage ou retenus de ce chef, en vertu de l'art. 72 du Code pénal.

A part ces quatre exceptions, tous les condamnés, avons-nous dit, doivent être soumis au régime de la séparation. Ce principe admis, la législation belge a dû réduire la durée des peines édictées par le Code pénal; car c'est l'emprisonnement en commun qui avait servi de base à leur mesure. Il l'a fait d'une manière à la fois

originale et ingénieuse et de façon à ce qu^un condamné à une peine temporaire ne pût jamais rester dix ans en cellule. Voici à cet égard les dispositions de la loi ; nous les reproduisons textuellement. « La durée des peines prononcées par les cours et tribunaux sera réduite dans les proportions suivantes :

De 3/12" pour la 1" année.

De 4/1 2* pour les 2®, 3e, 4^ et 5' années.

De 5/12" pour les 6% 7% 8* et 9* années.

De 6/12» pour les 10% IT et 12'' années.

De 7/12" pour les IS** et 14" années.

De 8/12® pour les 15* et 16* années.

De 9/12'' pour les 17% 18% 19' et 20* années.

La réduction se calculera sur le nombre de jours de la peine ; elle ne s^opérera pas sur le premier mois de la peine, ni sur les excédants de jours qui ne donneraient pas lieu à une diminution d'un jour entier. La réduction sur les peines prononcées pour une partie de Tannée se fera d'après la proportion établie pour l'année à laquelle cette partie appartient. — La réduction sera la même, que le condamné ait été soumis au régime de la séparation d'une manière continue ou par intervalles, mais en ne tenant compte pour la réduction que des années expiées sous ce régime » (Loi du 4 mars 1870).

Nous devons faire remarquer, en outre, que la détention préventive étant par Fart. 30 du Code pénal belge assimilée à la peine encourue par le condamné, la durée de cette détention, subie dans une maison cellulaire, doit être comprise dans le calcul de la réduction, comme si le condamné avait commencé au moment de son arrestation à subir la peine postérieurement prononcée (circulaire du ministre de la justice du 10 mai 1870).

Ces réductions que la loi accorde aux condamnés sont

au reste les seules qu'ils aient à attendre ; car la libération conditionnelle est inconnue en Belgique et il ne semble pas que cette institution y soit vue avec faveur \

Les prisons établies pour peines se divisent en plusieurs catégories :

1® La maison de force de Gand : prison commune avec cellules de nuit. Elle est affectée aux condamnés aux peines perpétuelles, qui réclament la détention en commun après dix ans d'emprisonnement cellulaire, et aux criminels qui, à raison de certaines circonstances physiques ou morales, ne peuvent être soumis au régime de la séparation.

2° Le pénilencier de Louvain exclusivement cellulaire. Depuis le 15 avril 1874 ce pénitencier ne reçoit plus que les condamnés correctionnels à plus de cinq ans d'emprisonnement, les réclusionnaires et les condamnés aux Travaux forcés. Bien qu'enfermés dans la même prison, « les détenus sont soumis à un régime plus ou moins rigoureux en raison des peines auxquelles ils ont été condamnés. — Les aggravations ou les adoucissements portent particulièrement : 1° Sur la quotité des gratifications attribuées au travail ; 2*" Sur la mesure do la participation à la faveur de la cantine ; S"" Sur le nombre et rintervalle des visites et des correspondances avec l'extérieur» (art. 108 du règlement du pénitencier de Louvain).

3"* Les prisons secondaires, tontes cellulaires. Elles se divisent en « maisons d'arrêt » (chefs-lieux d'arron-