LE !BUT ET LE DOMAINE DE LA LOI ANNAMITE

appliquée (1). Et, naturellement, dans cette morale appliquée, il n'y a de place que pour la notion du devoir, uon pour celle du droit; la législation sino-annamite a pour but de préciser les devoirs de chacun, non de réglementer les droits individuels ; chacun a des devoirs, personne n'a aucun droit proprement dit. | C'est ce qui distingue cette législation d'autres législations anciennes : à Rome, par exemple, l'individu n’a pas de droits en face de l'Etat, mais il en a vis-à-vis de ses concitoyens ; en Chine, la notion du droit elle-même est incon- nue : comme un père à ses enfants, le souverain enseigne au peuple ses devoirs mais ne parle jamais de ses droits. La notion du droit est en quelque sorte étouffée par la notion du devoir ; la morale, dans la législation sino-annamite, a pris une place si grande qu’elle a empêché le développement de cette notion du droit.”

PLanN. — Ainsi nous connaissons dès maintenant les caractères principaux du droit sino-annamite. Nous savons que ce droit se confond étroitement avec la morale et que la prépondérance de la notion du devoir est une des causes de l'effacement de la notion du droit. Nous verrons que cette morale, avec laquelle se confond le droit, est une morale purement laïque, et que, par conséquent, le droit sino-annamite est d’une remarquable laïcité:

Ces trois caractères du droit annamite se tiennent étroi: tement. Je me contenterai donc de montrer la confusion du droit et de la morale. Au cours de cette étude, j'aurai

4. Cu. Fournier-Wauczy, èd., p. 331. « Des développements qui précèdent nous pouvons conclure que la loi pénale annamite a pour base la morale, pour objet l’utilité sociale ».

l'occasion de parler de la laïcité de la morale chinoise, de la laïcité des rites chinois, de la laïcité du culte des morts. J'aurai aussi l’occasion de montrer comment la prépondérance de la notion du devoir à empêché le développement de la notion du droit. Ainsi l'essentiel est de montrer que Le droit sino-annamite est sorti de la morale chinoise.

Pour cela, je m’efforcerai d'expliquer que toute la législation sino-annamite a un but de moralisation, que toutes les institutions qu'elle établit ou qu’elle reconnaît sont des applications directes de la morale.

Un chapitre sera consacré à l'étude des moyens de moralisation. Cette étude aura un double intérêt : d’abord, elle nous fera comprendre un caractère original de la législation chinoise ; ensuite, elle nous expliquera la force extraordinaire qu'a la morale en Annam et en Chine, et nous fera comprendre ainsi pourquoi toutes les institutions juridiques de ces pays sont des applications plus ou moins directes de cette morale. En même temps qu’elle révèlera un caractère essentiel de la législation sino-annamite, elle servira donc d'introduction au deuxième chapitre de notre thèse, où nous montrerons que les principes essentiels du droit public et du droit privé découlent directement des deux doctrines fondamentales de la morale chinoise : celle du respect et celle de la piété filiale.