PuiLASTRE, L, p

est responsable du crime d’un de ses membres parce que, sous l'autorité étendue de ses chefs, sa forte unité et sa grande cohésion constituent pour elle une présomption de: complicité.

. À cause de la subordination complète des inférieurs aux supérieurs, chaque collectivité forme, en effet, un tout parfaitement uni et solidaire. Les éléments en sont réunis les uns aux autres par un ciment impérieux, qui est l’autorité du chef et des ainés. Les individus s'y perdent et s'y confondent car, pour la loi, les volontés individuelles n'ontguère d'existence que dans des cas exceptionnels (1). L'individu ne se sépare pas de la collectivité car il n’a pas d’existence juridique propre : il n’a pas, il ne doit pas avoir d'autre volonté que celle du chef, il n’a pas d’autres biens que les siens (2) sa seule attitude doit être le respect, sa seule action, l’obéissance.

Le souverain ne connaît donc, en face de lui, que la collectivité, qui est, suivant les cas, la famille, la commune ou la cité.

De là, découle immédiatement Le principe de responsabilité collective, qui apparait ainsi comme le corollaire direct du principe d'autorité : la famille, la commune ou la cité, fortement unie sous une autorité étendue, répondra de l’accomplissement de ses devoirs envers l'Etat et des fautes de ses membres.

C’est à la commune, nous l’avons vu, non aux individus que l’autorité supérieure demande des impôts et des hommes... Ce sera aussi la collectivité entière que l'Etat ren-

4. Ex. : perte du père et de la mère, alors les membres de la famille peuvent se séparer après la période de deuil.

2. Pour la famille : art. 82. Cp. Fourmier-Warzey, p. 330 ; PASQUIER, p. 27. Pour la cité : BRIFFAUT, p. 1.

dra responsable de certains crimes commis par un de ses membres. Tout complot de rébellion appelle une punition atroce sur toute la famille (1). Ceux quisont « directement coupables » sont punis de mort lente. Les mâles âgés de 16 ans et au-dessus, qui ont « déjà la faculté de discernement » sont tous punis de la décapitation : bien qu'ils n'aient pas participé au complot, explique Le C. O., cependant, en réalité, ils font partie de la bande des rebelles » (2). Quant aux autres membres de la famille, c'est-à-dire les femmes et les enfants, ils sont donnés aux familles des dignitaires méritants comme esclaves.

Cette dernière disposition s'explique moins par une présomption de culpabilité, que par Le désir du législateur d’éviter un grand danger en établissant une peine terrible (3). Le législateur, représentant de l’intérêt public, s'inspire ici moins de la vraie justice que de l'utilité sociale. Pour que personne n'ose commettre certains crimes, il décide que les parents du coupable seront punis : le criminel sera retenu par l’idée que, dans le cas même où il parviendrait à s'échapper, sa famille n’en sera pas moins anéantie (4). Dans un pays où la famille est si fortement unie, de pareils châtiments, s'ils sont injustes, sont cependant de nature à faire réfléchir les plus téméraires et Les plus endurcis. Et comme le législateur sino-annamite se préoccupe avant tout de l’ordre social, plus que des intérêts

(Art 229.000

2, De même pour la commune : Cf. Pasquier, p. 47.

3. Autres ex. : art. 224: du complot de trahison ; art. 256 : Meurtre de trois personnes d'une même famille ; art. 257 : Muliler un homme vivant et le découper ; art. 258 : De la fabrication et de la possession des poisons ; art. 195, I : Couler des canons.