CHAPITRE PREMIER

LA FORME DE LA LOI ANNAMITE

1° LES RÈGLES GÉNÉRALES DANS LE DROIT SINO-ANNAMITE. — Le droit sino-annamite se présente sous un aspect qui a toujours été jugé sévèrement par les auteurs : « … les principes fondamentaux admis sont presque toujours respectés, dit Philastre, mais les matières sont classées sans ‘ordre, exposées sans méthode générale et sous une forme étroite (1) ». |

Et Schreimer est du même avis : « Nous savons déjà, écrit-il, que le législateur annamite s’est abstenu de formuler des lois sur des principes généraux, qu'il s’est, au contraire, attaché à citer une infinité de cas particaliers, les groupant avec plus ou moins de bonheur, et rendant