LES MONUMENTS JURIDIQUES ET LES KING

À. Les monuments juridiques. — D’après Philastre et Schreiner (1), la législation sino-annamite se compose des textes suivants, dont ces auteurs donnent la liste en même temps qu'une indication sommaire de leur contenu.

Ce sont :

1° Les cinq Aing, appelés livres classiques par Philastre, livres canoniques par Schreiner, et qui contiennent, d’après ces auteurs, « Les loïs civiles non codifiées et laissées à l’état de préceptes ».

Les « Statuts de l'Empire », dont le plus ancien modèle est, en Chine, le livre intitulé Tcheou-li, et qui portent, en Annam, le titre de Dai-Nam hôi diën (2) ; 3° Les « Règles des six ministères » (3), «code derègle-

1. PricasrRE, |, p. 2; Scnreiner, IE, p. 131. 2. En Chine, c'est le Ta-fsing-hoci-tien.

- 3. « Luc Khoa chuong àn ».

ments très nombreux relatifs aux affaires qui relèvent de chacun des six ministères entre lesquels se répartissent toutes Les affaires publiques » ;

4° Le Code (4) qui est un code général « des prohibitions et des peines ».

Cette énumération ne me semble pas tout à fait exacte. M. de Harlez, parlant de l’œuvre législative des empereurs mandchous, mentionne et décrit un recueil contenant les rites, « c'est-à-dire les règles d’étiquette, le cérémonial des actes officiels du souverain et des chefs supérieurs de l'administration » (2). A la liste de Philastre et de Schreiner, il y a donc lieu d'ajouter le recueil dés rites, le Ta-tsing tong li (3). Nous verrons qu'il faut aussi en retrancher les cinq Xing, qui ne sont pas des monuments juridiques.

Nous allons essayer de présenter brièvement ces textes, sans rien dire cependant des « Règles des six ministères », qui ne sont que des règlements administratifs.

1° Les Srarurs pe L'Empire. — Ces statuts sont d'après Schreimer « une sorte de constitution de l'empire », et d'après Philastre « une sorte de constitution du gouvernement plutôt que de l'Etat ». Ils déterminent l’organisation des différents rouages de l’administration, énumèrent les titres et les grades, précisent les attributions des autori-

1. C’est le code de Gia-Long pour l’Annam, le Ta-tsing liu li pour la Chine.