AuGusTE Core, livre | de La Politique, p

LES SOURCES PRODUCTRICES Al

autres, en Annam comme partout ailleurs. On peut dire seulement que dans ce pays agricole, où les besoins et Les échanges sont peu nombreux, ces rapports sont très simples et ne demandent par une réglementation précise et détaillée. Mais le seul fait d'exister, de se répéter constamment, suivant certaines façons toujours identiques, suppose qu'ils sont soumis à des règles qui, pour n'être pas établies par la loi, n’en sont pas moins des règles de droit.

Ainsi, à côté de la loi, la coutume est aussi une source du droit. Son domaine comprend toutes les questions civiles qui n'auraient pas été réglementées par la loi, et ces questions sont assez nombreuses car le code ne ren: ferme que quelques textes de droit civil pénalisé.

La coutume est done une source très importante du droit civil, et son autorité doit être considérable dans un pays où la tradition est toujours respectée (1).

Cette étude nous amène à conclure qu'il y a deux sources du droit sino-annamite : la Loi et la coutume.

La loi intervient quand l’ordre social est en jeu. Elle précise les devoirs de chacun et punit tout manquement à

4. « Phep vua fhua lé lang » dit même un adage annamite : « L'ordre du roi le cède à la coutume du village », et Wells Williams écrit : « Although the emperor is regarded as the head of this great organization... he is still considered as bound to rule it according to the published laws of the land; and when there is à well known law," though the source of law, he is expected to follow it in his decrees » (The middle Kingdom, I, p. 299). Cp. aussi Luro, Cours d'alministration, p. 145. et Le pays d’Annam, p. 232 : «... Il faut interroger la coutume orale, née des inspirations du droit naturel, des prescriptions rituelles et des principes tirés des livres canoniques. Pour savoir le droit civil, dans ce pays, il faut connaître à fond les mœurs et la doctrine philosophique du royaume ».

ces devoirs. Elle est toujours pénale, même lorsqu'elle s'occupe de questions civiles, administratives ou rituelles.

Quant aux rapports des particuliers, ils sont réglementés surtout par la coutume, qui est le résultat des traditions ancestrales et de l’enseignement des livres classiques. \ |

En dehors de ces deux sources, il n’y en a pas d’autres : la jurisprudence et la doctrine n’ont joué aucun rôle dans la formation du droit sino-annamite.

INTÉRÊTS DE CETTE ÉTUDE. — Ces conclusions vont nous aider à comprendre un grand nombre de caractères du droit sino-annamite, car il est évident que la manière dont un droit s'est formé est d'une importance capitale et détermine l'aspect et les tendances des lois. C’est une vérité trop évidente pour que nous ayons besoin de l'expliquer, et d’ailleurs nous allons voir que le droit sino-annamite en est la meilleure preuve. |

Nous allons montrer d’abord que la manière dont s’est formé ce droit peut nous expliquer son aspect extérieur. Nous verrons plus tard que l'esprit des lois s'explique aussi par l’histoire de leur formation.