‹ Essai sur l'esprit du droit Sino-AnnamiteChapitre 62 sur 109 · Bulletin de l'Asie française, août 1909, pp · texte numérisé non relu

Bulletin de l'Asie française, août 1909, pp

l'Etat par des institutions appropriées, par l’enseignement notamment, s'efforce de fortifier la morale, mais il n’en rend pas la pratique directement obligatoire. Il en est autrement avec l’organisation communautaire de l’Annam. Nous avons vu que dans une telle organisation l'individu n'avait qu un exercice restreint de ses droits, et ce dans l'intérêt de la collectivité, supérieur au sien. II est donc naturel que la loi lui accorde une protection préventive et s'attache à empêcher le dommage qui pourrait lui être causé, autant qu’à lui en procurer, après coup, la réparation. Le législateur annamite pense y arriver en fortifiant par des sanctions positives la morale elle-même. Üne des prescriptions de cette morale impose le respect dû aux vieillards. Aussi l’article 163 du code punit de 50 coups de rotin ceux qui auront contrevenu aux règles rituelles relatives aux fêtes dans les communes, et, parmi ces règles, l’article place pour les réunions des habitants à Ia pagode « l’ordre de préséance par rang d'âge ».

« Il faut assurer une situation prééminente à ceux qui pratiquent la vertu. Dans Les réunions, ordonne le décret Il qui suit l’article 163 précité, « ceux qui, précédemment, ont contrevenu à des lois et enfreint les règles sont rangés et assis à part... Ceux qui contreviendront à ces dispositions seront jugés selon la loi relative à la transgression d’un ordre écrit du souverain (art. 60). Celui qui remplit les fonctions d'ordonnateur du repas qui n'aura pas observé ces instructions et sera cause du mélange de

l'ivraie avec le bon grain sera également puni en graduant la peine selon la loi » (1). | « Pour fortifier la morale il faut rehausser l'autorité de

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