PORTUGAL

Dans la législation pénale du Portugal, les peines privatives de liberté sont de deux sortes : Temprisonnement et la transportation. C'est de la loi du 1" juillet 1867 que date dans ce pays la réforme du système pénitentiaire. Mais les prisons construites en conformité de ses dispositions n'ont été achevées qu'il y a peu de temps et pendant plusieurs années elle n'a pu être appliquée. La loi avait du reste prévu cette impossibilité; elle décidait en conséquence (art. 64) que, jusqu'au jour où le système pénitentiaire pourrait être mis à exécution, les accusés devraient être condamnés, sous alternative, aux peines du Code pénal.

La loi de 1867 a introduit dans le droit pénal portugais deux grandes innovations : elle a supprimé la peine de mort; elle a fait de Temprisonnement cellulaire le fond même de la nouvelle pénalité. A la peine de mort a été substituée la cellule perpétuelle ; la peine des Travaux forcés à perpétuité a été remplacée par huit ans de réclusion cellulaire suivis de douze ans de relégation en Afrique, celle des Travaux forcés à temps par trois ans de réclusion cellulaire suivis de trois à dix ans de relégation, la réclusion à perpétuité par six ans de réclusion cellulaire et dix ans de relégation, la réclusion à temps, par deux à huit ans de réclusion cellulaire ; enfin, l'emprisonnement correctionnel, limité à deux années au maximum, doit se subir également en cellule.

Le système de la loi de 1867 a été consacré à nouveau

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par la loi du 14 juin 1884. Achevant ce qu'avait commencé sa devancière, cette loi a supprimé la dernière peine perpétuelle que le législateur de 1867 s'était cru obligé de maintenir, pour calmer en partie les craintes des partisans de la peine de mort : la cellule perpétuelle ; elle Ta remplacée par huit ans de réclusion cellulaire suivis de vingt ans de relégation « avec ou sans détention jusqu'à deux ans dans le lieu de relégation, au choix du juge ». La législation pénale portugaise n'admet donc plus aujourd'hui que des peines temporaires. Les hommes subissent maintenant les peines du système pénitentiaire ; les femmes devront toutes aussi être soumises un jour à ce régime ; pendant la période de transition, elles subiront encore les peines du Code pénal, telles que les modifie la loi de 1884.

Le législateur de 1884 distingue la récidive de la succession de crimes. Il y a récidive, quand un crime de la même nature a été commis par le condamné dans les dix années à compter de la première condamna tion; il y a succession de crimes, quand un crime de la' même nature a été commis dans un délai plus long que dix années ou sans limitation de temps si les crimes sont de nature différente. En cas de récidive, il établit une pénalité spéciale ; en cas de succession de crimes, il aggrave la peine d'après la gravité relative des crimes.

Les lois portugaises n'admettent pas la libération conditionnelle.

Le Code pénal considérait comme circonstance atténuante l'âge jusqu'à 20 ans et accordait une atténuation spéciale aux criminels mineurs de 14 ans. La loi de 1884

divise la minorité en quatre périodes, finissant à 14, 18 et 21 ans. Dans chacune de ces périodes, les mineurs bénéficient d'une certaine atténuation de peine.

Pour les jeunes détenus, il existe à Lisbonne une maison de correction avec ferme aniiexe ; on y emploie les enfants à des travaux de jardinage et de culture ou on leur fait apprendre un métier dans les ateliers de la maison.

Il y a en Portugal deux catégories de prisons : 1° Les prisons générales pénitentiaires, pour Texécution des peines de prison majeure cellulaire. Elles sont au nombre de trois : deux pour hommes (Lisbonne, SOO cellules ; — Porto, 500 cellules) et une pour femmes (Porto, 200 cellules). Des changements à l'aménagement des bâtiments du pénitencier de Lisbonne ont été prescrits par un décret du 20 novembre 1884, ils rendront possible remploi simultané dans cette prison de la détention individuelle et de la détention collective.

2° Les prisons correctionnelles. Les peines correctionnelles de 3 mois à 2 ans se subissent dans les prisons départementales, celles de oioins de 3 mois dans les prisons cantonales, les peines minimes dans les prisons communales.

Les condamnés doivent avoir « toutes les communications nécessaires avec. les employés delà prison; » mais le personnel n'est pas assez nombreux, paraît-il. Ils peuvent aussi être autorisés à recevoir les visites de leurs parents et amis et celles des membres des sociétés