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II. — Partant de cette idée, fort juste en principe, mais qui dans la pratique nous semble dangereuse, que les contraventions telles qu'il les définit ou les délits non intentionnels ne révèlent pas chez leurs auteurs une perversité assez grande ou un assez sérieux danger de corruption réciproque pour qu'il soit nécessaire de leur infliger toutes les rigueurs de la pénalité, le législateur Hollandais crée pour cette double catégorie de délinquants un emprisonnement spécial : la détention. Sauf au cas où le condamné réclame lui-même l'isolement (art. 19), cette peine doit se subir dans des prisons communes où le travail, bien qu'obligatoire, est au choix des condamnés qui peuvent même disposer librement du produit de leurs occupations (art. 20) .

III. — Aux termes de l'art. 12, § 3 : « les détenus qui, après un examen médical, ont été déclarés impropres à subir la réclusion isolée », doivent aussi être transférés dans des prisons communes.

IV. — Enfin, il est certains condamnés auxquels, à cause de leur âge, on n'applique pas l'emprisonnement solitaire. En sont exempts: 1® « ceux qui, à l'époque de leur condamnation, n'ont pas encore atteint l'âge de quatorze ans. » Il existe pour eux des établissements d'éducation correctionnelle ; 2® « les détenus au-dessus de Tâge de soixante ans, si ce n'est à leur requête. »

Les enfants acquittés comme ayant agi sans discernement, sont envoyés dans les écoles correctionnelles.

L'adoption du système cellulaire avait entraîné, comme conséquence, une réduction dans la durée des peines. Cette réduction avait été invariablement fixée à la moi-

tié de la peine d'emprisonnement en commun infligée par le juge. Dans le nouveau Code, il ne peut plus être question de réduction, puisque c'est le régime cellulaire qui a servi de base à la mesure de la pénalité. Le condamné doit donc subir intégralement la peine prononcée contre lui. II est cependant deux cas où il peut obtenir une diminution : V lorsqu'il est « ordonné par le jugement que le temps passé par lui en prison préventive, avant l'exécution du jugement, comptera, en tout ou en partie, en diminution de Temprisonnement ou de la détention. » Art. 27. — 2** Lorsque, en récompense de sa bonne conduite, il est mis en liberté conditionnelle c après avoir passé en prison les trois quarts de la durée de sa peine, et au moins trois ans » (art. 15).

Le régime des prisons cellulaires Hollandaises est sensiblement le même que celui des prisons Belges. La séparation des détenus est rigoureusement appliquée; mais on évite avec soin de laisser les prisonniers dans l'isolement absolu ou l'oisiveté. « Les visites au détenu mis en cellule sont nombreuses et régulières, est-il dit dans le rapport des délégués Hollandais au Congrès de Londres; directeur, employés et aumôniers ont avec lui des rapports fréquents. Des commissions de surveillance sont instituées près de chaque prison; chaque membre est chargé, à tour de rôle, du service. Ce service consiste à voir les prisonniers dans leurs cellules, à entendre leurs réclamations, à veiller à ce que toutes les prescriptions réglementaires soient observées. A côté de ces commissions se trouvent encore des sociétés charitables fondées pour Tamendement des prisonniers. »

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C'est ici une des particularités remarquables des institutions pénitentiaires Hollandaises; le patronage est admirablement organisé dans les Pays-Bas. Bien loin de le redouter, on favorise le plus possible son action^ on lui ouvre toutes grandes les portes de la prison. « Il existe depuis 1823 une société destinée au relèvement des détenus : « la société Néerlandaise pour Famélioration morale des prisonniers. » La société se propose un double objet : aider le prisonnier pendant sa captivité et après sa libération. Dans la prison la société le visite, lui procure de bons livres et s'occupe de son amélioration morale. Lorsqu'il est mis en liberté, elle s'efforce de lui trouver un emploi; elle lui donne des vêtements et des outils* ». Ces comités de visite et de patronage distinguent essentiellement le régime Hollandais du régime Belge.

Les détenus ne restent jamais inoccupés dans leurs cellules. Ils reçoivent une instruction primaire, religieuse et professionnelle appropriée à leurs besoins. On leur fournit, en outre, un travail qui puisse le urètre utile, « on prohibe autant que possible tout travail machinal qui ne laisse au prisonnier que la confection d'une partie de l'objet qu'on doit achever ailleurs... A l'égard de la répartition du produit du travail, une part échoit à l'État, une part est disponible et le reste est versé dans la caisse de réserve pour servir de masse de sortie*. »

Les moyens disciplinaires mis à la disposition des directeurs sont les privations de tabac et de suppléments alimentaires, le cachot et aussi en certains cas, malheureusement, la peine du fouets