Cf. W. Wivzrans, I

3. Cf. Beupanr, Le droit individuel et l'Etat, pp. 40 et suiv.

b) Le principe de responsabilité hiérarchique. — La contre-partie immédiate des grands pouvoirs donnés aux gouvernants est leur responsabilité vis-à-vis de l'Etat en cas de désordres apportés par leurs inférieurs.

Aïnsi le. chef de famille est puni lorsqu'il n’a pas su empêcher sa femme de pratiquer des cultes prohibés (art. 143), sa femme ou sa fille de se mal conduire (art. 143, D. {). Il est responsable des méfaits de ses esclaves et de ses domestiques (art. 282, D. I.) : «il doit les surveiller et punir leurs fautes ; il ne doit pas cacher leurs erreurs » (G. O. de l'art. 31). Il est responsable des désordres qui peuvent se produire sous son toit (art. 162).

, « Le père ou le frère ainé qui ne sont pas capables d'empêcher le fils ou le frère cadet de voler furtivement sont punis de 40 coups de rotin » (art. 238, D. IV); la peine est même portée à 100 coups de truong en cas de vol à force ouverte (1). [Lest perçu contre eux une somme de 3 ligatures, s'ils n'ont pas su empêcher la fille ou la sœur d'avoir des « rapports téméraires » avec son fiancé (Ordonnance de Gia-Lony 1804) (2).

« Les maitres qui n'auront pas su, par des ordres ou des avertissements suffisants, empêcher leurs élèves de se livrer au jeu... seront punis de 80 coups de truong, qui seront changés en une rétrogradation de deux classes avec maintien en fonctions » (Ordonnance du Tu-Duc 1875) (3).

Dans la commune ce sont les notables qui doivent répondre de la rentrée des impôts, qui sont responsables de la désertion des soldats fournis par la commune, de la