Fournier-WAiLLy, p

mauvaise conduite des administrés (1); le code chinois les punit aussi « lorsqu'une partie des rizières ou autres terres du village restent incultes sans cause de force majeure » (2). :

Le même article punit encore l'administrateur du district et les fonctionnaires en sous-ordre. Les fonctionnaires aussi sont donc responsables de la mauvaise conduite de leurs administrés.

, D'autres textes prouvent cette responsabilité des supérieurs hiérarchiques (art. 237, D. V.; art. 80 ; Ordonnance rendue en 1856 par l'Empereur Tu-Due, Recueil des ordonnances royales, p.160).

Il est intéressant de remarquer que le principe de cette responsabilité n’est pas inconnu en droit français : le code civil prévoit la responsabilité du fait des mineurs et celle du fait des préposés et domestiques. Il y a cependant deux différences : ce principe, qui se trouve en germe dans l’article 1384, reçoit dans le droit sino-annamite un développement considérable, à cause de l'importance exceptionnelle qu'y a le principe d'autorité; une autre différence se trouve dans ce fait que le droit français connaît une responsabilité purement civile alors que le code sino-annamite pénalise tout.

c) Le principe de responsabilité collective. — Mais à côté de cette responsabilité qui ne nous est donc pas inconnue, le droitsino-annamite en admet une autre, infiniment plus exorbitante, et qui ést la responsabilité collective proprement dite. Dans des cas très graves, toute la collectivité

4. Cf. Fournier-WaiLey, 330 et 336; Pasquier, 51. Autres preuves : art, 240, D. IL, 495, D. I.